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La constitution de l ’an VIII

Observer cet organigramme: Quels éléments semblent nous prouver que le régime Républicain est bien maintenu?. La constitution de l ’an VIII. Les 2ème et 3 ème consuls. Tribunal de cassation. A l ’initiative des lois. Rôle consultatif. Nomme. Le 1er Consul. Le conseil d ’état.

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La constitution de l ’an VIII

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  1. Observer cet organigramme: Quels éléments semblent nous prouver que le régime Républicainest bienmaintenu? La constitution de l ’an VIII Les 2ème et 3 ème consuls Tribunal de cassation A l ’initiative des lois Rôle consultatif Nomme Le 1er Consul Le conseil d ’état Rédige les lois Le sénat Vérifie les lois Consulte par plébis- cite Choisit parmi les notables du pays Le tribunat Discute les lois , sans les voter Le corps législatif Vote les lois sans les discuter Notables nationaux Liste de candidats «  proposés » par Bonaparte Notables départementaux Notables communaux Pouvoir exécutif Pouvoir législatif Suffrage universel masculin à partir de 21 ans Pouvoir judiciaire

  2. Exécutif confié à 3 consuls Législatif confié à 4 assemblées 1-Il ya une séparation des pouvoirs: Judiciaire confié à un tribunal distinct 2- le suffrage est universel 3-le peuple est consulté par plébiscite ou «  réferendum »( répondre oui ou non à une question posée) Le 1 er consul Les 2ème et 3 ème consuls Tribunal de cassation Le conseil d ’état Le sénat Consulte par plébis- cite Le tribunat Le corps législatif Notables nationaux Notables départementaux Notables communaux Pouvoir exécutif Pouvoir législatif Suffrage universel masculin à partir de 21 ans Pouvoir judiciaire

  3. En réalité, il y a un renforcement du pouvoir personnel de Bonaparte : • Consuls consultés • Juges désignés • Assemblées « muettes ou manchottes » • Listes de candidats présélectionnés • Femmes exclues du droit de vote 1er consul Les 2ème et 3 ème consuls Tribunal de cassation A l ’initiative des lois Rôle consultatif Nomme Le conseil d ’état Rédige les lois Le sénat Vérifie les lois Consulte par plébis- cite Choisit parmi les notables du pays Le tribunat Discute les lois , sans les voter Le corps législatif Vote les lois sans les discuter Notables nationaux Liste de candidats «  proposés » par Bonaparte Notables départementaux Notables communaux Pouvoir exécutif Pouvoir législatif Suffrage universel masculin à partir de 21 ans Pouvoir judiciaire Quant aux plébiscites, ils sont…….

  4. Les élections sont donc truquées ! Chaque votant doit indiquer son nom et signer…le vote ne se fait donc pas à bulletin secret !!! • Observer bien ce document d ’archives….notamment ce qui est noté dans chaque colonne…que constatez-vous? Résultats des différents plébiscites: 1800: « Acceptez vous la nouvelle Constitution  »? Oui:3 000 000Non:1 600 1802:  « Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie »? Oui:/3 600 000Non: 8 374 1804: « Napoléon doit-il devenir l ’Empereur des Français ? » Oui: 3 572 329Non: 2 569 Qu ’en pensez- vous ? Le frère de Napoléon Bonaparte est le ministre de l ’Intérieur de l ’époque…c  ’est lui qui «  contrôle le dépouillement des bulletins ».

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