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Chapitre 3. Incidence des impôts et fiscalité optimale. 1. Les effets économiques de la fiscalité. 1.1. La théorie de l’incidence fiscale 1.1.1. Les effets de la fiscalité en équilibre partiel Cas des effets des cotisations sociales sur le marché du travail Définition du coût du travail
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Chapitre 3 Incidence des impôts et fiscalité optimale
1. Les effets économiques de la fiscalité 1.1. La théorie de l’incidence fiscale 1.1.1. Les effets de la fiscalité en équilibre partiel • Cas des effets des cotisations sociales sur le marché du travail Définition du coût du travail Figures 6, 7, 8 et 9 Formalisation L’expérience de baisse des cotisations en France • Généralisation au cas d’une TVA sur un bien quelconque Règle : C’est le côté du marché le plus inélastique qui supporte le plus gros poids de la taxe Exemple : la baisse de la TVA dans la restauration
1.1.2. Les effets de la fiscalité en équilibre général (modèle de Harberger, 1962)
1.2. Les distorsions fiscales et les pertes sociales 1.2.1. Les distorsions fiscales Cas de l’impôt sur le revenu Effet revenu et effet de substitution L’IR a des effets plus néfastes sur l’O de T des plus pauvres Cas de l’impôt sur l’épargne Effet revenu et effet de substitution La fiscalité a un effet relativement faible sur les revenus de l’épargne
1.2.2. Les pertes sociales ou les charges fiscales excédentaires Triangle de Harberger Tax smoothing Coût social des fonds publics
2. Théorie de l’impôt optimal 2nd théorème du bien être : dans une économie parfaitement concurrentielle, tout optimum de Pareto peut être atteint après une redistribution forfaitaire adéquate. Article 14 de la DDHC 1789: « Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ».
2.1. La légitimité de l’impôt 2.1.1. Le principe d’équivalence ou du bénéfice Condition Bowen Lindahl Samuelson 2.1.2. Le principe de la capacité contributive Smith (1776) Richesse des Nations Article 13 de la DDHC : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés. »
2.1.3. Les autres critères de sélection des impôts • Simplicité • Rendement • Flexibilité • Stabilité • Neutralité Les 8 principes de Maurice Allais (Prix Nobel 1988)
2.2. Le critère d’efficacité 2.2.1. L’impôt génère des distorsions fiscales et des pertes sociales Impôt forfaitaire ou de capitation • Les biens et facteurs de production Règle de Ramsey-Boiteux b) Le revenu Impôt négatif
2.2.2. L’impôt permet de restaurer l’efficacité économique • L’impôt correcteur des externalités Effet d’une taxe sur la pollution Effet d’une subvention sur la R&D b) L’impôt : instrument de régulation (Keynes) c) La contestation des défenseurs de l’économie de l’offre Courbe de Laffer : « trop d’impôt tue l’impôt »
Smith 1776 « L’impôt peut entraver l industrie du peuple et le détourner de s’adonner à certaines branches de commerce ou de travail » Say 1814 « un impôt exagéré détruit la base sur laquelle il porte »
2.3. Le critère d’équité 2.3.1. L’équité horizontale (traitement égal des égaux) 2.3.2. L’équité verticale (A capacité contributive différente, l’imposition doit être différente)
