LA STRATÉGIE DE LOBBYING DE L’UFOP : TROIS EXEMPLES A LA LOUPE

1. LA STRATÉGIE DE LOBBYING DE L’UFOP : TROIS EXEMPLES A LA LOUPE Philippe FOURNY Bruxelles, le 5 octobre 2013

2. QU’EST-CE QU’UN ORTHOPROTHÉSISTE?  Il conçoit et réalise sur mesure des prothèses et des orthèses Depuis le 23 février 2007, il est reconnu dans le Code de la Santé comme profession paramédicale.

3. QU’EST-CE QUE L’UNION FRANҪAISE DES ORTHOPROTHÉSISTES ?  Deux permanents et 130 entreprises adhérentes,  400 Orthoprothésistes, 2 500 collaborateurs, un CA de 290 M€  Un « petit » syndicat qui défend les intérêts d’une « petite activité »,  Une part remboursée de 220 M€ qui représente 3,33% du budget des dispositifs médicaux de la Sécurité Sociale, • Un tarif opposable et une négociation annuelle de l’augmentation tarifaire.  Le syndrome de la CLIO : « elle a tout d’une grande »

4. UN FORT POIDS HISTORIQUE - De la veste Kaki à la blouse bleue - De la blouse bleue à la blouse blanche  

5. DEPUIS DEUX ANS, LE LOBBYING EST UN LEVIER D’ACTION OFFICIEL DU SYNDICAT Pourquoi ?  Une profession « orpheline » inconnue ou méconnue,  « Nourrir »  la case mentale de nos interlocuteurs Quand et où :  Un séminaire de septembre 2009 a listé cinq chantiers prioritaires,  Le lobbying a été reconnu comme un levier d’action pour l’atteinte des résultats,  Les deux bureaux mensuels sont un lieu de : - reporting des actions menées en ce sens, - validation des actions menées en ce sens, - correction des actions menées en ce sens.

6. TROIS CHANTIERS DE LOBBYING A LA LOUPE Pourquoi ces trois chantiers ?  Diversité des stratégies développées, variété dans le choix des acteurs et des alliances, et contraste des résultats. Lesquels ?  Obtenir l’ouverture d’une classe supplémentaire, grasstop  Obtenir la reconnaissance d’une licence d’orthoprothésiste,  Obtenir un décret modificatif grassroot

7. CHANTIER 1 : OBTENIR l’OUVERTURE D’UNE CLASSE SUPPLÉMENTAIRE  Un métier en tension : il manque 20 étudiants orthoprothésistes par an, • En formation initiale, la procédure auprès du Ministère de L’Education Nationale de constitution de dossier d’opportunité d’ouverture de classe est lourde, complexe, longue et pas forcément couronnée de succès. • La formation en alternance, une procédure souple et réactive.

8. CHANTIER 1 : OBTENIR L’OUVERTURE D’UNE CLASSE SUPPLÉMENTAIRE La réponse à notre problématique dans la cartographie des acteurs FavorableFormation en alternance Temps long Temps court Formation initiale Défavorable Proviseur du Lycée de Castres Conseil régional IDF Conseil régional Midi Pyrénées Proviseur du Lycée de Paris Proviseur du Lycée de Valence Inspecteur d’Académie successeur programmé de l’actuel titulaire Inspecteur d’Académie en charge de notre secteur depuis 25 ans

9. CHANTIER 1 : OBTENIR L’OUVERTURE D’UNE CLASSE SUPPLÉMENTAIRE Une stratégie de grasstop évidente LOBBYING OFFENSIF Zone d’anticipation LOBBYING DÉFENSIF Zone de réaction PRESSION 16 septembre 2011 Rentrée classe apprentissage Réunion lycée d’Alembert, CRIF, CPA, UFOP le 23 juin 2010 Réunion CRIDF Mr Petit Directeur de l’apprentissage 30 mai 2010 Courrier à l’ensemble des proviseurs novembre 2009 Identification de cette priorité : séminaire le 17 septembre 2009 Réunion à Castres avec le Directeur formation continue le 8 février 2010 « Harponnage » J-P. HUCHON Pt au CRIDF le 29 avril 2010 TEMPS

10. CHANTIER 2 : OBTENIR LA RECONNAISSANCE D’UNE LICENCE D’ORTHOPROTHÉSISTE • Une « chimère » juridique depuis 1977 : un BTS en 3 ans, • Le processus de Bologne et la réforme LMD, • Le métier « orphelin » d’orthoprothésiste : 600 contre 150 000 infirmières, • La course à la reconnaissance et au statut, • Un contact privilégié.

11. CHANTIER 2 : OBTENIR LA RECONNAISSANCE D’UNE LICENCE D’ORTHOPROTHÉSISTE Comment profiter des circonstances Un conseiller Développement durable à la Un conseiller santé à la présidence de la Présidence de Présidence de la République « redevable »République « redevable » de Boris Ravignon Les référentiels d’activités et de compétences du métier d’orthoprothésiste ne se substituent pas au cadre Réglementaire. En effet, un référentiel n’a pas vocation à déterminer des responsabilités. Il s’agit de décrire les activités du métier, puis les compétences. Celles-ci sont rédigées en termes de capacités devant être maîtrisées par les professionnels et attestées par l’obtention Un ministre sous « tutelle » du Conseiller Santé du diplôme d’Etat. Cette description s’inscrit dans la réglementation figurant au code de la santé publique (CSP). Un résultat positif très rapide Orthoprothésiste • Référentiel « Activitéscompétences

12. CHANTIER 2 : OBTENIR LA RECONNAISSANCE D’UNE LICENCE D’ORTHOPROTHÉSISTE Une stratégie de grasstop exclusive LOBBYING OFFENSIF Zone d’anticipation LOBBYING DÉFENSIF Zone de réaction Licence d’orthoprothésiste en 2013 P R E S S I O N 8 juillet 2010 Première réunion référentiel activités des orthoprothésistes au Ministère de la Santé 20 mai Lancement officiel par Ministère de l’ensemble des référentiels formation des auxiliaires de santé 5 novembre 2009 : Rendez-vous Boris Ravignon 25 mars 2010 Consultation référentiel ergothérapeute 9 mars 2010 rendez-vous Raphaël Radane Identification de cette priorité : séminaire 17 septembre 2009 • TEMPS

13. CHANTIER 3 : OBTENIR UN DÉCRET MODIFICATIF Construire un argumentaire de constatation : Monsieur ou Madame le (a) Député(e), Monsieur ou Madame le (a) Sénateur (rice), Notre entreprise X est implantée dans votre circonscription depuis X années. Avec X collaborateurs, elle est un acteur local majeur de la compensation du handicap. Notre profession est en effet spécialisée dans la conception réalisation de prothèses externes (Plus connus sous l’appellation commune de « membres artificiels ») et d’orthèses (Par exemple des corset pour myopathes) sur mesure. Malheureusement, depuis un arrêté du 24 mars dernier limitant les médecins prescripteurs de nos appareillages à trois spécialistes (Médecins spécialiste en médecine physique et réadaptation fonctionnelle, médecins spécialiste en orthopédie ou en rhumatologie), la chaîne de l’appareillage de nos patients handicapés dysfonctionne gravement. En effet, comment envisager une première mise par un des trois spécialistes visés dans les « déserts médicaux » en sachant qu’aucun (Qu’un seul ou deux) des spécialistes visés n’est présent dans notre département? Comment également envisager l’appareillage dans les cas d’urgence en cas d’absence d’un des trois spécialistes énoncés ? • FONDSFORME • Défense de l’emploi sur la - Pas de terme technique • Défense de l’intérêt des patients circonscription - Texte « prêt à l’emploi » Extrait du courrier proposé aux adhérents de l’UFOP Exemple de réponse d’un Parlementaire

14. CHANTIER 3 : OBTENIR UN DÉCRET MODIFICATIF Contrer une mesure inique • Pas de consultation par la Direction de la Sécurité Sociale pour ce décret du 24 mars 2010 limitant le droit de prescription de ses appareillages à certains spécialistes, • Identification des rédacteurs au Ministère le 11 mai, • Refus du Ministère de modifier le décret, • Validation en Bureau Directeur d’une campagne nationale de contestation, • Le 5 juillet 2011 mailing auprès des 130 adhérents pour leurs Parlementaires, • 53 questions écrites au gouvernement, • Réunion collégiale au Ministère le 26 octobre 2010, • 2011 : Affaire du Médiator, Assises du Médicament….

15. CHANTIER 3 : OBTENIR UN DÉCRET MODIFICATIF Une stratégie de grassroot exclusive LOBBYING OFFENSIF Zone d’anticipation LOBBYING DEFENSIF Zone de réaction Arrêté modificatif 15 février 2012… Réunion à la DSS Le 15 juin 2011 P R E S S I O N Réunion au Ministère Le 26 octobre 2010 53 questions écrites posées au gouvernement Mailing adhérents le 5 juillet 2010 Réunion au Ministère le 11 mai 20110 Publication du décret le 24 mars 2010 • TEMPS

16. LES LIMITES DE CES TROIS EXERCICES • Pour le chantier « classe supplémentaire » : travail uniquement de pro-actifs, • Pour le chantier « Licence d’orthoprothésiste »: pas assez de travail en « grue », • Pour le chantier « obtenir un décret modificatif » : un axe de travail qui occulte les autres possibilités.

17. LA STRATÉGIE DE LOBBYING DE L’UFOP : TROIS EXEMPLES A LA LOUPE MERCI DE VOTRE ATTENTION