R EVISION DE LA N OMENCLATURE M AROCAINE DES ACTIVITES E CONOMIQUES ( NMA 2009 )

1. REVISION DE LAN OMENCLATUREMAROCAINE DES ACTIVITESE CONOMIQUES( NMA 2009 )

2. Plan de la présentation • Introduction • Aperçu historique • La NMA 99 en vigueur • Pourquoi la révision • Phase 1 • Elaboration de la NMA2009 • Nomenclature magrébine • Phase 2 • les opérations qui restent à réaliser

3. Principe de base • Une nomenclature est généralement conçue en vue de: • faciliter l’organisation de l’information économique et sociale; • constituer la norme de base pour la compilation statistique, le traitement et la diffusion des résultats; • fournir une information fiable et comparable tant au niveau national qu’international pour les entreprises, les institutions financières, les administrations et les autres opérateurs économiques;

4. Aperçu historique Le projet de la Nomenclature d’Activités Economiques 2009 (NMA 2009) est le quatrième du genre que le Maroc a élaboré et ce depuis l’indépendance. 1965 : Nomenclature Marocaine des activités économiques (NMAE) 1985 : Nomenclature Marocaine des activités économiques (NMAE) 1999 : Nomenclature Marocaine d’Activités (NMA) et Nomenclature Marocaine des Produits (NMP) 2008/2009 : NMA2009 (révision lourde)

5. NMA99 en vigueur • ONU CITI Rev. 3 (1989) • Europe NACE Rev. 1 (1993) • Maroc NMA (1999) • Section: (A à Q) • 223 sous branches qui sont plus détaillées que la CITI. • 586 activités qui ont été obtenues par éclatement de celles de la NACE et la CITI selon les spécificités marocaine. • 59 Branches qui sont identiques à celle de la CITI rev3, de la NACE rev1 et projet Magrébin. 01/04/2014 5

6. Pourquoi la révision Principaux objectifs : • Appréhender fidèlement l’état actuel de l’économie caractérisée principalement par le développement des TIC • Favoriser les comparaisons internationales

7. Harmonisation • La 4ème révision de la CITI, adoptée par l’ONU EN 2007 constitue le point d’encrage mondiale pour les nomenclatures d’activités nationales. • les nomenclatures d’activités nationales doivent être en parfaite cohérence avec le dispositif international en vue d’assurer la comparabilité internationale. • Dans ce but, la majorité des pays dont la communauté européenne ont établi leurs nomenclatures en concordance avec celle de l’ONU tout en tenant compte des spécificités nationales. • Le Maroc a adopté la même démarche. Son projet de nomenclature est en harmonie avec la CITI Rev.4 (2007) de l’ONU et avec la NACE Rev.2 (2008)

8. Répercutions sur les statistiques • La révision des nomenclatures d’activités aura des répercussions sur tous les travaux statistiques économiques: • Statistiques structurelles, • Statistiques de court terme, • Indices, • Comptabilité Nationale • et aussi sur certaines statistiques sociales (emploi, salaires notamment) • ainsi que sur les recensements économique et démographique (la population). • Ce changement impacte, également, les travaux statistiques de nombreux organismes gestionnaires de fichiers utilisant ces nomenclatures (OMPIC, Direction des impôts, CNSS, etc.).

9. Quelles sont les opérations à réaliser? • Les travaux de basculement des statistiques économiques dans la nouvelle nomenclature peuvent être découpés en 3 phases principales qui se chevauchent dans le temps : • Phase 1 : • Construction des nouvelles nomenclatures marocaines calées sur les nouvelles nomenclatures internationales et européennes; • Correspondances entre les anciennes nomenclatures et les nouvelles; • Notes explicatives; • Phase 2: • Codification des unités statistiques (entreprises, établissements) dans la nouvelle nomenclature d’activités; • Basculement de toutes les applications statistiques utilisatrices de ces nomenclatures dans la nouvelle version

10. Phase 1Élaboration de la NMA 2009 01/04/2014 10

11. Outils de travail • NMA99 ; • NMP 99; • Table de passage NACE 1.1 – NACE 2 ; • Notes explicatives de la NACE 1.1 ; • Structure de la NACE 2 • Notes explicatives de la NACE 2 . 01/04/2014 11

12. Méthodologie • Construction d’une table de passage entre la NACE1.1 et la NMA99 ; • Construction d’une table de passage entre la NACE2 et la NMA 99 ; • Pointage manuel ; • Élaboration de la NMA2009 :  • Adapter la NMA 2009 sur la NACE2 ; • Faire apparaître les spécificités marocaines notamment le phosphate et les activités artisanales • Éclater selon les cas ; • Codification de la NMA2009 ; • Notes explicatives. 01/04/2014 12

13. Schématiquement NMA99 NMA99 Table de passage NMA2009 Table de passage NACE 1.1 Table de passage Spéc.M NACE 2 NACE 2 NUMA2009 Table de passage Table de passage CITI rev4 01/04/2014 13

14. AP AP E E E E AP E E E = = E AP Présentation du dispositif National des nomenclatures

15. 01/04/2014 15

16. 01/04/2014 16

17. NACE 2 NMA 2009 NACE 2 08.91 08.2 08.20 08.9 08.92 08.91 08.9 08.92 08.93 08.99 08.99 01/04/2014 17

18. Tableau comparatif

19. Concertation décentralisée au niveau des départements (réunion le 9/02/2010) Envoie des nomenclatures aux différentes département par le biais du SGG Finalisation et Publication (site et document) Formation des utilisateurs Basculement des données des différentes sources vers la NMA2009 Se qui reste à faire

20. NUMA2009 à été établie, calée sur la NACE rév. 2 jusqu’au niveau groupe (3 positions de la NACE). (Sauf le phosphate, tapis) Participation du Maroc aux Réunions Maghrébine sur les nomenclatures à Tunis 6-8 avril 11-12 Mai 2009. Examen de la NMA2009 et de la NUMA2009 Les deux projets ne posent pas de problèmes de cohérence par rapport à la structure de la NACE rév. 2. projet de la NUMA 2009 ne pose pas de problèmes par rapport au projet marocain. Il reste cependant à réaliser la table de passage NACE rév. 2 - NUMA2009. Nomenclatures Unifiées Maghrébine

21. Les activités artisanales Un certain nombre d’activités artisanales ont été introduites dans la NUMA2009, qui restent très limitée. Deux questions se posent: Définir la liste des activités artisanales décrites dans des classes spécifiques de la NUMA2009 Définir ce que sont les activités artisanales et élargir le champ de ces activités. Une autre option, est de renvoyer la description des activités artisanales à une nomenclature spécifique. Problème de correspondance de certaines produits: Produits de l’activité des cultures et élevage associes; Produits de la pêche Produits de l’artisanat Produits des services de soutient Point particulier

22. Phase 2Recodification des Unités 01/04/2014 22

23. Quelles sont les opérations à réaliser? L’étape la plus délicate est l’étape de recodification de toutes les unités; vu la complexité des affectations et les créations de nouvelles classes, • il est nécessaire de collecter des informations très détaillées sur les unités; • injecter des questionnements supplémentaires pour avoir des information sur la sous-traitances. (notamment au moyen des enquêtes annuelle: lancées en 2010 sur l’exercice 2009). 01/04/2014 23

24. Quelles sont les opérations à réaliser? • Pour cette phase, on a distingué plusieurs cas de figure. • Cas ou il n’ya pas de problèmes : • Cas qui correspond à une codification bijective entre la NMA 99 et la NMA09: c’est le cas de type 1 à 1. Pour ce cas, on a recensé environ 31.000 entreprises organisées de la base de sondage des EAE constituée d’environ 56.300 entreprises organisées, ce qui représente plus de la moitié (55%) de la population totale pour les trois secteurs cibles. • Cas qui correspond à un regroupement, n à 1, on a trouvé uniquement 8% du fichier global; • Cas ou il a des problèmes • Pour le cas complexe qui correspond à un éclatement 1 à n, on a recensé dans notre fichier environ 20.700 unités (37%); • .

25. Répartition des entreprises selon le type de conversion

26. Quelles sont les opérations à réaliser? • En ce qui concerne le basculement des opérations statistiques dans la nouvelle nomenclature, il s’avère primordial de recenser toutes les opérations concernées: • Enquêtes de structures, • Enquêtes annuelles d’entreprises, • Enquêtes de production, • Enquêtes de conjoncture, • Données sur l’emploi, • Enquêtes sectorielles, • autres • préciser la date optimale pour leur basculement sachant que ces applications ont souvent un lien de dépendances les unes par rapport aux autres.

27. MERCI POUR VOTRE ATTENTION