Comptabilité générale et normalisation

1. Comptabilité généraleet normalisation

2. I De l’intérêt de la normalisation Edicter des normes d’application générale pour : • Une comparaison des informations • Une lecture facilitée des comptes • Un meilleur contrôle

3. II Les sources de la normalisation comptable 2.1. Les sources nationales • Le parlement • Lois • => Code de commerce • Ex : Loi comptable du 30 avril 1983 • Le gouvernement • Décrets, arrêtés • Ex : Décret comptable du 29 novembre 1983

4. Le Comité de réglementation comptable (CRC) • Chargé de l’élaboration des normes comptables • Pouvoir de réglementation • Statue sur les avis du CNC • Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) • Chargé de l’élaboration du Plan comptable général (PCG) • Avis et recommandations

5. L’Autorité des marchés financiers (AMF) anciennement Commission des opérations de Bourse (COB) • Protection de l’épargne • Information des investisseurs • Bon fonctionnement des marchés Ses règlements s’imposent aux sociétés cotées.

6. 2.2. Les sources internationales • En Europe • directives • 4ème directive (comptes sociaux) 1978 • 7ème directive (comptes consolidés) 1983 • 8ème directive (contrôleurs légaux)1984 • Une nouvelle stratégie de normalisation comptable : • faire appliquer des normes internationales aux entreprises.

7. Pourquoi construire des normes internationales ? • Réduire les coûts de retraitements • Améliorer l’information des investisseurs • International Accounting Standards Board (IASB)

8. Qui est l’IASB ? • Un organisme regroupant les représentants des professions comptables de plus de 90 pays, tous membres de l’International Federation of Accountants (IFAC) • Normes IAS (International Accounting Standard) et IFRS (International Financial Reporting Standards depuis 2002) • Depuis le 1er janvier 2005 : référentiel pour les sociétés européennes cotées • IASB plutôt que FASB (Financial Accounting Standards Board)

9. III Les professionnels comptables, garants de l’intégrité du système comptable • L’expert comptable • rôle de révision • rôle d’assistance et de conseil • Ordre des Experts Comptables (OEC) • Le commissaire aux comptes (CAC) • mission légale de vérification des comptes • certifie les comptes • signale les irrégularités • Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes (CNCC)

10. IV Le Plan Comptable Général (PCG) 4.1. Présentation du PCG 1999 • Règlement 99-03 du 29 avril 1999 • Mise à jour régulière : www.finances.gouv.fr/CNCompta/ • Vers un droit comptable évolutif

11. Le Plan Comptable Général • Titre 1 : objet et principes de la comptabilité • Titre 2 : définition des actifs, des passifs, des produits et des charges • Titre 3 : règles de comptabilisation et d’évaluation des actifs, passifs, charges et produits • Titre 4 : tenue, structure et fonctionnement des comptes • Titre 5 : Documents de synthèse

12. Trois systèmes de présentation des documents de synthèse • Le système de base • Le système abrégé • Le système développé

13. 4.2. Le plan des comptes du PCG • 8 classes • Une codification décimale

14. Comptes de bilan • Classes 1 à 5 (remplir les rubriques du bilan simplifié)

15. Comptes de résultat • Comptes 6 et 7 (remplir les rubriques du compte de résultat simplifié) Charges Résultat Produits Niveau exploitation Niveau financier Niveau exceptionnel

16. V Les principes comptables Objectif d’image fidèle • Principe de régularité • Principe de sincérité • Principe de prudence • Principe de permanence des méthodes • Principe de non compensation • Principe d’importance relative • Principe de continuité d’exploitation • Principe d’indépendance des exercices