Mise en application de la réglementation intelligente : Où en sommes-nous?

1. Mise en application de la réglementation intelligente : Où en sommes-nous? Conférence de CAMPUT Le 2 mai 2005 Québec Ken Vollman Président Office national de l'énergie

2. Sommaire • Rôle des organismes de réglementation : synthèse du message de l'an dernier concernant la « protection et l'habilitation » et comment l'Office a joint le geste à la parole • Contexte actuel des marchés • Enjeux actuels et succès des initiatives mises en oeuvre pour nous y attaquer • Fiche de rendement • Commentaires

3. I. Rôle des organismes de réglementation Protéger Habiliter + Résultats jugés conformes à l'intérêt public = Protéger et habiliter : réglementer de façon à protéger la population canadienne contre les effets négatifs du développement énergétique tout en créant des conditions propices à l'atteinte de résultats désirables jugés conformes à l'intérêt public canadien.

4. En quoi consiste le concept d'habilitation? • Processus • axés sur les résultats et la rentabilité • fondés sur des besoins d'information et des exigences réglementaires communs • prévoient la coordination au sein des organismes de réglementation et des ministères ainsi qu'entre eux • prévoient la publication de normes et d'ententes de service • éliminent le double emploi • Politiques de réglementation • visent à faciliter l'efficacité à long terme des marchés • visent à fournir de l'information et des choix aux participants aux marchés • Permettre la construction dans l'intérêt public • faciliter la construction et le développement suivant les conditions approuvées

5. La vision de l'Office est d'être un chef de file respecté dans la réglementation de l'énergie qui protège et habilite dans l'intérêt public canadien.

6. Système de gestion de la qualité(et schématisation des processus administratifs) Planifier • Atteindre continuellement des résultats qui répondent aux objectifs de l'intérêt public • Établir des responsabilités claires et des normes de service précises • Améliorer la clarté des processus pour tous les participants • Mesurer les réalisations • Favoriser des améliorations constantes Améliorer Agir Mesurer

7. Coopération et partenariats • Plan de coopération sur le Nord – Projet gazier Mackenzie • Protocole d'entente entre l'ONÉ et la FERC • Entente sur les zones extracôtières de l'Atlantique • Entente de collaboration Canada- Québec en matière d'évaluation environnementale, susceptible de donner lieu à l'examen conjoint du projet Rabaska

8. Habiliter au moyen de politiques de réglementation • Poursuivre l'élaboration de règlements axés sur les buts • Sonder les expéditeurs (une première) • Favoriser la compréhension des marchés de l'énergie (ÉMÉ) • Appuyer l'ÉCÉ et contribuer aux effectifs • Veiller à ce que les règles concernant les nouvelles activités telles que l'importation de GNL et les travaux sismiques en mer soient claires

9. Habiliter au moyen de politiques de réglementation (suite) • Évaluation du régime de la LOPC concernant l'exploration et la production dans les régions pionnières • Application de principes de gestion du risque à nos activités de vérification de la conformité • Participation des parties prenantes • Code de conduite révisé • Appui concret à CAMPUT

10. Faciliter la construction des projets approuvés • Conditions intelligentes • précises, axées sur les buts (résultats final désirables) • mesurables • réalisables • Coordination du respect des conditions et des inspections avec d'autres régies • Simplification (art. 58) et clarification des exigences concernant les activités d'exploitation et d'entretien

11. II. Contexte actuel des marchés • Semblable à celui de l'an dernier : • prix élevés et volatils • croissance de l'offre inférieure à celle de la demande • fin des solutions incrémentielles; besoin de faire des choix au sujet des nouveaux projets de grande envergure • L'écran radar de l'ONÉ enregistre de nombreux projets • 10 projets d'oléoducs et de solutions de remplacement • 6 projets de gazoducs • 8 projets de GNL • 4 lignes internationales de transport d'électricité

12. 16 15 14 13 11 12 11 10 17 17 21 18 23 19 22 24 20 28 25 25 26 27 1 4 2 1 6 8 3 9 7 5 Projets d'envergure relevant de la compétence de l'ONÉ Gazoducs GNL Oléoducs Lignes de transport

13. Acteurs et catalyseurs Résultats finals désirables Industrie Population Régies Guidées par leur mandat Clarté Satisfaction des besoins en énergie Participation Opportunité Efficience Patrimoine Équité Sécurité Stabilité à long terme Diversité des processus Financement Intégrité de l'environnement Consultation Étroitesse d'esprit Choix pour les participants au marché Respect des droits Jouissance de ses biens Aversion pour le risque

14. III. Enjeux actuels • Fragmentation des responsabilités des organismes chargés d'autoriser les projets • érosion du processus de prise de décisions intégrées • problèmes de coordination • Processus et politiques d'« habilitation » • Harmonisation de la politique de réglementation et de la politique de l'énergie • Questions hors de notre contrôle • Capacité d'exécuter notre mandat • Maintien du respect des processus et des décisions réglementaires

15. Note Fragmentation des responsabilités des organismes chargés d'approuver les projets • La complexité et la fragmentation de la réglementation continue de croître • Les régies s'attaquent aux problèmes en déployant des efforts de coordination, p. ex. : • protocole d'entente sur la coopération en matière d'évaluation environnementale des projets extracôtiers dans l'Atlantique • Plan de coopération sur le Nord (14 régies) • Cette solution offre des possibilités limitées en raison du fait que les régies sont tenues d'exercer leurs mandats respectifs

16. Note Processus et politiques d'« habilitation » • Processus • mise en oeuvre du SGQ et schématisation des processus • communication améliorée des exigences réglementaires (p. ex. : Guide de dépôt) • publication de normes de service pour le traitement des demandes • réduction du fardeau réglementaire initial pour les projets de petite envergure • expansion de la coopération et des partenariats • Politiques • élaboration de règlements axés sur les buts • choix à l'intention des participants aux marchés • possibilités de participation accrues pour les parties prenantes • Facilitation de la construction de projets • formulation de conditions axées sur les résultats • coordination du respect de la conformité

17. Note Harmonisation de la politique de réglementation et de la politique de l'énergie • Ces dernières années, la politique de réglementation a souvent devancé la politique de l'énergie • Les organismes de réglementation sont bien placés pour attirer l'attention des gouvernements sur les écarts entre les politiques : • connaissances voulues • mandat de prendre en considération l'intérêt public global • vision à long terme • valeurs inhérentes à leur mandat : neutralité et ojectivité • CAMPUT peut-il jouer un rôle?

18. Note Questions hors de notre contrôle • Les audiences peuvent devenir une tribune pour la communication de préoccupations qui pourraient être résolues plus efficacement dans un autre contexte • p. ex. : planification de l'utilisation des terres, partage des revenus, revendications territoriales • Le temps d'audience est utilisé de manière inefficace pour débattre des questions qui devraient être résolues à l'aide de normes ou de règlements • p. ex. : normes de qualité d'air ambiant, émissions de monoxyde de carbone

19. Note Capacité d'exécuter notre mandat • Attirer et conserver des membres de l'Office • Attirer du personnel pourvu de connaissances spécialisées – en concurrence avec l'industrie • Contrôles de l'État

20. Note Maintien du respect à l'égard des processus et des décisions réglementaires • Les organismes de réglementation doivent continuer d'être indépendants, impartiaux et équitables • Les parties prenantes doivent avoir le sentiment qu'elles peuvent participer aux processus, qu'on comprend leurs intérêts, et qu'elles peuvent influer sur l'issue des questions Initiatives de l'ONÉ à cet effet : • tous les projets d'amélioration des processus réglementaires prévoient la consultation des parties prenantes • le personnel est encouragé à maintenir des réseaux et à en créer de nouveaux • le code de conduite a été révisé • un nouveau secteur chargé de coordonner toutes les initiatives stratégiques a été créé

21. IV. Résumé • Les grands projets d'infrastructure sont nécessaires pour répondre à la demande d'énergie • Les investisseurs doivent compter sur des processus réglementaires clairs et efficients • La population attend des organismes de réglementation qu'ils protègent l'environnement et d'autres intérêts publics • Le défi qui se pose aux organismes de réglementation est le suivant : protéger tout en habilitant

22. Résumé (suite) • L'ONÉ est déterminé à établir des partenariats avec d'autres organismes et régies en vue de rationaliser les processus réglementaires • L'Office travaille activement à l'élaboration de stratégies de réglementation intelligente • À ce jour, les efforts de l'Office méritent un B moins • Nous sommes sur la bonne voie, mais nous avons encore beaucoup de pain sur la planche • Le défi lancé aux participants à la conférence : cerner des mesures d'action précises pour l'an prochain