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Petit déjeuner sur le Crédit Impôt Recherche

Petit déjeuner sur le Crédit Impôt Recherche. 19 mars 2012. Toile de Dianne de Cicco (c) ADAGP 2010. Le crédit Impôt Recherche. Présenté par Larry Perlade, Co-Fondateur de NÉVA. Principes de base du dispositif Les Critères d ’ éligibilité Le paiement du crédit Impôt Recherche.

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Petit déjeuner sur le Crédit Impôt Recherche

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Presentation Transcript

  1. Petit déjeuner sur le Crédit Impôt Recherche • 19 mars 2012 Toile de Dianne de Cicco (c) ADAGP 2010

  2. Le crédit Impôt Recherche Présenté par Larry Perlade, Co-Fondateur de NÉVA • Principes de base du dispositif • Les Critères d’éligibilité • Le paiement du crédit Impôt Recherche WWW.NEVA-NET.COM # 2

  3. Nouveautés de la loi de finances 2013 Présenté par Maurice Soued, Expert Comptable • Présentation du Crédit Impôt Innovation (CII) • Le préfinancement du CIR par OSÉO (PRÉFICIR) • Les opportunités et les risques de ces évolutions WWW.NEVA-NET.COM # 3

  4. Le traitement du CIR par l’administration Présenté par Alain Priso, Expert CIR • Une fermeté renforcée sur les critères de fond • Le déroulement des contrôles administratifs sur le CIR • Les précautions indispensables pour les entreprises WWW.NEVA-NET.COM # 4

  5. Lancement du baromètre NÉVA sur le CIR • L’administration se montre de plus en plus exigeante envers les entreprises bénéficiaires du CIR • Les PME qui bénéficient de la restitution immédiate de leur CIR voient leur délai de paiement augmenter considérablement • De plus en plus de dossiers se voient partiellement ou totalement contestés à l’issue des contrôles Sans communication claire de l’administration, de plus en plus de PME sont mises en difficulté et adoptent une attitude attentiste dans leurs investissements de R&D WWW.NEVA-NET.COM # 5

  6. Objectifs du baromètre NÉVA Toute entreprise qui déclare du CIR est invitée à participer, gratuitement et anonymement • Une meilleure connaissance des risques de contrôles administratifs • Anticiper le délai de paiement du Crédit Impôt Recherche • Suivre en continu les tendances clés sur le Crédit Impôt Recherche HTTP://ENQUETE.NEVA-NET.COM WWW.NEVA-NET.COM # 6

  7. Premiers indicateurs clés du CIR 2011 Panel 44 PME éligibles à la restitution immédiate partielle ou totale de leur CIRencore 77% 5,7 mois 66 % délai moyen payés CIR contrôlés Les chiffres complets seront publiés et transmis à tous les participants WWW.NEVA-NET.COM # 7

  8. Contactez NEVA NEVA 20 Rue Jean-Pierre Timbaud 75011 PARIS T. (+33) 1 45 72 44 22 @. contact@neva-net.com w.www.neva-net.com WWW.NEVA-NET.COM # 8

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