C.N.D.S. 2013 - Mode d’emploi À l’attention des Clubs

1. C.N.D.S. 2013 - Mode d’emploi À l’attention des Clubs

2. PLAN DE LA PRESENTATION Rappel des directives de Valérie FOURNEYRON, Ministre des sports Crédits CNDS pour le Lot-et-Garonne Les critères d’attribution des subventions Les priorités ministérielles Les priorités régionales Les autres aides possibles Les subventions d’équipements sportifs Composition du dossier Echéancier de la campagne CNDS 2013 Calendriers des réunions d’information pour les clubs

3. Rappel des directives de Valérie FOURNEYRON, Ministre des Sports (objectifs et conditions d’attribution) • Contrainte préalable: redressement financier nécessaire « … 2013 devra donc être l’année du redressement financier et du retour aux ambitions d’origine. » • Objectif général 1 : corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive « … Les actions du CNDS seront donc concentrées sur le développement du sport pour tous, en ciblant plus précisément la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive pour tous les publics». • Objectif Général 2 : rééquilibrage territorial « Quel que soit le domaine d’intervention du CNDS, vous veillerez à ce que les aides accordées permettent d’assurer un rééquilibrage de l’offre sportive sur les territoires fragiles urbains et ruraux ». • L’emploi reste prioritaire « La priorité donnée à l’emploi, notamment des jeunes, par le Gouvernement doit faire l’objet d’une mobilisation générale à laquelle le CNDS prendra toute sa part…. Autour de deux priorités: le tutorat des jeunes en emploi d’avenir et le développement des pratiques vers les populations ou les territoires qui ont le plus besoin de soutien. » 3

4. Crédits CNDS 2013 pour le Lot-et-Garonne Répartition de base (+500€ / 2012) 524 400 € Préciput « handicap » (pour chaque département) 5 000 € Accompagnement éducatif (pour 2013/2014) 47 400 € Total 576 800 € L’an dernier la somme totale du CNDS + accompagnement éducatif + crédits complémentaires a été de 630 700 €, soit une baisse globale de 8,5% • PRECIPUTS REGIONAUX • AMPD (financement de la prévention du dopage) 38 000 € • Appel à projet sport / santé 74 200 € • (accessible aux associations : dossier spécifique à joindre au dossier CNDS) 4

5. Critères d’attribution des subventions • Les clubs doivent formalisés un projet de développement associatif : • En cohérence avec les projets de leur ligue et comité départemental • Visant un développement local de la discipline (augmentation des licenciés / diversification des offres de pratiques). • En lien avec les directives du C.N.D.S. (priorités ministérielles) • Le dossier doit être complet administrativement : • Bilan de l’année précédente (descriptif et bilan financier) • Au niveau des éléments financiers (CR / prévisionnel du club et des actions) • Pièces justificatives • … Remarque La subvention plancher est fixée, comme l’an passé, à 750€. Les projets éligibles en – deçà de ce plancher ne pourront pas bénéficier d’une subvention CNDS. (valable aussi pour les sections des clubs omnisports) 5

6. PRIORITE N°1: LE SOUTIEN A L’EMPLOI SPORTIF La somme allouée à cette thématique doit être au moins égale à la moyenne des quatre dernières années. Trois modes d’intervention sont possibles en Lot-et-Garonne : • Les Plans Sport Emploi (désormais appelés « emplois CNDS »), visent la création et la pérennisation de nouveaux emplois sportifs qualifiés au sein des clubs et comités pour le développement de la pratique sur des publics et/ou territoire prioritaires. L’aide du CNDS sur 4 ans pourra être dégressive (12 000€ / 10 000€ / 7 500€ / 5 000€) ou constante à hauteur de 12 000€ (pas d’accroissement des ressources possibles). • La consolidation des emplois sportifs, vise la stabilisation des emplois d’éducateurs sportifs qualifiés existants par une aide de 3500€ pour un CDI à temps plein rémunéré au niveau 3 de la CCNS ou au prorata de cette aide pour les emplois à temps partiels. • Aide au tutorat des emplois d’avenir,afin de permettre aux jeunes bénéficiaires de ces contrats d’avoir un suivi concret de leur parcours de formation par des personnes d’expérience déjà diplômées. IMPORTANT Pour les modalités de dossiers, il est fortement recommandé de contacter préalablement le référent – emploi de la DDCSPP 47: Stéphane DUTHEIL 05 53 98 66 19 6

7. PRIORITE N°2 : SANTE PAR LE SPORT Un fonds spécifique (préciput régional) est alloué à des actions en faveur du développement de la santé par le sport, en lien avec l’Agence Régionale de Santé : MONTANT DU PRECIPUT REGIONAL SPORT SANTE 74 200 € Les associations sportives ayant des projets dans cet axe là devront répondre à l’appel à projet à l’aide du dossier spécifique disponible ici et le joindre à la demande CNDS « traditionnelle ». Les projets seront remontés au niveau régional et étudiés par un Comité de Sélection qui évaluera les contenus. Les critères d’éligibilité sont les suivants: • Ces animations d’activités physiques et sportives doivent viser un objectif de loisir, de bien-être, comme facteur de santé. • Les actions doivent être destinées à des personnes non – pratiquantes • Les actions doivent être pérennes (pas de manifestation ponctuelle) et encadrées par des éducateurs sportifs diplômés. • Les actions faisant apparaitre de multiples partenaires seront prioritaires (associations / professionnels de santé / Etablissements scolaires, collectivités locales etc…) Référent sport – santé : Laurent POTTIER 05 53 98 66 44 7

8. PRIORITE N°3 : MATERIEL HANDI-SPORT Un fonds spécifique (préciput régional puis départemental) est alloué pour l’acquisition de matériel spécifique pour le développement de la pratique des activités physiques et sportives pour les personnes en situation de handicap MONTANT DU PRECIPUT REGIONAL SPORT HANDICAP = 25 000 € MONTANT ALLOUE A CHAQUE DEPARTEMENT = 5 000 € Les associations sportives connaissant des adhérents ayant des besoins dans ce domaine pourront en faire la demande par le biais d’une fiche-action supplémentaire dans le dossier CNDS traditionnel. REMARQUE Les crédits du CNDS doivent intervenir en complément des autres financements possibles ( régime d’aide du Conseil Général notamment). Référent sport et handicap : Laurent POTTIER 05 53 98 66 44 8

9. PRIORITE N°4 : ACTIONS VERS LES JEUNES SCOLARISES L’enveloppe pour les actions en faveur des jeunes scolarisés (anciennement appelé accompagnement éducatif) est réduite de moitié par rapport aux trois années Précédentes : MONTANT DE L’AIDE 2013 POUR LE LOT-ET-GARONNE = 47 400 € Compte tenu des moyens mobilisables, la région a adopté les priorités suivantes pour le financement des actions de l’année scolaire 2013 / 2014 : • Zone Urbaine Sensible (ZUS) • Zone Rurale à Revitaliser (ZRR) Le dossier spécifique sera disponible ultérieurement; la demande est donc dissociée du dossier CNDS traditionnel. REMARQUE Le montant alloué doit être entendu comme un montant minimum qui pourra être majoré en fonction des priorités et des besoins exprimés et retenus localement. Référent Accompagnement éducatif: Eric Fournié 05 53 98 66 42 9

10. Les priorités régionales des aides du CNDS 2013Développement du sport pour tous et correction des inégalités d’accès au sport • Par une approche territoriale (cohérence avec les autres partenaires institutionnels) • Z.U.S. (Montanou / Rodrigues /Tapie / Barleté) • Z.R.R. (Listes des communes disponibles sur le site de la DRJSCS) • Par une approche en terme de type de publics : • Jeunes scolarisés • Personnes handicapées • Les féminines, notamment les jeunes filles. • Les seniors • Par une approche thématique : • Professionnalisation (aide à l’emploi sportif) • Le sport comme facteur de santé • Diversification des pratiques (visant une augmentation de licenciés) 10

11. Les autres aides possibles du C.N.D.S. dans le Lot-et-Garonne En accord avec le Comité Départemental Olympique et Sportif du 47, les Autres possibilités d’aides par le CNDS, sous réserve de crédits disponibles et après instruction des actions prioritaires citées précédemment sont : • Aide à l’accès au club (= aide à la prise de licence) • Aide aux familles défavorisées bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire à hauteur de 20€ par jeune concerné et dans la limite de 30. • Aide à l’activité : • Acquisition de petits matériels pédagogiques (écoles de sport ou nouvelles activités) • Stages sportifs (pour les comités uniquement ou pour les disciplines n’ayant pas de comité) • Formation des bénévoles (pour les comités uniquement ou les clubs n’ayant pas de comité) • Organisation éco-responsable de compétitions d’envergure (aide exceptionnelle) • Aide pour la lutte contre les violences, incivilités et discriminations : toute action éducative de sensibilisation. 11

12. Les subventions d’équipements sportifs Compte tenu des économies de gestion à réaliser par le CNDS, l’enveloppe régionale pour les équipements de proximité est supprimée pour les trois ans à venir. Seule l’enveloppe générale subsiste. (les projets structurants en ZUS et ZRR peuvent être présentés, mais seront en concurrence avec des projets plus importants). Dispositif national Même objectif que le CNDS fonctionnement : correction des inégalités territoriales d’accès à la pratique sportive (en lien avec le R.E.S.) Projets de grande envergure Structurants Permettant les organisations de compétitions ou de pratique de haut-niveau Soutenus par la ou les fédérations concernées Modalités 2 sessions par an (juin et décembre) d’étude des dossiers en C.A. du C.N.D.S. Taux maximum de subventionnement du CNDS: 20% (15% en moyenne en 2012) Saisie des dossiers au plus tard le 15 juin et 15 décembre de chaque année pour transmission « papier » au CNDS national pour le 30 juin et 31 décembre de chaque année Référent équipements sportifs : Eric Fournié 05 53 98 66 42 12

13. Composition du dossier des Clubs(nouvelle olympiade) • ELABORATION D’UN PROJET DE DEVELOPPEMENT ASSOCATIF: • Présentation de l’activité du club et les moyens dont il dispose (aide méthodologique disponible, téléchargeable sur le site DRJSCS) • En cohérence avec le projet de la ligue et du comité départemental • mettant en valeur les dimensions éducatives, sportives, sociales voire économiques • Précisant les objectifs à atteindre • Augmentation du nombre de licenciés • Augmentation du nombre de clubs • Diversification des activités et des publics • Autres critères à définir • COMPTE RENDU POUR CHAQUE ACTION SUBVENTIONNEE EN 2012 : • Bilan qualitatif et quantitatif (fiche 3.1) • descriptif – évaluation précises des résultats obtenus - commentaires • Bilan financier de l’action • Justificatifs éventuels (Factures achat matériel / prestations de service …) 13

14. Composition du dossier des Comités Départementaux • PIECES ADMINISTRATIVES A JOINDRE : • Dernier compte de résultat (daté) • Dernier P.V. d’Assemblée Générale • Prévisionnel de l’association (faisant apparaitre le montant total demandé au CNDS) • Un RIB ou RIP correspondant au n° de SIRET • Seulement en cas de changement : • Statuts de l’association • Composition et coordonnées des membres du Comité Directeur ou Comité d’Administration de l’association • DETAIL DE LA DEMANDE DE SUBVENTION : • Un descriptif pour chaque action pour laquelle une aide est demandée (fiche 6.1) • Un budget de chaque action (nécessairement équilibré et faisant apparaitre le demande au CNDS et les autres financeurs) REMARQUES Placez vos actions par ordre de priorité 14

15. Calendrier du CNDS 2013 15 janvier 2013 : 1ère Commission Territoriale (lancement de la campagne) Du 16 janvier au 13 mars 2013: réunions d’information CNDS 2013 Réunions sur RDV avec les agents du service (voir répartition des disciplines) Ateliers à l’attention des clubs le Jeudi 14 février 2013 à partir de 18h30 (DDCSPP) 14 MARS 2013: date limite de retour des dossiers de subvention 14 Mars au 15 Juin 2013 environ : instruction des dossiers / concertation avec le CDOS et remontée des propositions vers la DRJSCS Fin avril / début mai 2013 :2ème Commission Territoriale (Dossiers Ligues + Fonds régional « sport santé ».) Début juillet 2013 : 3ème Commission Territoriale (étude des dossiers des comités, des clubs et de l’accompagnement éducatif) Début Octobre 2013 : 4ème Commission Territoriale (étude des derniers dossiers Accompagnement Educatif) 15

16. Réunions d’information C.N.D.S. 2013à l’attention des associations sportives_______ Marmande : Lundi 4 Février 2013 à 18h30 Salle Rachel DAMOURAN Cité administrative - Square de Verdun Villeneuve sur Lot : Mercredi 6 février 2013 à 18h30 Salle n°2 de la salle omnisports Complexe sportif de la Myre Mory Agen : Vendredi 8 février 2013 à 18h30 Salle Gauguin (3ème étage) DDCSPP - 935 avenue de Dr Jean BRU 16

17. Aide à la constitution des dossiers « ATELIER PRATIQUE » Jeudi 14 février 2013 Salle Gauguin de la DDCSPP (3ème étage) À partir de 18h30 _______ Sur RDV avec le référent de la discipline Jusqu’au 13 mars 2013 17

18. RAPPEL Eléments Téléchargeables sur les sites : De la D.R.J.S.C.S. Aquitaine Du CDOS 47 A retourner impérativement pour le 14 mars 2013 (cachet de la poste faisant foi) • Envoyer obligatoirement deux exemplaires : • 1 à la D.D.C.S.P.P. 47 • 1 au C.D.O.S. 47 18

19. Merci de votre attention CNDS Etablissement national placé sous la tutelle du ministère chargé des sports 19