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FIESS 2011

FIESS 2011. « Donner au suivant » Le refinancement des projets de logements communautaires au Québec par René Chamberland, Société d’habitation du Québec. La Société d’habitation du Québec : sa mission ses défis Le logement communautaire au Québec: son mode de réalisation son refinancement.

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Presentation Transcript

  1. FIESS 2011 « Donner au suivant »Le refinancement des projets de logements communautaires au Québecpar René Chamberland, Société d’habitation du Québec

  2. La Société d’habitation du Québec : sa mission ses défis Le logement communautaire au Québec: son mode de réalisation son refinancement Plan de la présentation

  3. Société d’état créée en 1967; principale conseillère du gouvernement du Québec en matière d'habitation Mission Faciliter l’accès des Québécoises et des Québécois à des conditions adéquates de logement en tenant compte de leurs ressources financières et de la diversité de leurs besoins Champs d’intervention Habitation sociale et communautaire Amélioration de l’habitat Recherche et développement Appui à l’industrie de l’habitation Interventions au Nunavik La Société d’habitation du Québec

  4. Défis Les problématiques émergentes du secteur de l'habitation Les initiatives publiques et privées en matière d'habitation L’offre de logements à loyer modique Le développement et la mise en oeuvre de programmes de construction, d'acquisition, d'aménagement, de restauration et de gestion d'habitations La gestion de 73 000 logements sociaux En 2009-2010, plus de 240 000 ménages ont bénéficié des interventions de la SHQ La Société d’habitation du Québec

  5. 1994 : Retrait du gouvernement fédéral du financement de nouvelles unités de logement social 1995/1997 : Le Québec assume ses responsabilités par la création/modification d’un programme permettant la réalisation de logements communautaires Utiliser les forces des acteurs du monde de l’habitation L’État finance la réalisation Les entreprises privées construisent Les organismes à l’initiative des projets assurent la gestion Le logement communautaire au Québec

  6. Le financement d’un projet en vertu d’AccèsLogis Subvention de la SHQ : 50 % des coûts de réalisation maximaux admissibles (CMA) Contribution du milieu : un minimum de 15 % des CMA (municipalités, organismes de charité, mécènes, souscriptions publiques, etc.) Emprunt hypothécaire : 35 % des CMA, garanti par la SHQ et remboursé sur 25 ans par l’organisme par les revenus de location Le logement communautaire au Québec

  7. Depuis 1995, plus de 23 500 unités livrées Contributions du gouvernement de 1,4 G$ (1 G€) Contribution actuelle moyenne par unité de 66 000 $ (47 150 €). Ces 23 500 unités sont gérés par des tiers ; organismes à but non lucratif et coopératives (près de 1 400). Le logement communautaire au Québec

  8. Principe du Donner au suivant ; obligation pour les organismes de refinancer les projets de logements communautaires après 10 ans la portion du capital de l’emprunt hypothécaire remboursée sera versée au Fonds québécois d’habitation communautaire (FQHC) et réinvestie dans des projets de logements communautaires Le FQHC a la responsabilité d’administrer les sommes accumulées Le refinancement des projets de logements communautaires

  9. À ce jour, 105 projets : 11,5 M$ (8,2 M€) qui seront réinvestis dans le logement communautaire. D’ici 2017, 600 projets : 135 M$ (96 M€)qui seront réinvestis dans le logement communautaire. Le refinancement des projets de logements communautaires

  10. Le principe du Donner au suivant : faire fructifier les investissements de l’État développer le logement communautaire au Québec approche novatrice dans contexte de modernisation de la SHQ et de l’État québécois Conclusion

  11. Merci de votre attention

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