P rogramme d’ A ppui à la P lanification C ommunale

1. Programme d’Appui à la Planification Communale PAPCO

2. Contexte Général • Cet appui s’inscrit dans le cadre de la stratégie de l’ADS qui vise à appuyer l’action de l’État au niveau de: • L’INDH • La décentralisation • La lutte contre la pauvreté • Stratégie de l’État dont le but est de • Renforcer les attributions dévolues aux collectivités locales  • Conforter l’administration de proximité  • Améliorer les conditions de vie des catégories sociales défavorisées et vulnérables

3. Partenaires • DGCL • ADS • CPDH des provinces et préfectures cibles • Autres acteurs intéressés (Université, etc.)

4. Objectifs du partenariat Appuyer le Plan National pour le Renforcement de la Décentralisation (PNRD) de la DGCL. Plan qui s’inscrit dans la démarche de renforcement de la démocratie de proximité et de promotion de la bonne gouvernance locale en parfaite adéquation avec les objectifs de l’INDH. Renforcer les capacités des collectivités locales pour les aider à mieux exercer leurs responsabilités. Appuyer l’élaboration et la réalisation des PCD. Renforcer les systèmes de données au niveau communal/provincial/préfectoral pour répondre aux besoins de la planification locale et du suivi des indicateurs de développement humain.

5. Engagement ADS • Renforcer les capacités des collectivités locales en matière de planification stratégique et de développement territorial ; • Piloter la réalisation des Diagnostics Territoriaux Participatifs (DTP) • Appuyer les communes pour l’élaboration des plans communaux de développement (PCD) ; • Accompagner les acteurs locaux en matière de montage, de réalisation et de suivi des projets ; • Recruter, pour réaliser l’ensemble de ces taches, des agents de développement locaux et provinciaux pour un accompagnement permanent et de proximité ; • Contribuer financièrement, pour les communes qui ne sont pas ciblées par le programme de lutte contre la pauvreté et le programme de lutte contre l’exclusion, au maximum pour un tiers (1/3) du coût du programme

6. Engagement DGCL • La Direction Générale des Collectivités Locales encadre et accompagne le processus de planification locale pour assurer une cohérence au niveau de l’ensemble des collectivités locales, ainsi que la diffusion des enseignements engrangés et la pérennisation des méthodologies de travail. • contribuer financièrement pour couvrir un tiers (1/3) du coût du programme pour les communes qui ne sont pas ciblées par le programme de lutte contre la pauvreté et le programme de lutte contre l’exclusion.

7. Zones d’intervention • Les interventions sont déployées au niveau de l’ensemble des communes. Elles pourront aussi être déployées au niveau intercommunal tout en assurant une coordination aux niveaux provincial, préfectoral ou régional. • Les zones d'intervention sont identifiées en concertation avec la DGCL et les CPDH concernés. • Territoires cibles : le programme touche actuellement: • 12 régions • 19 provinces : Aousserd, Oued Eddahab, Laâyoune, Zagora, Ouarzazate, Tiznit, Chichaoua, El Kalâa des Sraghnas, Azilal, Errachidia, El Hajeb, Boulemane, Figuig, Al Hoceima, Chefchaouen, Settat, BenSlimane, Safi et Al Jadida

8. Axes d’intervention • Appui à l’approche territoriale • Construire une vision et une connaissance objective et partagée du territoire (diagnostic) et stratégie commune, une programmation partagée, et des actions articulées (planification) : convergence • Formation des acteurs locaux • Transférer les compétences et renforcer l’action locale : gouvernance et subsidiarité • Appui aux projets de développement • Réussir les actions, amorcer une dynamique de développement, apprendre en faisant

9. Démarche méthodologique Réalisation de diagnostics communaux • Faire émerger des logiques territoriales porteuses de dynamiques d’acteurs • Appliquer une approche territoriale aux diagnostics communaux et susciter une approche stratégique • Renforcer les capacités des communes pour assurer leur propre développement et mieux s’intégrer à l’économie nationale • Construire une vision et une connaissance objective et partagée du territoire • Construire une stratégie commune, une programmation partagée, et des actions articulées : convergence • Transférer les compétences et renforcer l’action locale : gouvernance et subsidiarité • Réussir les actions, amorcer une dynamique de développement, apprendre en faisant Mise en place de SIC et de SIG Appui à l’élaboration d plans de développement communaux Mise en place de formation-action pour le renforcement des acteurs locaux Accompagnement de des acteurs locaux et de leurs projets de développement

10. Principalesétapes • Phase de préparation • Phase de réalisation des DTP • Phase de restitution planification, plaidoyer, mise en œuvre des PCDs

11. Mise en œuvre • Création d’un Fonds de Développement Local (FDL) en vertu d’une convention avec le CPDH ; • Recrutement d’un agent de développement provincial et d’agents de développement local à raison d’un agent pour 3 communes rurales et 2 agents pour 3 quartiers ; • Lancement de l’appui aux projets et du diagnostic territorial participatif (DTP) ; • Élaboration du plan de formation et exécution de sa première phase • Appui à la mise en place du système d’information communal ; • Appui à l’élaboration du plan de développement communal (PCD) et des projets qui en découlent ; • Accompagnement des actions durant toute la durée conventionnelle • Appui à la préparation du PCD.