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C.M.R. Emmanuelle DEVILLE Annabelle FREMIOT François GRANDCOLAS. Bases réglementaires 1. D. n°92 -1261 du 3 décembre 92 (prévention du risque chimique) D. n°2001-97 du 1er février 2001 (règles particulières de prévention des risques CMR) D. n°2001-1016 du 5 novembre 2001

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  1. C.M.R. Emmanuelle DEVILLE Annabelle FREMIOT François GRANDCOLAS JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

  2. Bases réglementaires 1 • D. n°92 -1261 du 3 décembre 92 (prévention du risque chimique) • D. n°2001-97 du 1er février 2001 (règles particulières de prévention des risques CMR) • D. n°2001-1016 du 5 novembre 2001 (évaluation des risques) • D. n°2003-1254 du 23 décembre 2003 (prévention du risque chimique) • D. n°2004-725 du 22 juillet 2004 (relatifs aux substances et préparations chimiques) JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

  3. Basesréglementaires 2 • Art. L. 230-2 (L. n°91-1414 du 31/12/91) et R. 230-1: … document unique … évaluation des risques… • Art. R. 231-54…CT: règles générales de prévention du risque chimique • Art. R. 231-55 CT: contrôles du risque chimique sur les lieux de travail • Art. R. 231-56 à R.231-56-12 CT: règles particulières de prévention à prendre contre les risques d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

  4. Les CMR? • Cancérogènes • Mutagènes • toxiques pour la Reproduction: Reprotoxiques JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

  5. Enquête SUMER 2003 (1) • 1er constat: 2 370 000 salariés exposés à 1 ou plusieurs cancérigènes • surtout des ouvriers (70%) et des homme • femmes exposées nombreuses dans le secteur de la santé et les services personnels JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

  6. Enquête SUMER 2003 (2) • Légère augmentation en 10 ans de l’exposition aux produits cancérigènes • Diffusion des protections collectives (travail en vase clos, aspiration à la source, ventilation générale…) même si + 1/3 des salariés n’en bénéficient toujours pas • durée d’exposition et intensité variables JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

  7. Enquête SUMER 2003 (3) • 2ème constat: 186 000 salariés exposés à des produits mutagènes • 3ème constat: 180 000 salariés exposés à des produits reprotoxiques • Les plus concernés: ouvriers des secteurs de la maintenance et de production JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

  8. Les cancérogènes • Définitions: substances ou préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence • de nature: • chimiques: pures ou préparations, mélanges… • physiques: UV, radiations ionisantes… • biologiques, infectieux: virus oncogènes, papillomavirus, virus des hépatites B, C… JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

  9. Sont également cancérogènes… • des procédés et des travaux (arrêtés du 5 janvier 93 et du 18 sept 00) • la fabrication d’auramine • les travaux exposants aux HAP présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de houille • le grillage et l’électroraffinage des mattes de nickel • la fabrication d’alcool isopropylique • les travaux exposant aux poussières de bois inhalables JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

  10. Les cancers: pathologies plurifactorielles (1) • facteurs environnementaux • facteurs extra-professionnels et / ou professionnels • hygiène de vie: tabac, alcool, alimentation… • comportement sexuel • susceptibilité génétique: K sein, K colon… • rôle des expositions parentales avant et pendant la grossesse dans la survenue de cancers chez l’enfant JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

  11. Les cancers: pathologies plurifactorielles (2) • Potentialisation des facteurs entre eux • Ex le risque cancer broncho-pulmonaire: • exposition à l’amiante -> risque x 5 • tabagisme -> risque x 10 • amiante + tabagisme -> risque x 50! JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

  12. Les mutagènes • Définition • Substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

  13. Les toxiques pour la reproduction • Définition • Substances ou préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, • peuvent produire ou augmenter la fréquence d’effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou • porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

  14. Classification UE des CMR JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

  15. JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

  16. R 45: peut causer le cancer Trichloroéthylène JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

  17. R45: peut causer le cancer R46: peut causer des altérations génétiques héréditaires 1,3 butadiène JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

  18. R61: risque d’effets néfastes pour l’enfant Monoxyde de C JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

  19. Classification du CIRC des agents, mélanges ou expositions en 4 groupes • gr. 1: agent (ou mélange) est cancérogène pour l’H. - expositions cancérogènes pour l’H • gr. 2A: agent (ou mélange) est probablement cancérogène pour l’H. - expositions probablement cancérogènes pour l’H • gr. 2B: agent (ou mélange) est peut-être cancérogène – expositions peut-être cancérogènes • gr. 3: agent (ou mélange) ou mode d’exposition inclassable quant à la cancérogénicité chez l’H • gr. 4: agent (ou mélange) ou mode d’exposition n’est probablement pas cancérogène pour l’H JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

  20. Formol Exemple de classification divergente: • UE: classification en catégorie 3 (cancérogène possible pour l’homme) • CIRC: classification en groupe 1 (cancérogène certain) • La demande de reclassement en catégorie 2 ou 1 (cancérogène probable ou certain) à l’étude JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

  21. Vers une nouvelle législation européenne: REACH • Cadre réglementaire des produits chimiques dans l’UE: Registration (agence centrale des produits chimiques à Helsinski), Evaluation, Authorization and Restriction of CHemicals • Adopté en 1ère lecture par le Parlement Européen le 17 novembre 2005 • la charge de preuve concernant la sécurité des produits chimiques commercialisés passe des autorités publiques à l’industrie JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

  22. REACH • Enregistrement dans les 3 ans des substances chimiques suscitant des très vives préoccupations comme • Les CMR (de catégorie 1: avéré pour l’H, et 2 avéré pour l’animal, suspecté chez l’H) • Les PBT (substances Persistantes, Bioaccumulatives et Toxiques) • Les VPVB (substances très Persistantes et très Bioaccumulatives) • =>recherche d’alternatives plus sûres, substitutions JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

  23. Autres sources d’informations • ACGIH Américan Conference of Governmental Industrial Hugienists • RoC Report on Carcinogens: évaluations commentées et classification du National Institute of Health et du National Toxicology Program • Classific. de l’OSHA Occupational Safetyand Health Administration • Classific. du NIOSH National Institute for Occupational Safety and Health • Interroger: medline, toxline, CAP… JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

  24. Comment repérer les dangers CMR potentiels? • Etablir ou réactualiser une liste des agents chimiques et des procédés CMR • Repérer les CMR • étiquetage • fiches de données de sécurité et toxicologiques, fiches techniques… • Consulter d’autres sources JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

  25. Les obligations de l’employeur (1) • Evaluation du risque (art R. 231-56-1) • Exposition aux agents CMR 1-2 (et 3) • nature, niveau d’exposition et durée d’exposition au(x) agents CMR des divers postes de travail? • Quelle que soit l’activité, une exposition potentielle même faible à un cancérogène (physique, chimique ou biologique) doit être recherché lors de l’évaluation des risques • => mesures de prévention, procédures de travail et méthodes appropriées JVMT Dijon 12-13-14 XII 2005

  26. Les obligations de l’employeur (2) • substitution obligatoire de la substance dangereuse par un autre produit moins dangereux ou un autre procédé de travail si techniquement possible. A défaut, il faut réduire l’exposition -> • les mesures de protections • collectives avant tout • individuelles enfin JVMT Dijon 12-13-14 XII 2005

  27. Les obligations de l’employeur (3) • les mesures de protections • collectives avant tout • d’un système clos • le captage des polluants à la source • l’encoffrement couplé au captage • la mécanisation ou automatisations de certaines tâches • Individuelles: EPI JVMT Dijon 12-13-14 XII 2005

  28. Les obligations de l’employeur (4) • Limiter le nombre de travailleurs exposés ou susceptibles de l’être • Mise en place de moyens de détection précoces, prévoir les mesures d’hygiène et dispositifs en cas d’urgence (ex exposition accidentelle en cas de rupture des systèmes clos…) • Balisage des zones à risque et restreindre leurs accès JVMT Dijon 12-13-14 XII 2005

  29. Les obligations de l’employeur (6) • Contrôles métrologiques 1x/an (organisme agrée)- > VLEP • Formation et information des salariés • Notamment les femmes en âge de procréer • Voir réglementation apprentis…. • Fiche individuelle d’exposition • Attestation d’exposition des personnels exposés (lors de leur départ) complétée par le médecin du travail JVMT Dijon 12-13-14 XII 2005

  30. Lesrôles du médecin du travail (1) • Surveillance médicale au cours de l’activité professionnelle • examen avant exposition au CMR -> attestation de non contre-indication médicale à des travaux exposant à un agent CMR • surveillance médicale périodique au moins annuelle • surveillance post-exposition • examens complémentaires éventuels • compléter l’attestation d’exposition aux CMR au départ du salarié JVMT Dijon 12-13-14 XII 2005

  31. Les rôles du médecin du travail (2) • Action en milieu de travail: 1/3 temps • Étude du milieu de travail • Repérer les dangers, évaluer les risques généraux (bruit…), chimiques, CMR • Fiche d’entreprise • Fiche d’exposition • Conseiller l’employeur (et le salarié) • CHSCT – DP: rendre compte des résultats des métrologies effectuées. JVMT Dijon 12-13-14 XII 2005

  32. Le suivi post-professionnel (1) • s’adresse à toute personne inactive, demandeur d’emploi ou retraitée • ayant été exposée au cours de son activité professionnelle • à des cancérigènes figurant dans les tableaux de MP • à des substances ou préparations CMR (<-étiquetage) • aux produits ou procédés cancérogènes (listés dans l’arrêté du 5 janvier 1993 modifié) • aux rayonnements ionisants JVMT Dijon 12-13-14 XII 2005

  33. Le suivi post-professionnel (2) • prise en charge par la SS ou un autre organisme de SS • dépenses imputées sur le fonds d’actions sanitaire et sociale • modalités • L’intéressé doit fournir une attestation d’exposition remplie par l’employeur et le médecin du travail • Établissement d’un protocole entre la SS et le médecin traitant choisi par le demandeur • intérêts • dépister au plus tôt un cancer (qui sera déclaré en MP) • afin de pouvoir en améliorer la prise en charge thérapeutique JVMT Dijon 12-13-14 XII 2005

  34. Le suivi post-professionnel (3) • Amiante: ex clinique RP +/- EFR / 2 ans (+/-TDM thoracique) • Amines aromatiques: ex cl. Recherche hématurie cytologie urinaire / 2 ans • Arsenic: cs dermatologique écho abdominale / 2 ans (RP/2 ans si expo vapeurs ou poussières) • Bis-chlorométhyléther: ex cl RP / 2 ans • Benzène: ex cl NF / 2 ans • Chlorure de vinyle monomère: ex cl transaminases echo abdo / 2 ans JVMT Dijon 12-13-14 XII 2005

  35. Le suivi post-professionnel (4) • Chrome: ex cl RP / 2 ans • Poussières bois: x ORL +/- Rx sinus TDM sinus • Rayt ionisantes: ex cl et dermato / 2 ans NF +/- RP +/- Rx osseuses • Huiles minérales: cs dermato / 2 ans • Oxydes de Fe: ex cl RP / 2 ans • Nickel: ex ORL RP +/- TDM sinus / 2 ans • Nitrosoguanidines: cs neurologique / 2 ans JVMT Dijon 12-13-14 XII 2005

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