Chambre des Représentants Commission de la Défense nationale

1. Chambre des Représentants Commission de la Défense nationale La coopération militaire dans le cadre du Benelux et européen Audition du Colonel administrateur militaire e.r. Jean Marsia 27/6/2012 • Observation : • Des duplications conduisent à un gaspillage énorme, tant par l’OTAN qu’au sein de l’UE, de ressources humaines, matérielles et budgétaires. • Plan d’action (non limitatif, cf. European Air Group): • L’acquisition en commun de systèmes d’armes ; • Un seul EM Ops (OHQ) de l’UE au lieu de 5 ; • Coopération plus étroite en matière de formation, en trois étapes : • Un upgrade du CESD sur le modèle du CEPOL (quick win) ; • La mise en place d’une European Defence University (EDU); • L’extension du modèle EDU aux autres types d’écoles militaires.

2. Audition du Colonel administrateur militaire e.r. Jean Marsia le 27/2/2012La coopération militaire dans le cadre du Benelux, un exemple à suivre • Une amirauté et un centre opérationnel maritime; • Des navires et des hélicoptères, et leur maintenance • L’entrainement opérationnel et la formation professionnelle ; • Depuis 2007, un programme de master en sciences de l’ingénieur à l’ERM pour les bachelors diplômés de la Nederlandse Defensie Academie (NLDA).

3. Audition du Colonel administrateur militaire e.r. Jean Marsia le 27/2/2012La coopération militaire dans le cadre européen • L’environnement de l’UE est instable ; • Il impose de planifier des mesures de défense commune, conformes aux règles de recours à la force de l’ONU et adaptées à l’évolution technologique. • Les ressources pour moderniser les capacités doivent venir d’une plus grande efficience des dépenses de défense, obtenue par la multiplication des synergies. • La coopération passée en matière de défense, notamment au sein de l’amirauté BENELUX, de l’OCCAR ou de l’AED a prouvé qu’elle n’entraîne pas de perte de souveraineté mais apporte de grands bénéfices, que l’on choisisse la voie de l’intégration (BENELUX, OCCAR) ou celle de la coordination (AED). • LE PROBLEME de l’UE: bien qu’elle dispose d’un inventaire considérable de moyens, ses capacités déployables sont dérisoires par rapport aux moyens et par rapport à leur coût: elle est peu efficace et peu efficiente.

4. Audition du Colonel administrateur militaire e.r. Jean Marsia le 27/2/2012 L’UE, une superpuissance apparente .

5. Audition du Colonel administrateur militaire e.r. Jean Marsia le 27/2/2012 L’effort de défense européen 1/2 • En 2004, c’est: • Environ la moitié du budget US de défense; • Environ quatre fois le budget de défense chinois; • Plus que le total des dépenses de défense de la Chine, de la Russie, du Japon, de l’Arabie saoudite, de l’Inde et de la Corée du Sud. The duplication of infrastructure and support services for these separate armed forces amounts to a huge waste of resources.Jolyon Howorth L’Europe ne doit pas dépenser plus mais dépenser mieux Javier Solana

6. Audition du Colonel administrateur militaire e.r. Jean Marsia le 27/2/2012 L’effort de défense européen 2/2 La France, le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Italie paient 75% du total de l’UE. Europe’s 25 separate militaries are trained to different levels of combat intensity

7. Audition du Colonel administrateur militaire e.r. Jean Marsia le 27/2/2012 Les capacités de défense européennes • Les opérations en Libye ont montré que l’Europe ne peut mettre en œuvre que quelques navires et quelques aéronefs. • L’UE a comme ambition de disposer d’une force de 60.000 hommes. • «  Allowing for four times that number – one force in theatre, one in preparation, one on its way home and one arguably engaged in research and development (R&D) type activities – the question is whether that is the most effective use of our assets. General Håkan Syrén, Chairman EUMC.

8. Audition du Colonel administrateur militaire e.r. Jean Marsia le 27/2/2012L’acquisition en commun de systèmes d’armes • Économies d'échelles liées non seulement aux séries plus grande mais aussi à l’administration d'un contrat unique ; interopérabilité ; collaboration au niveau de l'instruction, de l'entraînement et de la logistique (gestion de la configuration et des stocks, achat des rechanges, modernisations, etc.); • Les accords de coopération peuvent prévoir des clauses de partage international des tâches industrielles, mais aussi de recherche et de développement. Les sous-traitants belges peuvent produire de plus grandes séries. • Exemples: Airbus A400M, Helios II, Capability Upkeep Program des chasseurs de mines, NH90 . Au total, 1.700 M€ d’engagements au profit de l’Europe de la défense, grâce notamment aux députés André Schellens et Jean-Paul Moerman, qui ont veillé à la base légale. • L’avenir dépend de l’entrée en vigueur des lois du 15/6/2006 (transposant la directive marchés publics de 2004) et du 13/8/2011 (transposant la directive 2009/81, applicable aux marchés de défense et de sécurité).

9. Audition du Colonel administrateur militaire e.r. Jean Marsia le 27/2/2012Un seul OHQ de l’UE au lieu de 5 (1/4) • Pour la planification opérationnelle et la conduite des opérations militaires de l’UE, il faut selon la gravité de la crise: 10, 40, 120, 150, voire 230 personnes (lors de l’opération EUFOR-Tchad). • 3 options : • un OHQ de l’OTAN via Berlin +; • le Centre d’opérations de l’UE (OPCEN) ; • un des 5 EMOps (OHQ) d’une « nation cadre ». • Aucune de ces options n’est valable (lessons learned des opérations passées).

10. Audition du Colonel administrateur militaire e.r. Jean Marsia le 27/2/2012Un seul OHQ de l’UE au lieu de 5 (2/4) La solution: une Military Planning and Conduct Capacity (MPCC) , à Bruxelles, parallèle à la Civilian Planning and Conduct Capacity (CPCC). • Unité de lieu pour les niveaux stratégique et politique (CMPD), stratégique militaire (MPCC), stratégique civil (CPCC) et opérationnel; • Délai de mise en œuvre extrêmement court; • Chaîne de commandement militaire courte; coordination aisée avec le CPCC (approche globale); • Croisement des expertises civiles / militaires, notamment au sein du SEAE. • Fonctions de soutien (renseignement, gestion des systèmes d’information et de communication, logistique, gestion et administration des ressources, humaines, financières (Athena) ou matérielles) déjà présentes à Bruxelles.

11. Audition du Colonel administrateur militaire e.r. Jean Marsia le 27/2/2012Un seul OHQ de l’UE au lieu de 5 (3/4)

12. Audition du Colonel administrateur militaire e.r. Jean Marsia le 27/2/2012Un seul OHQ de l’UE au lieu de 5 (4/4) • Que faire au niveau belge pour mettre en place la MPCC ? • D’abord, proposer à nos partenaires du BENELUX d’étoffer le Centre Ops de l’EM de Défense belge à Evere avec des éléments néerlandais et luxembourgeois pour en faire un MPCC BENELUX, sur le modèle de notre amirauté commune. • Ensuite, offrir à l’Italie, à la Grèce, à la France, et surtout à l’Allemagne, de regrouper dans ce centre tout ou partie des moyens matériels et humains dont ils disposent, soit les 12 personnes de Cento Celle, celle(s) du Mont Valérien, les 20 permanents de Larissa et les 263 personnes de Potsdam. Pour rappel, le Royaume-Uni n’a pas de permanent à Northwood et est déjà en charge d’ATALANTA. • Dans un troisième temps, offrir aux États qui participent à l’AED de renforcer ce noyau de base • Dès qu’il est certifié, mettre l’EM Ops à disposition de l’UE.

13. Audition du Colonel administrateur militaire e.r. Jean Marsia le 27/2/2012Un upgrade du CESDsur le modèle du CEPOL (quick win) • « Le Collège européen de sécurité et de défense (CESD) [ne] survit que grâce aux efforts remarquables de quelques-uns. Faut-il rappeler que certaines décisions concernant les compétences et les moyens du CESD, qui on été prises par le Conseil en décembre 2008, ne sont toujours pas mises en application ? » (1) • La recherche est à Paris, à l’IES, le CESD à Bruxelles, contre le principe de l’EEES liant enseignement et recherche. • Un système commun de formation, bien plus ambitieux que ne le sont le CESD et le programme EMilYO, est indispensable au développement d’une culture de la PESD.

14. Cert. 273-TEST ISO 17025 Audition du Colonel administrateur militaire e.r. Jean Marsia le 27/2/2012 De l’École royale militaire à lamise en place d’une European Defence university 2004 2005 2009

15. Audition du Colonel administrateur militaire e.r. Jean Marsia le 27/2/2012 L’EDU aura comme politique: • Une formation à la fois académique et professionnelle; • Le lien entre l’enseignement et la recherche; • Des formations académiques de type EEES : bachelor, master, master complémentaire, docteur; la charge de travail est exprimée en ECTS; • La formation militaire tout au long de la carrière : chef de peloton (= Ma), FBEM, FCOS, CSEM-CSAM (= master complémentaire) • L’assurance de qualité avec accréditation.

16. Audition du Colonel administrateur militaire e.r. Jean Marsia le 27/2/2012 L’annéeacadémique à l’EDU Sans exclure les besoins de formation des services de santé et des gendarmeries

17. Audition du Colonel administrateur militaire e.r. Jean Marsia le 27/2/2012L’extension du modèle EDU aux autres types d’écoles militaires • L’ERSO et l’école technique de Saffraanberg • Les centres d’instruction de base • Les Centres de compétences; p. ex., le CCSp belge comporte déjà: • Le département Catering belgo-néerlandais (Koninklijke Marine) à Bruges; • Le département logistique (Tournai) coopère avec la Technische Schule Landsysteme und Fachschule des Heeres für Technik (Aachen-Eschweiler) ainsi qu‘avec les écoles militaires de Bourges (les écoles du train, du matériel et le centre de formation logistique). • Le département Systèmes de Communication et d’information et Administration à Peutie • Le département technique Air à Saffraanberg .

18. Вoпросы? Questions? Questions? Vragen? ¿Preguntas? Fragen?

19. Audition du Colonel administrateur militaire e.r. Jean Marsia le 27/2/2012 De la qualité dans l’enseignement à l’accréditation • Les programmes de bachelor et master des facultés sont susceptibles d’être accrédités par certains organismes accréditateurs, comme la Commission française des Titres d’Ingénieur (Cti) et la NVAO

20. Audition du Colonel administrateur militaire e.r. Jean Marsia le 27/2/2012 Missions de l’EDU • Formation de base des officiers: • Bachelor suivi du Master • Court terme (Pilotes / Contrôleurs aériens ATC / ADC) • Formation continuée (civils/militaires): • Formations de base d’état-major , d’officier supérieur • Cours supérieur d’état-major = master ès arts en sciences militaires et politiques • Cours supérieur d’administrateur militaire = master ès arts en administration publique et militaire • Cours spécialisés (civils/militaires): droit des conflits armés, achats militaires… • Doctorat (civils/militaires)

21. Audition du Colonel administrateur militaire e.r. Jean Marsia le 27/2/2012 Méthodede la recherche à l’EDU • Atteindre le niveaueuropéend’excellence et demasse critiquede chercheurs par : • La mise en place de pôles de recherche cohérents; • Des partenariats interdisciplinaires et interuniversitaires bien choisis; • Des synergies, afin d'éviter fragmentation et duplication des efforts de recherche.