COMMISSION FEDERALE DE DEVELOPPEMENT DES REGIONS (C.F.D.R.)

1. COMMISSION FEDERALE DE DEVELOPPEMENT DES REGIONS (C.F.D.R.) Composition : Guislaine Westelynck, Emmanuelle Assman, Bruno Harduin-Auberville, Jean-Claude Pingot, Stéphane Pléwinski, Alain Siclis

2. SYNTHESE • Cela fait 10 mois que la Commission Fédérale de Développement des Régions(CFDR) a été instituée pour apporter , dans le cadre du nouveau projet fédéral, à l'ensemble des ligues et comités régionaux handisport et à fortiori à leurs structures départementales différents supports, aides, assistance et communication d'informations touchant à la vie de nos comités et par répercussion être partagés par chacune et chacun d'entre nous. • Les "rencontres citoyennes" ont par ailleurs permis au comité exécutif de la FFH de mieux appréhender les attentes des régions et départements, voire également de découvrir la difficulté et la complexité du travail de terrain et c'est la CFDR qui fut chargée de tirer une synthèse photographique de ce qu'était la cartographie des comités handisport, qui fut présentée lors du dernier séminaire des président(e)s de régions et de départements du mois de janvier.

3. SYNTHESE(suite) • Pour mémoire, petit rappel des différents points sur lesquels la CFDR est intervenue dans une volonté de partage et de mutualisation d'éléments nous l’ensemble des comités : • 05/2009 : • Présentation et mission de la CFDR, • Activités lucratives, statut des salariés et précisions sur la Convention Collective Nationale du Sport, • Charges sociales applicables au nouveau dispositif CAE, • 07/2009 : • Impact sur les nouveaux emplois CAE, "réduction de la cotisation Fillion" dans le cadre de la loi TEPA, • - Suivi des versements aux employeurs (CRH, CDH) de l'aide transitant par la CNSA, • Procédure des dons versés via la FFH et délivrance des CERFA,

4. SYNTHESE(suite) • 09/2009 : • Fiscalité associative et emplois annulés, • 11/2009 : • Précisions sur la formation des référents formation de décembre 2009, • 12/2009: • Infos sur les travailleurs handicapés, • Conventions médicales types à utiliser en fonction des besoins à déterminer, • 01/2010 : • Communication de 2 nouveaux décrets pour mise en place des nouvelles directives déconcentrées liées à la révision générale des politiques publiques, • Une histoire de logo, • 02/2010 : • Nouvelles dispositions sur les ETR, • Réponse du Ministère des Finances sur les activités lucratives des comités.