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La Convention internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV)

La Convention internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV). Secrétariat CIPV 01-03 Novembre 2012 Libreville, Gabon. CIPV. Traité International Multi-Latéral 177 parties contractantes Protéger les ressources végétales contre les nuisibles. Historique.

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La Convention internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV)

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  1. La Convention internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV) Secrétariat CIPV 01-03 Novembre 2012 Libreville, Gabon

  2. CIPV Traité International Multi-Latéral 177 parties contractantes Protéger les ressources végétales contre les nuisibles

  3. Historique Texte original CIPV adopté en 1951 Révisé en 1979 • FAO au centre • n’a pas puêtremis en oeuvre Révision en 1997 • Établissement du Secrétariat de la CIPV • Établissement de l’adoption des normes pour la santé des plantes • assure une prise en compte des prinicipes de l’Agrément SPS • ONPV au centre

  4. Quoi faire Cadre international pour la protection des végétaux contre les nuisibles Organisation pour l’élaboration et l’adoption des normes Facilite l’échange d’information phytosanitaire pour l’importation et l’exportation/ le mouvement des végétaux et produits végétaux Coordonne er facilite le développement des capacités nationales

  5. Procédure Groupes de travail informels Groupes de travail 2002 La CPM-3 a pris de nombreuses décisions • a formalisé l’échange d’information • a eu accord sur la procédure • facilite par la mise en place le siteweb de la CIPV à cet effet

  6. Rôle de l’ONPV Protéger les ressourcevégétalesnationalescontre les risques associés aux nuisibles des végétaux • Sécuritéalimentaire: protéger les cultures pour assurer une alimentation en quantité, enqualité et variée • Commerce international :renforcer la qualitémarchandedes produitsagricolessur le marché international par la conformité aux exigencesd’importation, y comprisl’analyse du risquephytosanitaire • Protection de l’environnement : preserver les écosystèmesnaturels et les ressourceshorticoles Cadre stratégique de la CIPV Soutenu/facilité le Secrétariat et les ORPV

  7. Secrétariat Hébergé par la FAO à Rome, Italie Mets en oeuvre le programme de de travail de CMP Appuie le développement des NIMPs Facilite l’échange d’information Coordonne et facilite le programme de développement des capacités Facilite le règlement des différends Represente la CIPV

  8. PPI: PortailPhytosanitaire International www.ippc.int

  9. Obligations de signalement Accepte quand on deient partie contractane • ONPV • Secrétariat • ORPV Information minimale requise pour les mouvements transfrontaliers de végétaux et produits végétaux Commerce sécurisé ou mouvement de végétaux, produits végétaux, moyens de transports ou organismes bénéficiaires Objectif est de protéger : • Sécurité alimentaire • Environnement, écosystèmes agriccoles • Accès aux marchés

  10. Obligations de signalement Les mêmes rôles pour tous Cohérence Rapidité Précision Exhaustif/complet Pas être sélectif pas rapport aux obligations à respecter Système interne d’échange d’information • Lié au système de notification de l’OMC Cohérent dans les signalements

  11. Obligations de signalement Point de Contact officiel CIPV • point de contact unique, de préférencedans le Ministère de l’Agriculture Description de l’OrganisationNationale de Protection des Végétaux • Quelleest la structure de l’ONPV? Points d’entrée • Quels ports sontcapables de procéder à l’importation des végétaux et produitsvégétaux

  12. Obligations de signalement Restrictions phytosanitaires, exigences et interdictions • législation • réglémentations • très important de notifier toute modification ou mise à jour Signalement officiel (NIMP 17) • un signalement unique par nuisible • signaler toute éradication!! • rapidité & mise à jour

  13. Obligations de signalement Liste des nuisiblesreglémentés • nuisibles de préoccupation de quarantaine • PAS la liste des nuisiblesexistantdans le pays Actions d’urgence • routine • actions d’urgence • mesuresd’urgence • Mise à jour régulièrement

  14. Signalementoptionnel Non-conformité (NIMP13) • non-conformité avec le NIMP 12 seulement • pas de non-conformité avec la CIPV en général Arrangements entre organisations de protection des végétaux • arrangements fonctionels

  15. Signalementoptionnel Situation de nuisible (NIMP 08) • Lié au signalement de nuisible • repportsur les resultatsd’enquêtes Justification pour les exigencesphytosanitaires (NIMPs 2, 11, 21) • Telsque ARP Tout autre chose quevousvoudriez signaler et qui pourraitêtreutlie à votrepartenaire

  16. Contact Secrétariat de la CIPV Viale delle Terme di Caracalla 1 00153 Rome, Italie Tel: (+39) 06 5705 4812 Fax: (+39) 06 5705 4819 E-mail: ippc@fao.org Website: www.ippc.int

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