Un plan de services individualis

1. Un plan de services individualisé : une approche à privilégier pour l’intégration scolaire, professionnelle et socialedes personnes handicapées Présentation de l’Office des personnes handicapées du Québec au XXe Colloque thématique annuel de l’Institut québécois de la déficience intellectuelle 6 novembre 2009

3. La planification individualisée… Il y a un certain consensus social autour de cette approche. L’approche nécessite toutefois des précisions tant au niveau de sa conception que des pratiques qu’elle sous-tend.

4. Qui n’a jamais entendu parler du plan de services???

5. Tout le monde sait que… La pratique relative à la planification des services remonte au début du XXe siècle en lien avec la prestation des services sociaux. Certains éléments ont favorisé cette pratique : le mouvement social des personnes handicapées; la reconnaissance de leurs droits; la désinstitutionalisation; la sectorisation des services.

6. Tout le monde sait que… Depuis 2004, en vertu de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, l’Office doit voir à la préparation de plans de services conformément au chapitre III (art. 25 b). Il doit également promouvoir la planification individuelle de services, notamment par des plans de services et des plans d’intervention, auprès des ministères et de leurs réseaux, des municipalités et de tout autre organisme public ou privé (art. 25 b.1).

7. Tout le monde sait que… Dès 1991, la Loi sur les services de santé et les services sociaux spécifie l’obligation légale de l’élaboration d’un plan de services individualisé (PSI) (art. 103). La Loi sur l’instruction publique, bien qu’obligeant l’élaboration d’un plan d’intervention pour chaque élève handicapé, ne fait aucune obligation quant au PSI. Le plan de services individualisé et intersectoriel est introduit en éducation par le biais de l’Entente de complémentarité des services entre le réseau de la santé et des services sociaux et le réseau de l’éducation (Entente MSSS-MELS) Deux réseaux, un objectif, le développement des jeunes.

8. Tout le monde sait que… La planification individualisée et coordonnée des services occupe une place importante, notamment dans les orientations ministérielles en :

9. Tout le monde en parle,mais tout le monde saitque dans la pratique… …ce n’est pas aussi clair!

10. Et pourtant, tous s’entendent sur… La nécessité de situer la planification individualisée et coordonnée des services dans une perspective écosystémique et sociale permettant à la fois de prendre en compte : les facteurs personnels; les facteurs environnementaux; et leur interrelation favorisant ou non la participation sociale de la personne handicapée.

11. Et pourtant, tous s’entendent sur… le fait que toute personne est le maître d’œuvre de l’organisation de sa vie les valeurs et principes soutenant cette affirmation : l’autonomie et le libre choix; le droit à l’information; la responsabilisation; l’autonomisation; la confidentialité.

12. Mais tous ne s’entendent pas sur les termeset sur les façons de faire!!!

13. Les travaux les plus récents… En 2003, l’Office publiait un document faisant état des problèmes inhérents à la planification individualisée des services. Au printemps 2005, le groupe de travail sur la planification des services, mandaté par le Comité scientifique pour l’évolution de l’Outil d’évaluation multiclientèle, déposait un cadre de référence sur le PSI.

14. Les travaux les plus récents… En septembre 2005, un groupe de travail, mandaté par le Comité de concertation sur l’Entente MSSS-MELS, a également déposé un rapport sur le plan de services individualisé et intersectoriel. 

15. Les travaux les plus récents… En février 2006, un groupe de travail mandaté par le Comité national de suivi de l’Entente MSSS-MELS publiait un rapport sur la question du respect de la confidentialité et du partage de l’information dans le cadre de la planification individualisée et coordonnée des services.

16. De nombreux travaux…mais toujours pas d’harmonisation!!!

17. La politique À part entière Le 4 juin 2009, le Conseil des ministres adoptait la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité. Un complément indispensable à la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale Offre des défis intersectoriels pour les 10 prochaines années

18. La politique À part entière Notre défi… Pour une société respectueuse des choix et des besoins des personnes handicapées et de leur famille. Notre priorité d’intervention… La généralisation de la planification individualisée et coordonnée des services.

19. La politique À part entière Autour de trois axes : Une réponse personnalisée et satisfaisante aux besoins de la personne Un meilleur contrôle de la personne sur les services qu’elle requiert Une cohérence, une complémentarité et une continuité dans les services

20. Les 6 leviers d’intervention L’utilisation du plan de services par l’ensemble des acteurs L’harmonisation de la conception et de la terminologie Le respect de la confidentialité assuré par tous les acteurs L’implantation d’un modèle mixte de coordination L’implantation de règles consensuelles permettant la désignation du responsable de la coordination La reconnaissance de l’apport des familles et des proches dans le processus de planification et de coordination des services

21. Plus précisément…

22. Utilisation du plan de services par l’ensemble des acteurs Le plan de services permet d’opérationnaliser la démarche de planification individualisée et coordonnée des services. Pour que les pratiques soient harmonisées, il faut donc que l’ensemble des acteurs concernés s’inscrivent à l’intérieur de balises fixées d’avance.

23. L’harmonisation de la conception Deux conceptions différentes… Coordination d’une offre prédéterminée de services. Une réponse coordonnée aux besoins de la personne.

24. La place de la personne en fonction des besoins de la personne; en réponse à ses attentes; en conformité avec son projet de vie. L’adhésion aux principes d’autonomie et de libre choix de la personne, comme préalable à une véritable participation sociale, suppose que la planification s’effectue :

25. Adapter l’offre de services à la réponse aux besoins c’est… …envisager le plan de services comme une démarche d’identification des besoins où, pour chaque domaine d’intervention, on sollicite une réponse pouvant être multisectorielle et on demande aux prestataires de services d’ajuster leurs interventions, voire d’adapter, de développer ou de revoir leurs services, pour répondre aux besoins spécifiques de la personne.

26. Adapter l’offre de services à la réponse aux besoins c’est… … instaurer une pratique basée sur la résolution de problèmes. Tous les acteurs concernés s’investissent et collaborent à l’identification des besoins et à la recherche de solutions appropriées pour y répondre.

27. Adapter l’offre de services à la réponse aux besoins c’est… …que tout établissement ou organisme soit engagé et imputable du service rendu, et ce, malgré le fait que sa contribution pourrait outrepasser les limites de son offre de services. Les acteurs doivent se sentir responsables de trouver une réponse adaptée aux besoins et aspirations de la personne.

28. L’harmonisation de la terminologie L’Office propose de définir la planification individualisée et coordonnée des services comme suit : un processus visant une continuité des services (planification), de manière à rencontrer les objectifs que se donne une personne, en tenant compte de ses caractéristiques spécifiques (individualisée) et en assurant la cohérence ainsi que la complémentarité (coordonnée) des interventions de différents acteurs mis à contribution pour répondre aux besoins manifestés (services).

29. Le respect de la confidentialité assuré par tous les acteurs Le consentement libre et éclairé de la personne est la voie à suivre!

30. Le modèle mixte de coordination gestion personnalisée ou coordination concertée

31. La gestion personnalisée ou case management Le responsable de la coordination des services s’assure d’une réponse aux besoins par téléphone ou par référence.

32. La coordination concertée Une démarche conjointe de l’ensemble des acteurs, de la personne handicapée, de ses proches afin d’identifier l’ensemble des besoins et des services pour y répondre.

33. Le modèle mixte de coordination L’utilisation de l’un ou l’autre des modèles (gestion personnalisée ou coordination concertée) selon la complexité de la situation.

34. L’implantation de règles consensuelles pour la désignation du responsable de la coordination Le responsable de la coordination est : l’intervenant désigné en collaboration avec les acteurs présents lors de l’élaboration du plan de services. l’intervenant le plus significatif. la personne elle-même ou ses proches en assurant l’accompagnement nécessaire.

35. L’implantation de règles consensuelles pour la désignation du responsable de la coordination Les principales fonctions de coordination sont les suivantes : développer une vision d’ensemble de la situation; orienter la personne à travers les réseaux de services; établir une relation continue avec elle, sa famille et ses proches; assurer la meilleure adéquation des services pour répondre à ses besoins; défendre ses intérêts et voir au respect de ses droits.

36. Les principales fonctions de coordination… (suite) identifier les besoins non comblés; assurer l’adaptation de l’offre de services aux besoins réels de la personne; identifier les différents acteurs impliqués auprès de la personne et entretenir des liens avec eux; assurer le suivi de la planification, le respect des échéanciers et la concertation avec l’ensemble des partenaires; planifier, organiser, animer les rencontres, rédiger et mettre à jour tout instrument servant à la planification.

37. La reconnaissance de l’apport des familles et des proches La famille et les proches jouent un rôle essentiel auprès des personnes handicapées : lorsque celles-ci sont mineures; lorsqu’elles ont besoin de soutien dans leur prise de décision; lorsqu’elles souhaitent être accompagnées.

38. En bref… la planification individualisée et coordonnée des services doit s’appuyer sur les principes d’autonomie, du libre choix, du droit à l’information, de la responsabilisation, de l’autonomisation, et ce, dans le respect de la confidentialité; le projet de vie de la personne doit primer sur toute préoccupation d’ordre organisationnel; la planification individualisée et coordonnée des services doit se faire sous l’angle de la réponse aux besoins.

39. En bref… l’ensemble des partenaires doit avoir la volonté ferme de s’engager dans un processus de résolution de problèmes; tout établissement ou organisme mis à contribution afin de fournir une réponse adaptée à un besoin spécifique doit être engagé et imputable du service rendu, et ce, malgré le fait que sa contribution pourrait outrepasser les limites de son offre de services; en présence d’une liste d’attente, faute de ressources disponibles, des solutions alternatives sont envisagées afin d’éviter que la personne ou la famille ne demeure sans services.

40. En bref… la personne doit pouvoir choisir le coordonnateur ou la coordonnatrice de son choix; la personne doit pouvoir, si elle le désire, assumer, en partie ou en totalité, les tâches reliées à la coordination et recevoir l’accompagnement requis à cette fin; la gestion personnalisée devrait être associée à la coordination concertée afin d’alléger le processus.

41. Pour lever les obstacles à la participation sociale pleine et entière des personnes handicapées, il faut que l’ensemble des partenaires adhèrent à des principes communs, travaillent conjointement avec des outils reconnus, partagés et accessibles à tous et se sentent imputables d’une réponse adaptée aux besoins identifiés, et ce, dans une perspective où la personne est le maître d’œuvre de l’organisation de sa vie.

42. Le projet de vie de la personne doit primer sur toute préoccupation d’ordre organisationnel, et ce, tout en reconnaissant la nécessité ainsi que les bénéfices d’un processus visant à assurer l’organisation et la coordination des services.

43. Un grand défi nous attend donc tous afin de permettre aux personnes handicapées de faire comme tout le monde et avoir un projet de vie!

44. Merci de votre attention!