Mission de promotion de la SANTÉ EN FAVEUR DES ÉLÈVES

1. Mission de promotion de la SANTÉ EN FAVEUR DES ÉLÈVES La mission de promotion de la santé en faveur des élèves a pour objectif essentiel et spécifique de veiller à leur bien- être, de contribuer à leur réussite et de les accompagner dans la construction de leur personnalité individuelle et collective. Les responsabilités de l'École en cette matière sont affirmées notamment dans les dispositions générales du Code de l'éducation Livre I, Titres I et II.La réalisation de ces objectifs repose sur l'implication et le travail de tous les personnels, membres de la communauté éducative, et plus particulièrement sur un travail en équipe pluriprofessionnelle associant les directeurs d'école, les chefs d'établissement, les enseignants, les conseillers principaux d'éducation, les infirmier(ère)s, les conseillers d'orientation psychologues, les médecins, les assistant(e)s de service social, les psychologues scolaires, les secrétaires médico-scolaires... Chacun apporte ses compétences dans le champ global de la promotion de la santé à l'École, les médecins et les infirmier(ère)s ayant cependant en tant que professionnels de santé, une mission particulière au sein d'un partenariat spécifique.

2. Les Missions du médecinde l’Éducation Nationale • I : La prévention individuelle : • bilan médical de la 6ème année : ce bilan est légalement obligatoire • examen médical global de l’enfant • application de tests de dépistage spécifiques pour identifier les troubles ou difficultés susceptibles d’entraver la scolarité de l’élève : • déficiences auditives • déficiences visuelles • troubles des apprentissages notamment ceux de la lecture et de l’écriture

3. Les Missions du médecinde l’Éducation Nationale • bilan d’aptitude au travail sur machines dangereuses : ce bilan est légalement obligatoire pour les élèves mineurs, il est réalisé en seconde de lycée professionnel pour tous les élèves concernés. • examens médicaux dits « à la demande » (examen ponctuel et/ou examen de suivi) dans le cadre de la gestion de situations d’élèves en difficulté (problème médical ou scolaire) • étude du dossier médical de l’enfant ou recueil d’informations auprès des parents d’enfant en situation de handicap qui exige une adaptation de la scolarité (handicap moteur, sensoriel ou intellectuel) (PPS) ou atteint d’une maladiechronique pouvant exiger des soins, une prise en charge ou un traitement d’urgence, pendant le temps scolaire (PAI) • participation au titre de l’expertise médicale aux réunions des commissions d’éducation spéciale (CDOEASD, CDA/ commission des droits et de l’autonomie, EPE) • organisation de la concertation pour la préparation de projet personnalisé de scolarisation (PPS) • gestion des différentes situations d’inaptitudes à l’éducation physique et sportive/EPS

4. Les Missions du médecinde l’Éducation Nationale • II : La prévention collective et la promotion de la santé • Éducation pour la santé • Amélioration de la qualité de l’environnement de l’élève, dans ce domaine d’intervention, le médecin a plusieurs fonctions : -expert en santé publique - conseiller technique - éducateur • Les urgences individuelles et collectives : - Intervention en urgence auprès d'enfants ou d'adolescents en danger - Intervention en cas de maladies transmissibles survenant en milieu scolaire ou de risques majeurs - Intervention en cas d’évènement grave survenantdans la communauté scolaire • La formation • La recherche

5. LES PARTENAIRES • Les partenaires : au sein de l'institution, sont ceux qui sont associés à la mission de promotion de la santé et dont la liste (non exhaustive cependant) est établie dans la circulaire 2001-012 : les directeurs d'école, les chefs d'établissement, les enseignants, les conseillers principaux d'éducation, (…) les conseillers d'orientation psychologues, (…) les psychologues scolaires,les RASED,la secrétaire de la CCPE, assistantes sociales scolaires(second degré). • Hors institution : - professionnels de santé du monde hospitalier(pédiatres), du secteur libéral (médecins traitants, spécialistes…) et du secteur public (intersecteur psychiatrique,PMI,services de soins, SESSAD) - personnes ressources dans le champ des institutions, de la justice, de la protection de l'enfance(assistantes sociales de secteur,UTAS,juge pour enfants,maires,services d’aide à l’enfance…),et de nombreuses associations en fonction de leurs apports à la promotion de la santé des enfants et adolescents

6. Le Projet d’Accueilindividualisé • Document d’accueil résultant d’une réflexion commune des différents intervenants impliqués dans la scolarisation de l’enfant malade • Il a pour but de faciliter la vie quotidienne de l’enfant mais ne saurait se substituer à la responsabilité des familles • Il est proposé par le directeur d’école • Il est mis au point par le médecin de l’Education Nationale ou le médecin de PMI, à la demande de la famille ou avec son accord, à partir des besoins thérapeutiques définis par le médecin qui suit l’enfant : -médicaments qu’il convient d’administrer - demande d’aménagements spécifiques qu’il convient d’apporter dans le cadre de la collectivité - prescription ou non d’un régime alimentaire

7. Demande de la famille PAI Directeur ou chef d’établissement Médecin traitant Ou Médecin spécialiste Collectivités locales Médecin de l’ Éducation Nationale Définis avec l’infirmier(ère) et l’équipe éducative Les mesures à prendre dans le PAI Besoins spécifiques Protocole d’urgence Protocole de soins Régime alimentaire