Université deGenève Institut Européeen Midi de l’Europe 30.11.2011

1. Université deGenève Institut Européeen Midi de l’Europe 30.11.2011 Politique énergétique suisse et européenne: vers une nouvelle gouvernance? Matthias Finger Professeur, EPFL

2. Structure de la présentation Production et consommation La situation actuelle de la Suisse (réseau) Politique et perspectives énergétiques CH Politiques Européennes Les défis Européens Politique post-Fukushima CH Questions: vers une nouvelle gouvernance?

3. Consommation énergie CH (1910-2010) Source: OFEN, 2011

4. Consommation énergie CH (2010) Source: OFEN, 2011

5. Consommation électricité CH (1984-2010) Source: OFEN, 2011

6. Production électricité CH (1950-2010) Source: OFEN, 2011

7. Structure de production électrique CH (2010) Source: OFEN, 2011

8. Structure de production électricité (2009) Source: OFEN, 2011

9. Structure de production électrique UE (2010)

10. Commerce international électrique (2010) en TWh Source: OFEN, 2011

11. Réseau haute tension (2010) Swissgrid, 2011

12. Politique Suisse • Politique énergétique:- Loi sur l'énergie (LEne) de 1998: approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économique et compatible avec les impératifs de la protection de l'environnement- Programme SuisseEnergie 2001: utilisation rationnelle de l'énergie- Adhésion au Protocole de Kyoto 2003: réduction de 8 % les émissions de CO2 entre 2008 et 2012 par rapport à leur niveau de 1990- Perspectives énergétiques du Conseil Fédéral 2007: quatre pilliers, à savoir l’efficience énergétique, énergies renouvelables, remplacement des centrales existantes, construction de nouvelles centrales • Libéralisation du marché:- 2002: LME (Loi sur le Marché de l’Electricité) refusée- 2008: Mise en vigueur de la LApEl (Loi sur l’Approvisionnement en Electricité)

13. Perspectives énergétiques CH 2035 Scénario I: Rien ne change Scénario II: Coopération Etat-industrie Scénario III: Nouvelles priorités Scénario IV: Société 2000 Watts Source: OFEN, 2007

14. Perspectives électriques CH 2035 (OFEN) Source: OFEN, 2007

15. Perspectives électriques (Axpo) Source: Axpo, 2007

16. Politique de l’Union Européenne • Livre Blanc sur la politique énergétique(1988) • Livre Blanc sur la politique énérgétique pour l’Union Européenne (1995) • 1ère Directive (1996): accès non-discriminatoire au réseau (régulé ou négocié) • 2ème Directive (2003): ouverture totale du marché pour les clients commerciaux en 2004 et les ménages en 2007; unbundling légal et fonctionnel; régulateur indépendent; service universel; règles pour la transmission/congestion transnationale; réseau trans-Européen • 3ème Directive (2009): unbundling institutionnel (TSO; ISO accepté); renforcement des régulateurs nationaux; ACER (Agency for the Cooperation of Energy Regulators); meilleure coordination des transmissions internationales (ENTSO-E/G) • REMIT (2011)

17. Politique de l’Union Européenne II • Paquet Energie et Climat (2007): énergies renouvelables 20%, biocarburants dans le transport 10%, réduction du CO2 -20%; le tout en 2020= plan d’action vers une “politique énergétique commune”- 3ème Directive (2007) (y.c. TICs pour l’efficience, smart metering)- Plan d’Action Stratégique pour la Technologie Energétique (2007)- Feuille de route Energies renouvelables (2007), Directive (2008) et Directive revisitée (2009; accès des renouvelables au réseau)- Emission Trading Scheme au-delà de 2013 (2008)- Strategic European Energy Review (2008, 2009)- CCS Directive (2008)- Energy Savings Action Plan (2009)- Energy performance of Buildings Directive (2010)- Energy Efficiency Action Plan (2011)

18. Politique de l’Union Européenne III • Feuille de route pour une économie décarbonisée d’ici 2050 (DG Climat) (mars 2011) • Feuille de route Energie 2050 (DG Energie) (à être adoptée le 13.12.2011): réduction des émissions de CO2 de 85-90% • Efficience énergétique: économies d’énergie; mais où? Consensus sur le secteur de la construction • Emissions de CO2: décarbonisation du secteur de l’électricité; mais désaccord sur le type de technologies de production • Energies renouvellables: objectifs ambitieux; mais désaccord sur le type d’énergies renouvelables • Infrastructures énergétiques: investissements dans le réseau de transmission; accord général (smart grids, supergrids) • Production: capacités additionelles entre +170 GW (40% de renouvelables) et 270 GW (80% de renouvelables) d’ici 2050; mais production surtout nationale

19. Les défis UE: production Source: Dobbeni, 2011

20. Les défis UE: réseaux Source: Dobbeni, 2011

21. Les défis UE: balancing Source: Dobbeni, 2011

22. Politique post-Fukushima • Le 25 mai 2011 le conseil fédéral, par l'intermédiaire de Doris Leuthard (cheffe du DETEC), annonce une sortie du nucléaire civil pour 2034 • Les centrales existantes vont être fermées à la fin de leur durée de vie et ne seront pas remplacées • La ‘sécurité d’approvisionnement sera assurée par:- l’efficience énergétique- le développement des ressources hydrauliques et autres énergies renouvelables- la production par des énergies fossiles (si nécessaire)- des importations- le développement du réseau

23. Questions: vers une nouvelle gouvernance? • Helvético-Suisse:- comment combler le manque de production?- comment financer la production renouvelable?- comment financer le développement des réseaux? (production décentralisée) • Suisse-Europe:- combler le manque de production par les importations?- intégration dans le marché Européen (market coupling)?- contrats à long-terme?- connexion au supergrid?- investissements “pour” (le commerce avec) l’Europe? • Europe:- integration du marché (réseau et trading)?- financement (production et réseaux)?