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Les vingt cinq pays membres de l’Union Européenne

Les vingt cinq pays membres de l’Union Européenne. Débat sur le vote du Projet de Constitution pour l’ Européen (29 Mai 2005 ). 1- Organigrammes des institutions actuelles projetées. Christian Btranthomme, Lycée Rascol, 81 Albi. CONSEIL Européen (Bruxelles ).

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Presentation Transcript

  1. Les vingt cinq pays membres de l’Union Européenne

  2. Débat sur le vote du Projet de Constitution pour l’ Européen (29 Mai 2005 ) • 1- Organigrammes des institutions • actuelles • projetées Christian Btranthomme, Lycée Rascol, 81 Albi

  3. CONSEIL Européen (Bruxelles) PARLEMENT (Strasbourg) COMMISSION (Bruxelles) COUR de JUSTICE (Luxembourg) Banque Centrale Européenne (Francfort)

  4. Organigramme Actuel des Institutions européennes (Traité de Nice, 2001) P E U P L E (S) (338 millions citoyens électeurs des 25 États-membres ) Parlements Nationaux des États-membres Christian Btranthomme, Lycée Rascol, 81 Albi Élit Élit PARLEMENT EUROPEEN 732 eurodéputés élus pour 5 ans Codécision Élisent CONSEILdes MINISTRES (Agriculture, ECOFIN, Affaires générales,…) CONSEIL EUROPEEN 25 chefs d’Etat ou de gouvernement Projet de Loi ou Directive Avis consultatif, Adopte le Budget Nomme Adopte les Directives COMMISSION 20 commissaires 4 Vice-présidents Nomme, unanimité Président du ConseilEuropéen , 6 mois Projet de Loi ou Directive Nom m e majorité qualifiée Président de la Commission nommé pour 5 ans Représente Représente MONDE EXTERIEUR : Gouvernements étrangers, Institutions internationales (ONU, OMC, BIT, FAO, …)

  5. Organigramme des Institutions prévues dans le Projet de Constitution pour l’Europe (2005) P E U P L E (citoyens électeurs des 25 États-membres ) Parlements Nationaux des États-membres Christian Btranthomme, Lycée Rascol, 81 Albi Pouvoir législatif : l’adoption des lois PARLEMENT EUROPEEN < 750 eurodéputés Selon la taille des Etats 6 mini … 96 maxi CONSEILdes MINISTRES 25 ministres en plusieurs « formations » Co-décision Nomme Élit Propositions de Lois Élit Fixe les orientations, Représente l’Union Censure CONSEIL EUROPEEN 25 chefs d’Etat ou de gouvernement Pouvoir Exécutif Initiative citoyenne , 1, million de signatures Propose Président de la Commissionélu pour 5 ans Nom m e majorité qualifiée (mjq) Nomme Nomme majorité.qualifiée Nomme COMMISSION 25 puis 15 commissaires Vice-présidents dont le : Pouvoir judiciaire : contrôle la légalité des actes Président de l’Unionchoisi pour 2, 5 ans COUR DE JUSTICE 25 juges Ministre des Affaires étrangères de l’Union, nommé pour 5 ans Représente Représente MONDE EXTERIEUR : Gouvernements étrangers, Institutions internationales (ONU, OMC, BIT, FAO, …)

  6. 2- Les autres institutions • La Banque Centrale Européenne (1998) : • * 15 Etats ayant adopté l’Euro • mission principale : la stabilité des prix • Chargée de la politique monétaire : création de mùonnaie, taux d’intérêt, et de la Valeur de l’euro • Indépendante des autre institutions • La Cour des comptes • * assure le contrôle des comptes de l’Union et de sa gestion financière • 25 ressortissants un par Etat-membre • la Commission • les citoyens de l’Union • Le Comité économique et social : • Organe consultatif composé de • 350 représentants des syndicats d’employeurs, de salariés , et de la société civile un Etat-membre • Le Comité des Régions : • organe consultatif • composé de 350 représentants élus des collectivités régionales et locales x • droit de recours auprès de la Cour de Justice pour « violation de la subsidiarité » Christian Btranthomme, Lycée Rascol, 81 Albi

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