Nouvelle Réglementation Handicapé Opération test : Cournonterral le Coulazou

1. Nouvelle Réglementation Handicapé Opération test : Cournonterral le Coulazou Rencontre interprofessionnelle Régionale : « Accessibilité : aménagement et cadre bâti »

2. Objectifs généraux de la démarche • Tester par anticipation l’application opérationnelle du nouveau cadre législatif, • Démystifier et comprendre les besoins réels liés aux handicaps, • Concevoir un projet issu d’un consensus, • Connaître les impacts économiques et matériels • Elaborer une procédure de réalisation reproductible Rencontre interprofessionnelle Régionale : « Accessibilité : aménagement et cadre bâti »

3. Les acteurs et le support de la démarche • Choix d’une opération étalon • Cible : petit collectif sans ascenseur • Dans un nouveau lotissement ou ZAC (accessibilité depuis le domaine public gérée dans le cadre de l’aménagement), • Un panel de logements aménagés le plus exhaustif possible • Durée de travaux courte (12 mois), • Choix d’une municipalité sensibilisée et impliquée, • Commune de Cournonterral • Identification d’une équipe de maîtrise d’oeuvre volontaire et à l’écoute, • Cabinet d’architecture Atelier du GREC associé au BE ATE • Collaboration avec une association traitant le handicap à la fois demandeuse et participative, • APF Rencontre interprofessionnelle Régionale : « Accessibilité : aménagement et cadre bâti »

4. Les éléments fondamentaux de la démarche • Faire une lecture commune (MOUV, MOE et APF) et ‘éclairée’ de la nouvelle réglementation, • Interpréter et traduire les points clés de la réglementation par des solutions opérationnelles et viables • Intégrer dès l’APS les souhaits émis par les référents en matière de handicap et la MOUV, • Concevoir des logements adaptés, sobres mais fonctionnels, • Eviter la stigmatisation d’un logement dit ‘handicapé’, • Etendre si possible la démarche à d’autres formes de handicaps (visuel, auditif,…), • Etre force de proposition (MOE), • Elaborer un CCTP de synthèse, composition des besoins utilisateurs, de la législation et régles de construction (DTU,..), • Rechercher des solutions novatrices pour le monde HLM, simples, efficaces et standardisés (ex : DESIGN FOR ALL), • Réfléchir à la gestion patrimoniale de l’ouvrage, Rencontre interprofessionnelle Régionale : « Accessibilité : aménagement et cadre bâti »

5. Les difficultés rencontrées durant la démarche • Au niveau de l’opération • Montage d’un programme ‘test’ maintenu dans le flux des opérations classiques (respect des délais de livraison, pas de fonds propres dédiés à ce programme), • Positionnement du curseur ‘prestations’(réglementation / qualité d’usage) • Au niveau du DCE • Conflits entre le choix d’équipements arrêté (MOE, MOUV) et le rapport CERQUAL certification Habitat&Environnement, ( douche / baignoire), • Antagonismes malheureusement habituels (ex : accessibilité terrasse et DTU étanchéité, NRA et seuils des portes palières …) • Au niveau du plan de financement • Digérer les coûts engendrés par cette nouvelle réglementation en plus de ceux induits par la RT2005 …., • Percevoir les aides potentielles en faveur du handicap prévues dans le Programme régional d’aide à la production de logements sociaux, (notamment sur un projet test), • Attendre l’issu de l’AO avant de déposer le dossier de financement avec de grandes incertitudes quant à la réponse du marché, Rencontre interprofessionnelle Régionale : « Accessibilité : aménagement et cadre bâti »

6. Quelques résultats provisoires de la démarche • Une augmentation marginale des SHON et SH par rapport aux projets non soumis à la nouvelle réglementation • Pas de réaction particulière des entreprises lors de l’appel d’offres (marché négocié) • les lots concernés par les prestations sont normalement couverts, • Pas d’interrogation quant à la nature de prestations spécifiques Handicaps décrites dans le C.C.T.P, • A priori pas de grosses surprises au niveau des coûts …. mais , date limite de remise des offres lundi 25 juin 2007 Rencontre interprofessionnelle Régionale : « Accessibilité : aménagement et cadre bâti »

7. Conclusions provisoires de la démarche • Une collaboration exemplaire avec des acteurs qui jouent le jeu jusqu’au bout • Un projet qui met bas certains préjugés et fausses idées • Une production certes perfectible mais qui pose les bases d’un conceptd’aménagement et des pistes d’équipements(lavabo, évier, VR motorisés, seuils, …) Rencontre interprofessionnelle Régionale : « Accessibilité : aménagement et cadre bâti »

8. Opération test : Résidence de 21 logements collectifsLotissement le Coulazou à Cournonterral • 21 logements collectifs en 2 cages d’escaliers • 5 logements adaptés et équipés (studios, T2, T3, T5) Rencontre interprofessionnelle Régionale : « Accessibilité : aménagement et cadre bâti »

9. Actions principales au niveau du plan de masse Rencontre interprofessionnelle Régionale : « Accessibilité : aménagement et cadre bâti »

10. Actions principales au niveau du RDC Rencontre interprofessionnelle Régionale : « Accessibilité : aménagement et cadre bâti »

11. Actions principales au niveaux du logement Rencontre interprofessionnelle Régionale : « Accessibilité : aménagement et cadre bâti »

12. Surfaces habitables Rencontre interprofessionnelle Régionale : « Accessibilité : aménagement et cadre bâti »

13. Equipements sanitaires : « Design for all » Rencontre interprofessionnelle Régionale : « Accessibilité : aménagement et cadre bâti »