Prévoyance

1. Prévoyance

2. Organisation de la Couverture Sociale Française • Architecture • Régime de base de la Sécurité Sociale • Régimes complémentaires obligatoires imposés par les CC ou Accords de Branches • Couverture supplémentaire pour chaque entreprise ou particulier (surtout pour la prévoyance) • Acteurs • Monopole de la SS pour le régime de base • Institutions de retraite et prévoyance (exclusivité pour la retraite) • Mutuelles (code la mutualité) surtout pour les frais médicaux • Compagnies d’assurance

3. Rôle des entreprises • Cotisants « directs » • Cotisants « mandataires » pour le personnel • Légal pour la SS • Conventionnel pour les régimes complémentaires • Contractuelle pour les régimes particuliers • Intermédiaire pour la perception des indemnités en espèce (ex : ij) • Subrogation de plein droit si maintien total du salaire • Subrogation possible si prévue contractuellement entre l’entreprise et l’assureur

4. Types de prestations servies • Prestations en nature • Prestations en espèces • (Prestations vieillesses) • Prestations décès • Régime fiscal et social

5. Prestations en Nature • 3 principes • Libre choix des praticiens • Avance de frais hormis les hypothèses de tiers payant • Participation de l’assuré • Conventions avec les PAM • Hospitalisation (conventionnée ou pas) • Complément d’indemnisation • Direct ou contrat de groupe • Principes généraux • Couverture de la famille • Garanties limités aux frais réels et aux actes codifiés • Multiples formules : du ticket modérateur au 100 %

6. Prestations en Espèces • Situation d’incapacité résultant d’un arrêt de W • Pour un accident de W ou une maladie professionnelle • Pour un accident ou une maladie en dehors du W • Indemnisation du régime général • Indemnités journalières • Jusquà guérison, reprise du travail ou stabilisation dans un délai fixé dans le cas non professionnel • Jusquà guérison ou consolidation dans le cas professionnel • Rentes et pensions • État d’invalidité : incapacité > 2/3 • Pension d’invalidité en 3 catégories • Rentes d’accidents du W ou maladie professionnelle • Incapacité permanente • Rente viagère

7. Prestations en Espèces • IJ • Complément versé / ij de bases avec introduction d’une franchise • Cumul des indemnités non supérieur au salaire versé • Rente d’invalidité • Incapacité jugée définitive • Jusqu’à la retraite

8. Prestations Décès • Prestations SS • Capital décès • Allocation veuvage • Rentes d’ayants droits (accident du travail) • Garanties décès complémentaires • Capital décès • Rentes d’ayants droits • Rentes de conjoint • Rentes d’éducation • Frais obsèques et aide financière immédiate

9. Régime Fiscal et Social • Pour les entreprises • Cotisations versées sont une charge déductible de l’assiette de l’imposition sur les bénéfices • Si certaines cotisations sont inscriptibles à l’assiette IRPP des salariés, elles rentrent dans les taxes et participations sur les salaires • Idem pour les prestations versées dans un régime obligatoire • Pour les salariés • Principe d’exclusion des cotisations versées de l’assiette de l’IRPP • Fiscalisation des prestations versées dans le cadre d’un régime obligatoire

10. Problématique de l’Entreprise • Fixer le niveau de couverture sociale • Partie intégrante de la « rémunération globale » • Supposant un équilibre des diverses prestations • Et la possibilité de moduler pour chaque salarié en fonction de ses besoins du moment • Mener une double négociation • En interne avec les IRP • En externe avec les organismes de régimes complémentaires, les mutuelles et les assureurs