Conseil Social du Mouvement Sportif

1. Conseil Social du Mouvement Sportif Partenaire des employeurs du sport

2. Historique et identité • Le Conseil Social du Mouvement Sportif (CoSMoS) fut créé dans le but de revendiquer la spécificité du sport, et de voir naître une convention collective spécifique propre à l'ensemble de la Branche Sport.Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) n'ayant pas, en tant que tel, vocation à représenter les employeurs sportifs, une association loi 1901 fut donc fondée le 23 janvier 1997. • Le CoSMoS a joué un rôle majeur dans les négociations de la convention collective signée le 7 juillet 2005 en impulsant et réactivant le dialogue entre les partenaires sociaux durant 8 années. Il a tenu le secrétariat de la CMP durant les négociations. • Le CoSMoS, fort de son réseau et de sa connaissance approfondie du secteur sportif, est aujourd'hui la première et l'unique organisation représentant exclusivement l'ensemble des employeurs sportifs, qu'ils soient issus du secteur associatif, commercial et/ou du sport professionnel, et quelque soit leur importance.

3. Objet • Le CoSMoS a pour objet : • l'étude et la défense des intérêts des employeurs du secteur sportif au sens large (économie sociale et économie de marché), • la négociation et l'actualisation de la Convention Collective Nationale du Sport, • la représentation spécifique des employeurs du sport, • l'accompagnement des employeurs sportifs dans la mise en conformité avec la Convention Collective Nationale du Sport, • la défense de l'unité et de l'identité du sport.

4. Valeurs Le CoSMoS s'engage dans ses rapports avec ses adhérents, ses partenaires sociaux et ses autres interlocuteurs à suivre les valeurs qui sont les siennes : • le professionnalisme, • le pragmatisme, • le respect mutuel : dans ses relations avec les salariés et leurs représentants ou ses autres interlocuteurs, • le souci du développement harmonieux des relations de travail • l'importance accordée à la pédagogie. Le CoSMoS est à l’écoute des préoccupations de l’employeur sportif.!!

5. Services La Convention Collective Nationale du Sport signée, la priorité du CoSMoS est d’accompagner ses adhérents dans sa mise en œuvre. Les services proposés par le CoSMoS sont les suivants : • Information de ses adhérents et adhérents potentiels • Formation de relais locaux et fédéraux • Conseiller ses adhérents • Représenter et négocier Il se veut à la fois représentatif auprès des partenaires sociaux et des pouvoirs publics (évolution législative et dialogue social) mais aussi un syndicat patronal au service de ses adhérents (accompagnement, information, formation). ....

6. Information de ses adhérents et adhérents potentiels Le CoSMoS informe ses adhérents sur la mise en œuvre de la Convention Collective Nationale du Sport, ainsi que sur l'actualité de la législation sociale au moyen : • de la Newsletter juridique, • de son site internet avec un accès tout public et un accès réservé aux adhérents , • d'une permanence téléphonique et électronique, • de ses interventions lors de réunions d'information organisées par les Fédérations et les CROS et CDOS au niveau interrégional ou tout autres types de demandes. • de l'envoi à ses adhérents d'un exemplaire de la Convention Collective Nationale du Sport.

7. Formation de relais locaux et fédéraux Le CoSMoS organise des sessions de formation de « formateurs », destinées à mettre en place des relais capables d'assurer une information sur la convention collective au niveau fédéral et local. • Conseiller ses adhérents Le CoSMoS conseille ses adhérents dans la mise en œuvre de la Convention collective au moyen de fiches pratiques, d’un guide de l’employeur, d’une permanence téléphonique, d’un site internet avec espace adhérents.

8. Représenter et négocier Une convention collective est un texte en constante évolution. Ses dispositions font l'objet de négociations régulières, qui peuvent amener à modifier des articles de la Convention Collective Nationale du Sport.De plus, un certain nombre de commissions paritaires ont été mises en place par les partenaires sociaux : • Commission d'interprétation, • Commission d'hygiène et sécurité, • Commission du dialogue social, • Commission de prévoyance, • Commission sur l'emploi et la formation professionnelle le CoSMoS participe activement à l'ensemble de ces travaux pour représenter l'intérêt des employeurs sportifs. En outre, le CoSMoS représente également ses adhérents au sein de l‘Observatoire des métiers du sport, de la Commission Professionnelle Consultative placée auprès du Ministre de la Jeunesse et des Sport ainsi que dans d'autres institutions intéressant les employeurs dusport.

9. Maison du sport français1, avenue Pierre de Coubertin75640 PARIS Cedex 13Tél : 01.58.10.06.70 – Fax : 01.58.10.01.70Courriel : cosmos@cosmos.asso.fr

10. CCNS et formation professionnelle • Axe de discussion majeur lors de la négociation. • Préambule du chapitre 08 • Les partenaires sociaux du sport affirment que la formation professionnelle constitue une priorité pour les entreprises de la branche. Ils considèrent que l’accès à la formation tout au long de la vie professionnelle constitue pour les salariés des opportunités d’évolution professionnelle, de développement des compétences et d’enrichissement personnel.

11. CCNS et formation professionnelle • Création d’une Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation. • Création d’un observatoire de branche.

12. CCNS et formation professionnelle • APPARITION D’UNE CONTRIBUTION OBLIGATOIRE CONVENTIONNELLE • Elle est aujourd’hui de 1,62% de la masse salariale brute • Minimum de versement pour les entreprises de moins de 10. • 30 euros pour le plan de formation. • 05 euros pour la professionnalisation • 02 euros pour le CIF.

13. CCNS et formation professionnelle • L’employeur doit rédiger chaque année et par écrit un plan de formation pour l’année suivante, élaboré avec le Comité d’Entreprise ou les délégués du personnel lorsqu’ils existent. • Les salariés inscrits dans le cadre de ce plan de formation doivent suivre obligatoirement la formation sur laquelle ils ont été proposés.