1 er janvier 2010 : du changement dans la collecte de nos déchets…

1. 1er janvier 2010 :du changement dans la collecte de nos déchets… … et dans la facturation (redevance au volume)

2. Problématique nationale Evolution de nos modes de vie et des comportements En France, un habitant produit 365 kg de déchets par an Aux Etats-Unis, un habitant produit 700 kg de déchets par an • La production de déchets augmente : +2% par an • La fraction recyclée / valorisée reste faible : 33% • Les réglementations se renforcent : • Traitement des fumées d’UIOM(1) : majoration de 20 à 30€/T • Directive Décharge : fermeture des CSDU(2)soit un coût de traitement x 2 : • 40-60€/T en décharge, 80-100€/T incinérée • Les coûts de gestion doublent tous les 10 ans. (1) UIOM : usine d’incinération des ordures ménagères (2) CSDU : centre de stockage des déchets ultimes

3. Quelle solution ? En France, le seul moyen d’atteindre les objectifs du Grenelle de l’Environnement, c’est : 300 -55 • Réduire les tonnages de déchets destinés à l’incinération ou à l’enfouissement 250 2012 -140 200 150 kg/hab./an d'OMR à enfouir ou à incinérer 100 50 Production 0 Réduction Production actuelle (1) Optimisation du tri (2) Tarification incitative (3) Objectifs Grenelle (1) ADEME, 2004 (2) Moyenne observée sur les collectivités ayant mis en place un programme d’optimisation du tri (3) Moyenne observée sur les collectivités ayant mis en place en plus une redevance incitative et des moyens d’accompagnement (composteurs, collecte des bio-déchets, …)

4. Le contexte local Le Syndicat Mixte du Secteur 4 • 1 des cinq secteurs du Plan de Gestion des Déchets Ménagers du Haut-Rhin • 140 communes • Environ 169 413 habitants • Créé en 1980 • Compétence principale Traitement des ordures ménagères résiduelles et des biodéchets du secteur 4 (compostage et incinération à Colmar, Sausheim)

5. Le contexte local Le SIVU de Thann - Cernay • 19 communes, soit 40 685 habitants • créé en 1990 • construction et exploitation de la déchèterie d’Aspach-le-Haut (1991) • gestion des points d’apport volontaire ou mini-déchèteries • collecte sélective des emballages ménagers (1999)

6. Le contexte local La Communauté de Communes du Pays de Thann • 13 communes, soit 21 975 habitants • collecte des ordures ménagères en régie

7. Problématique • Traitement des ordures ménagères, SM4 • Fermeture de l’outil de traitement • Transfert des déchets vers Retzwiller pour enfouissement • Coût de traitement des ordures : 175 €/t • Coût de traitement des biodéchets : 75 €/t • Augmentation TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) : de 40 € / 5 ans • Tri et déchèteries, SIVU de Thann-Cernay • Chutes des valeurs de revente des déchets • Coûts des marchés de collecte sélective et des déchèteries • Passage de 35 €/hab à 44 €/hab

8. Notre production de déchets • Ordures ménagères résiduelles (OMR) : 255 kg/hab en moyenne (147 kg à 307 kg en fonction des communes) • Tri : 100 kg/hab • Déchèteries : 220 kg/hab Objectif OMR : - de 200 kg/hab Aujourd’hui : 255 kg/hab

9. Comment atteindre cet objectif ? • TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) : • un coût réparti en fonction de la valeur locative (taxe d’habitation) • Redevance incitative : • une facturation en fonction de ce que l’on produit, choix de la redevance incitative pour plus d’équité • la redevance correspond au service pour la collecte et l’élimination des déchets • facturation semestrielle en fonction de la taille de la poubelle choisie (actuellement une fois par an) • le montant comprend : la poubelle grise, la poubelle brune, le tri (sacs jaunes), la déchèterie

10. Comment atteindre cet objectif ? • En séparant la partie compostable des ordures ménagères : les biodéchets (30 %) ! • En continuant à trier (sacs ou bacs jaunes) • En choisissant une taille de bac en fonction de la production • Mise à disposition des ménages de sacs prépayés, disponibles en mairies, pour les occasions (fêtes de familles, Noël…), prix 8 €, qui comprend le prix du contenant, de la collecte et du traitement • Les sacs non homologués (sans le logo de la CCPT) ne seront pas collectés • Ces mêmes sacs seront à la disposition des associations

11. COLLECTE DES BIODECHETS Qu’est-ce que les biodéchets ? Les biodéchets représentent la fraction organique des déchets ménagers et assimilés. Ils comprennent les déchets alimentaires (épluchures, restes de repas, …), les déchets de jardin, les papiers et les cartons souillés (cellulose). Papiers souillés Restes de repas Arêtes Sauces, crustacés, viandes Cartons sales, papiers gras Essuie-tout, mouchoirs en papier usagés Végétaux Os Pain Fruits abîmés Fleurs fanées Marc de café Épluchures Divers Sachet thé Sciures et copeaux de bois Croûtes de fromage Coquille d’oeuf Cendres froides

12. COLLECTE DES BIODECHETS Gisement potentiel Plusieurs caractérisations sur ordures ménagères résiduelles ont été faites : résultats préliminaires Biodéchets Autres Compostables Non compostables Gisement biodéchets attendu : 38,34 % des OM résiduels => soit environ 104 kg/hab/an Autres gisements compostables : 12,43 % des OM résiduels = > Soit environ 34 kg/hab/an Total gisement déchets compostables : 50 % des OM résiduels => Soit environ 137 kg/hab/an

13. COLLECTE DES BIODECHETS Matériel fourni par le Conseil Général dans le cadre de son opération pilote (pendant 4 ans) 2 sacs compostables / semaine / foyer Une poubelle à pédale Un bac roulant

14. La collecte aujourd’hui Ordures ménagères (non recyclables) Collecte sélective (ordures ménagères recyclables) Collecte = 1 fois par semaine (en sacs, vrac ou bacs) Déchèterie d’Aspach-le-Haut Déchèterie d’Aspach-le-Haut Sacs jaunes 2 X par mois

15. La collecte au 1er janvier 2010 Biodéchets (restes de repas, poissons, viandes, coquilles d’oeufs, crustacés, épluchures, cartons souillés, boites de pizza, mouchoirs en papier, essuie-tout, déchets verts en petite quantité, …) Ordures ménagères (non recyclables) Collecte sélective (ordures ménagères recyclables) Collecte = 1 fois par semaine pour toutes les communes Collecte = 1 fois toutes les 2 semaines Uniquement en bacs* Sacs jaunes 2 X par mois Déchèterie d’Aspach-le-Haut INCHANGÉ INCHANGÉ * Les sacs seront à mettre dans les poubelles grises

16. Le nouveau dispositif Comment cela va-t-il se passer ?L’enquête • Passage à domicile d’un enquêteur • Signature de la fiche de l’enquête (mais possibilité de changer de bac – gratuit une fois) • Négociation sur le volume du bac gris (de 80 l à 360 l) • Choix de l’usager en fonction de sa volonté de réduire ses déchets • Avis de passage : 03 89 75 40 85

17. Le nouveau dispositif Les conteneurs • Conteneurisation fortement recommandée de la collecte des ordures ménagères (réglementation européenne reprise par la CRAM – Caisse Régionale d’Assurance Maladie), pour éviter les maladies professionnelles • Bac gris équipé d’une puce pour les ordures ménagères • Bac brun pour les biodéchets • Distribution des bacs à partir du 26 octobre

18. Quel coût en 2010 ? Part fixe : 54 % Enquête, création et suivi du fichier Mise en place, location et maintenance conteneur Frais de gestion Collecte Part variable : 46 % En fonction du volume choisi* * Dès 2011, facturation en tenant compte également de la levée

19. Estimations de la redevance Montants annuels, facturation semestrielle

20. Quels services en 2010 ? BIODECHETS (restes de repas, épluchures…) PLATE-FORME DE COMPOSTAGE D’ASPACH-LE-HAUT ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES - OMR (déchets d’emballages, films plastiques….) VALORISATION ORGANIQUE (compost normé, NFU 44-051) COLLECTE SÉLECTIVE + VERRE (papiers-cartons, bouteilles plastiques, boites de conserves, aluminium, briques alimentaires…) QUAI DE TRANSFERT INCINERATION SAUSHEIM, COLMAR DÉCHÈTERIE D’ASPACH-LE-HAUT RECYCLAGE (déchets verts, gravats, DEEE, huiles, piles, batteries…) VALORISATION MATIÈRE (métaux, plastique, verre, papier, bois…)

21. Pourquoi ces choix … et après ? • La conteneurisation : pour améliorer les conditions de travail du personnel (hygiène et santé) et la salubrité publique (propreté des rues) • Les biodéchets : pour réduire encore plus notre poubelle d’ordures ménagères • 2010, sera une année expérimentale et de transition : mise en œuvre du nouveau dispositif • 2011, facturation au nombre de présentations du bac gris : mise en œuvre de la levée

22. Merci de votre attention…