La commande publique,

1. La commande publique, levier du développement durable Délibération Bois Réseau commande publique et développement durable Rhône-Alpes Mardi 11 septembre 2007

2. DELIBERATION BOIS 1. BOIS CONSTRUCTION • Application du tableau des seuils minimaux de quantités de bois pour toute construction neuve • (projet de loi sur l’air) • Incitation à réaliser régulièrement des constructions « bois » • Intégration systématique dans toute construction HQE À consulter www.cndb.org ; www.bois.com ; www.parcours-bois.com

3. DELIBERATION BOIS 2. BOIS ENERGIE • Etude de la solution « bois » pour tout choix énergétique • Progression de la part de bois combustible dans la consommation d’énergie. À consulter www.ademe.fr ; www.rare.asso.fr

4. DELIBERATION BOIS 3. GESTION DURABLE • Achats de bois certifiés issus de forêts gérées durablement suivant un système reconnu : FSC, PEFC ou autre, dans la mesure de l’offre existante • Protection des essences menacées • Dans la logique de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la délibération met en avant l’utilisation de bois « local ». À consulter www.fsc.org ; www.pefc-france.org

5. La Plaine Africaine au Parc de la Tête d’Or à Lyon (69) Pont à Crest (26) Maison des oursons à Villard-de-Lans (38) Hôtel de Ville Echirolles (38)

6. DELIBERATION BOIS Informations générales • Interprofessions Régionales de la Filière Forêt-Bois : • Liste sur www.fibra.net(rubrique 1, FIBRA , un réseau) • Texte de la Délibération : www.fibra.net • (rubrique 7, FIBRA DOC, le bois dans la commande publique) • Guide d’achat durable de la Ville de LYON : le bois éco-certifié , mars 2005 • Guide des achats publics de bois, les Amis de la Terre, pour la Région Ile-de-France, novembre 2005 • Guide de l’achat public éco-responsable : le bois, matériau de construction, Observatoire de l’achat public, GEM/DD 2007