LAND GRABBING L'accaparement des terres: une ruée ambiguë

1. LAND GRABBING L'accaparement des terres: une ruée ambiguë

2. Les investissements en terres agricoles Les investissements en agriculture jouent un rôle essentiel pour le développement et la réduction de la pauvreté: ils peuvent améliorer les conditions de vie, promouvoir le développement économique des zones rurales, créer sources de travail, services et infrastructures: mais seulement s’ils sont gérés de manière responsable et dans un contexte normatif clair, transparent et efficace. L'histoire récente de la “ruée” vers la terre est par contre différente: c'est une histoire de pressions croissantes sur une ressource naturelle qui assure la sécurité alimentaire de millions de personnes pauvres; d'investissements fonciers qui comportent expropriations, duperies, violations des droits humains, et qui détruisent la vie d’innombrables personnes. Si des mesures au niveau national et international capables de défendre les droits des plus pauvres ne sont pas vite adoptées, cette rouée vers l'acquisition indue de terres, laissera des millions de personnes sans terre à cultiver, sans nourriture, sans maison, sans justice.

3. Land Grabbing Nombre d’agences et d’organisations internationales étudient et surveillent le phénomène de l'achat de terres: dans de nombreux cas plus que d’achat, il faut parler d’accaparement de terres, de land grabbing. C’est un pratique ambiguë, car: ♦ elle est l’acquisition dans des pays pauvres, de vastes zones de terres irriguées et aptes aux cultures, de la part de gouvernements étrangers, de sociétés ou fonds d'investissement, afin de produire de la nourriture, des aliments pour animaux ou des biocarburants; ♦ elle est mise en œuvre par la conclusion de contrats d'achat ou de location de terrains d'une durée de 50 à 99 ans, avec une apparence donc de légalité; ♦ elle a lieu dans des pays pauvres ou en voie de développement, où la gestion des terres est fondée sur des règles informelles et traditionnelles, reconnues localement, mais non pas par des accords internationaux, sans aucune certitude des droits fonciers, ce qui fait que le petit paysan ne peut prouver d’être le propriétaire du terrain qu’il cultive; ♦ elle est stipulée en échange d'infrastructures, d’accès aux marchés, de soins de santé, de projets éducatifs, mais dont personne assure la mise en œuvre.

4. Cet achat de terres, par conséquent, se réalise souvent par des contrats♦ qui sont formellement corrects,♦ qui ne violent aucune disposition particulière du droit national et international♦ et cela parce qu'il n'y a toujours pas de législation spécifique pour régler le problème. Pour savoir s’il s’agit ou non d'accaparement de terres, il faut vérifier si l'acquisition des terrains se réalise:♦ dans le respect des droits de l'homme et les droits des femmes en particulier;♦ dans le respect du principe du consentement libre, préalable et éclairé des communautés qui déjà utilisent le terrain, en particulier des communautés autochtones;♦ avec l’évaluation de l'impact social, économique et environnemental, et de celui sur les relations de genre;♦ avec la conclusion de contrats transparents, qui contemplent des engagements clairs et contraignants sur l’usage et le partage des bénéfices;♦ avec aussi une gestion démocratique, des contrôles indépendants et la participation éclairée des communautés qui déjà utilisent la terre.

5. Il est du devoir des gouvernements nationaux de protéger les droits des communautés, la propriété de ceux qui depuis toujours travaillent la terre, et les intérêts nationaux. ♦ Souvent, parce que corrompus, les gouvernements échouent, prennent le parti des investisseurs, en leur offrant des terres à bas prix, des avantages et même les aidant à expulser les populations locales en échange de faveurs personnelles. ♦ Même quand ce sont des capitaux étrangers ou des instituts bancaires aux politiques correctes qui y sont impliqués, l'investissement n'est pas toujours réalisées avec des standards responsables. ♦ Les communautés locales disposent de mécanismes de protection reconnu au niveau international, mais cette possibilité leur est souvent niée. ♦ Il est donc important que la communauté internationale se mobilise, fasse connaître le problème, trouve des solutions qui favorisent des investissements correctes dans les terres agricoles soutenables, là où les gouvernements nationaux n’assument pas leurs responsabilités dans l'intérêt de leur propre population.

6. L’appeldesEvêquesd’Afrique Conscients de la gravité du problème, les Pères synodaux (Synode pour l’Afrique, octobre 2009) exhortent l’Eglise en Afrique ► “à chercher des informations et (…) éduquer le Peuple de Dieu, et pour le rendre capable d’affronter les décisions injustes dans ce domaine” (Propositio n° 30) ► “de faire pression sur nos gouvernants pour l’adoption d’un cadre juridique approprié qui prenne en compte les intérêts de nos pays et ceux des populations” (Propositio n° 29) ► de “s’assurer que leurs citoyens soient protégés contre un éloignement inique de leurs terres et l’accès à l’eau, qui sont des biens essentiels pour la personne humaine” (Propositio n° 30). Ils demandent aux gouvernements que “les droits traditionnels à la terre soient respectés et reconnus par la loi” (Propositio 30).

7. «L'occupation des terres est souvent l’expression d'un état de choses intolérable et moralement indéfendable, et c'est une sonnette d'alarme qui demande la mise en action de solutions efficaces et équitables au niveau social et politique » (Conseil pontifical pour la Justice et la Paix, 1997, §44) La Doctrine Sociale de l'Église affirme clairement que ► la terre est un bien commun donné par le Créateur pour les nécessités de tous, pour le présent et pour le futur; ► le droit à l'usage de la terre est naturel et primordial, et c'est une valeur universelle de chaque être humain sur laquelle ne peut prévaloir aucun autre droit économique; ► la propriété privée est un moyen pour atteindre autonomie et liberté, elle est cependant subordonnée à la première fonction sociale de la propriété: donner à chacun la possibilité de vivre; ► le latifundium est injuste car il nie à une multitude de gens le droit de participer par leur travail au processus de production et de subvenir à leurs besoins (C. P. de J et P, 1997, §32

8. «Malheur à ceux qui ajoutent maison à maison, champ au champ » (Is 5, 8) « Ils repèrent des champs et les volent» (Mi 2,2) Et que dit la Bible? ► Les prophètes dans l'AT et Jésus dans le NT ne laissent aucun doute sur le scandale de l'accumulation des terres entre les mains de quelques-uns. ► L'accumulation de ressources, alors que d’autres n'ont pas le nécessaire pour vivre, est en contradiction avec le but de la création: Dieu a créé en abondance pour que chaque être humain profite de ses dons. ► Le puissant qui ne respecte ni la dignité ni les droits des personnes est toujours condamné par les prophètes. ► Jésus condamne très clairement l'accumulation de richesses au mépris de la pauvreté et de la misère: «Malheur aux riches» (Lc 6, 24) et dans la parabole du riche et Lazare il dramatise le destin de ceux qui abusent des biens: ils n’auront pas part aux promesses de Dieu.

9. Réflexioncommunautaire et pastorale •Ce problème de la terre existe-t-il dans notre région et dans notre Pays? • Le droit national et traditionnel est connu et respecté chez nous? • Nos paysans connaissent-ils les mécanismes juridiques pour protéger leurs droits sur la terre? • La communauté chrétienne - a-t-elle pris au sérieux ce problème?- a-t-on recueilli la documentation nécessaire à la défense de la terre des pauvres?- rassemble-t-on les données sur les abus et les injustices?