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Les modifications introduites par le RID/ADR 2009

Les modifications introduites par le RID/ADR 2009. Présentation générale. Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire. WWW.developpement-durable.gouv.fr. Restructuration du chapitre 6.2. Introduction de la DESPT. Application des normes.

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Presentation Transcript

  1. Les modifications introduites par le RID/ADR 2009 Présentation générale Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire CLAP Transport élargi WWW.developpement-durable.gouv.fr

  2. CLAP Transport élargi Restructuration du chapitre 6.2 Introduction de la DESPT Application des normes SOMMAIRE

  3. CLAP Transport élargi Restructuration du chapitre 6.2 • Adapter à la structure du chapitre 6.2 des Recommandations de l’ONU • Prescriptions générales • Récipients à pression UN • Récipients à pression non UN • Aérosols et cartouches à gaz

  4. CLAP Transport élargi Introduction de la DESPT • 1.8.6 Contrôles administratifs pour la réalisation des évaluations de la conformité, des contrôles périodiques et des contrôles exceptionnels visés au 1.8.7 • 1.8.7 Procédures à suivre pour l’évaluation de la conformité et le contrôle périodique : • Agrément de type • Surveillance de la fabrication • Contrôles et épreuves initiaux • Contrôles périodiques et exceptionnels

  5. CLAP Transport élargi Introduction de la DESPT • Pour les citernes gaz: • TA4 Application des procédures • d’évaluation de la conformité • visées au 1.8.7. • TT9 Pour les contrôles et épreuves, • application des procédures • visées au 1.8.7.

  6. CLAP Transport élargi Introduction de la DESPT • 1.6 Mesures transitoires • . Les Parties contractantes peuvent continuer à appliquer les prescriptions des 6.2.1.4.1 à 6.2.1.4.4 applicables jusqu'au 31 décembre 2008 au lieu de celles des 1.8.6, 1.8.7, 6.2.2.9, 6.2.3.6 à 6.2.3.8 jusqu'au 30 juin 2011. • . Il n'est pas nécessaire que les Parties contractantes appliquent les prescriptions des 1.8.6, 1.8.7 et 6.8.4 TA4 et TT9 avant le 1er juillet 2011.

  7. CLAP Transport élargi Application des normes RID/ADR 2005 Introduction des normes • (preuve de conformité) RID/ADR 2007 Introduction de l’application • obligatoire des normes • prévue en 2009 RID/ADR 2009 Application obligatoire des • normes

  8. CLAP Transport élargi Application des normes • Selon la date de construction, les normes énumérées dans le tableau ci-après doivent être appliquées… • Si plus d'une norme est listée comme obligatoire, seule l'une d'entre elles doit être appliquée.

  9. CLAP Transport élargi EN 14025

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