ASSOCIATION DU PAYS ALBIGEOIS ET BASTIDES COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS

1. ASSOCIATION DU PAYS ALBIGEOIS ET BASTIDES COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS SYNTHESE DES SCHEMAS TERRITORIAUX D’INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES 9 Mars 2006

2. L’accessibilité aux Aides Régionales Le Conseil Régional, afin de favoriser le développement économique a établi un cahier des charges des aides possibles. Rapports du 06 01 2003 et 22 03 2005 Pour les Zones de niveau I : Les projets d’aménagements, d’extensions et de requalifications de zones devront tenir compte : De la charte de Pays, de la cohérence avec le schéma territorial des infrastructures économiques. L’ensemble des zones et pépinières communautaires devra s’intégrer dans une stratégie de développement économique territoriale en recherchant leurs complémentarités. Une offre de services minimale sera requise en matière de traitement des déchets, assainissement, le Haut Débit revêt un caractère obligatoire s’il existe sur le territoire une offre technique Les centres de services, de restaurations par exemple seront proposés.

3. Pour la Zone niveau II : • En plus des aménagements prévus pour les zones de premier niveau, les aménagements réalisés se rapprocheront du HQE, (Charte environnementale élaborée par l’ARPE), une charte de qualité devra être adoptée, elle comprendra notamment : • L’aspect environnemental sera privilégié, la hauteur des immeubles les recommandations architecturales, environnementales, paysagères… • L’enfouissement des réseaux et les modalités de traitement des effluents seront prévus. • Des services à forte valeur ajoutée seront prévus: hôtel d’entreprise, salles de réunion, restauration collective, gardiennage… • De même la collecte, le recyclage de déchets ainsi que l’élimination des déchets industriels et ménagers, non recyclables seront organisés. • Détermination d’un Coefficient d’emprise au sol par parcelle: 1/3 construction, 1/3 espace vert, 1/3 parkings / VRD

4. Aides Régionales pour les Zones relevant Contrat de Pays: • Acquisition foncière • 20 % au maxi du coût global des acquisitions plafonné à 15 € le m² • Des honoraires liés à la conduite du projet et aménagements… • Des dépenses d’aménagement et dessertes internes de la zone pour la partie dédiée à l’accueil des activités éligibles (hors commerces), les accès généraux extérieurs ne sont pas éligibles.

5. Les taux plafonds d’intervention

6. De plus Pour les zones de niveau I (dans leur ensemble, à l’échelle d’un établissement public de coopération intercommunale), les études de faisabilité et de commercialisation des zones pourront bénéficier d’une aide régionale à hauteur de 50 % maxi, pour un coût d’études plafonné à 40 000 € TTC Pour les zones de niveau II les études de faisabilité, de positionnement, d’aménagements d’impact et environnementales devront être menées et pourront bénéficier d’une aide régionale à hauteur de 50 % maxi, pour un coût plafonné à 40 000 € TTC Pour la Promotion et la commercialisation des nouvelles zones de niveau II Pour l’accueil de nouvelles entreprises la Région pourra soutenir un plan d’action spécifique sur 2 ans maxi. L’aide représentera au maxi 50 % du coût du plan d’action (qui aura été accepté au préalable) pour un coût global plafonné à 140 000 € sur 2 ans.

7. L’intervention départementale en matière d’aménagements à vocation économique • Le Conseil Général s’est doté d’un instrument spécifique, le fonds de développement territorial, visant à soutenir les investissements structurants (dont ceux à vocation économique) en cohérence avec les orientations départementales. • Le Département, par ailleurs, met en œuvre des programmes d’aide sectoriels ( eau et environnement, économie,…).

8. Quelle Stratégie adopter à l’échelle du Pays pour l’implantation et le développement des Zones d’Activités Economiques ?

9. LES ZONES D’ACTIVITES DE LA C2A 1) VOCATION DES ZONES • Une Zone Thématique • Le Parc Scientifique et Technologique Albi InnoProd (Est): 46 ha Start-up, essaimage EMAC, entreprises High-tech, services, tertiaire, unités non polluantes pôle public insérés dans parc paysager. Une partie sera plus généraliste Atelier mutualisé, services d’accompagnement communs, hôtel d’entreprises • Les Parcs généralistes • Le Parc Economique et Industriel de Rieumas (Ouest): 44 ha PME/PMI, industrie, artisanat, production, services hôteliers, tertiaires recherche effet de façade, emprises lots de 5000m² traitement environnemental soigné entrée d’agglo/A68 • Albipôle (Ouest): 16 ha, extension: 11 ha Zone généraliste de qualité à l’ouest d’Albi en bordure de l’A68, en extension • Ranteil (Sud): 6 ha Zone généraliste à vocation industrielle et artisanale, avec des activités comportant de légères nuisances et dont l’aspect visuel est peu qualifiant . Secteur à requalifier • La Dardié (Est): 22 ha Artisanat, PME,PMI, services, lots de 500 à 3000 m²

10. LES ZONES D’ACTIVITES DE LA C2A 2) PHASAGE DE L’AMENAGEMENT • A COURT TERME • A ETENDRE : • Albipôle • A CRÉER : • Le Parc Scientifique et Technologique Albi InnoProd • Le Parc Economique et Industriel de Rieumas • A MOYEN TERME • A CRÉER : • La Dardié • A REQUALIFIER : • Ranteil

11. Les zones généralistes à créer sur le Pays hors Agglomération • Zone de Villefranche 4 ha les terrains sont maîtrisés par la Communauté de Communes, à proximité de la RD999 (secteur en développement). Proximité de l’agglomération Albigeoise. Vocations artisanale et industrielle. Lots de 2000m² • Zone de Lombers 30 ha Située sur un axe majeur du département RN112 à 45 minutes de l’échangeur de Giroussens. Réalmont n’ayant plus de possibilité foncière, ce secteur présente un intérêt géographique. L’eau potable, le réseau HD et la voie verte desservent le site. Le foncier n’est pas maîtrisé, mise en conformité du PLU de Lombers • Zone de Laboutarié 5 ha En bordure de la RD 631, l’échangeur de Giroussens A68 est à 35’. Des services desservent le site: le réseau départemental de haut débit, restaurants, centre de stockage de déchets ultimes de Graulhet à proximité. Des entreprises y sont déjà implantées, ce pourrait être l’occasion de faire une véritable zone artisanale de ce secteur. Terrains non maîtrisés • Zone des Fournials 7 ha Proximité du Bassin de Castres Mazamet et du Sidobre, deux artisans granitiers sont déjà sur le site. La zone peur être étendue sur 21 ha Terrains non maîtrisés • Zone de Valence d’Albigeois 2 ha La Communauté de Commune maîtrise le foncier, proximité du centre de ressources pépinière et des services : Cuisine, Crèche… Vocation locale, accueil d’entreprises artisanales, tertiaire, services…

12. Les Zones généralistes à Créer suite… • La zone de Croix de Mille 17 ha Le foncier maîtrisé, zone bien située à proximité de l’échangeur de Pampelonne, a proximité de la ligne SNCF. La fibre départementale HD pourrait desservir la zone (les fourreaux sont en place). Vocation mixte artisanale, tertiaire, services et industrielle • SMADZAC Cap’Découverte 22 ha A l’intérieur d’une ZAC située sur 3 Communes : Le Garric, Cagnac, Blaye les Mines, le SMAD maîtrise du foncier, à 15 minutes d’Albi.

13. Les zones généralistes à étendre • Zone du Dolmen + 4 ha Avantages qualité de la zone, de ses services… Contraintes : pas de fibre Haut débit.

14. Zone du Grand Carmausin Avantages : • Proche du bassin Albi-Carmaux, • Proximité d’entreprises leader sur la zone du Garric • Zone agricole relativement plate • Proximité de la future autoroute A68 et facilité d’accès • La vaste superficie de la zone à l’étude préserverait l’avenir économique du bassin Contraintes • Terrains non maîtrisés … le (s) PLU de/des Communes devront être adaptés • L’accès rapide à l’autoroute reste à aménager • Le réseau départemental haut débit ne dessert pas encore le secteur… • Rechercher une volonté politique de tous les décideurs.

15. Les zones thématiques et accueil tertiaire • La zone de La Tronquié / La Cokerie a vocation à devenir un écosite 36 ha Proximité de la plate forme Tryfil, accès facile à la RN 88. La zone peut être étendue de 4 à 5 ha supplémentaires et reliée à la Cokerie, 13 ha sont actuellement disponibles. Le site de Valence pourrait aménager un accueil tertiaire sur 1200 m² de bureaux existants maîtrisés par la CC. 1200 m² de locaux maîtrisés par la C de C, des entreprise déjà implantées sur le site. Une crèche en projet. Des terrains maîtrisés à proximité 2 ha. Le siège de la Communauté de Communes est sur place Une cuisine réfectoire est utilisable sur le site.

16. Quelles zones inscrire dans le Contrat de Pays et dans le Contrat d’Agglomération?

17. Les zones généralistes

18. Les zones thématiques

19. Propositions de hiérarchisation Zones d’intérêt régional de Niveau II

20. Propositions de hiérarchisation Zones de Niveau I

21. Hiérarchisation des aménagements Phase I à court terme: 127 ha dont 101 C2A + 26 ha Pays Pays : Alban + 4 ha, Villefranche d’Albigeois + 4 ha, La Croix de Mille + 18 ha C2A : Albipôle +11ha Le Parc scientifique et technologique Albi Innoprod + 46 ha, Le Parc économique et industriel de Rieumas + 44 ha, Phase II à moyen terme :79 ha dont28 ha C2A + 48 ha Pays Pays : La Tronquié / Cokerie + 13 ha, Val 81 Accueil tertiaire + ZA de Valence 2 ha, Laboutarié + 4 ha, SMAD Cap Découverte + 22 ha, Les Fournials + 7 ha C2A : La Dardié + 22 ha, Ranteil + 6 ha Phase III à long terme 130 ha Pays Pays : Lombers 30 ha, Zone du Grand Carmausin 100 ha à l’étude,

22. Croix de Mille Tronquié Cokerie Grand Carmausin Cap’Découverte Val 81 La Dardié Zones à aménager à court terme Alban Z A du Dolmen Ségala Carmausin ZA Croix de Mille Villefranchois ZA Villefranche C2A Parc scientifique et technologique Albi Innoprod Parc économique et industriel Rieumas Albipôle extension Albipôle PST Albi Innoprod Rieumas Ranteil Villefranchois Dolmen Lombers Laboutarié Zones à aménager à moyen terme Val 81 structure accueil + ZA Réalmontais ZA Laboutarié Carmausin ZA La Tronquié/Cokerie SMAD Cap Découverte Montredonnais ZA les Fournials C2A Espace économique La Dardié, RANTEIL Les Fournials Zones à aménager à long terme Syndicat d’aménagement Zone du Grand Carmausin La Vayssonnié Réalmontais Lombers