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Financement de l’infrastructure ferroviaire. Pierre-André Meyrat, Sous-directeur de l’Office fédéral des transports 6 mars 2009. Sommaire. Dépenses de transports Financement de l’infrastructure ferroviaire « Rail 2030 ». Dépenses fédérales en faveur des transports Généralités.
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Financement del’infrastructure ferroviaire Pierre-André Meyrat, Sous-directeur de l’Office fédéral des transports 6 mars 2009
Sommaire • Dépenses de transports • Financement de l’infrastructure ferroviaire • « Rail 2030 »
Dépenses fédérales en faveur des transportsGénéralités • Les transports constituent le deuxième poste des dépenses fédérales (14,7%). • Depuis 1990, la croissance des dépenses de transports a été plus rapide que celle de l’économie. • Croissance annuelle moyenne entre 1990 et 2006 • PIB: 2,40% • Transports: 2,90%
Dépenses fédérales en faveur des transportsCroissance moyenne 1990 - 2006
Dépenses fédérales en faveur des transportsOrigine des fonds (budget 2009) 907; 10% Impôt huiles minérales/vignette auto. (financement spécial circ. routière) RPLP (principalement fonds FTP) 3806; 44% Pour mille TVA pour le fonds FTP 2738; 31% Ressources budgétaires générales Fonds de trésorerie fonds FTP + suppr. 1re mise de fonds fonds d’infrastructure 963; 11% 326; 4% Total: 8740 mio. Millions de CHF, part en %
Dépenses fédérales en faveur des transportsEvolution favorable aux transports publics
2. Financement de l’infrastructure ferroviaireInstruments • Financement de l’infrastructure existante (maintien de la qualité et extensions de faible envergure) • CP Confédération-CFF • Indemnités et crédits cadre pour les chemins de fer privés • Financement de l’extension du réseau • Fonds FTP • Fonds d’infrastructure Budget ordinaire Budget ordinaire Fonds Fonds
2. Financement de l’infrastructure ferroviaireLe rôle du fonds FTP NLFA TVA (0,1%) RAIL 2000 Fonds FTP 31,5 mrd RPLP (2/3) Raccordement LGV Lutte contre le bruit Impôt sur huiles minérales (25% des dépenses NLFA) Avance
2. Financement de l’infrastructure ferroviaireLe fonds d’infrastructure 1re mise de fonds: 2,6 mrd Recettes annuelles de l’impôt sur les huiles minérales Fonds d’infrastructure 20 (+ 5) ans Volume: 20,8 mrd • 8,5 mrd Achèvement du réseau des routes nationales • 5,5 mrd Elimination des goulets d’étranglement sur le réseau routier • 6,0 mrd Infrastructure destinée au trafic d’agglomération • public et privé • 0,8 mrd Entretien des routes principales dans les zones de • montagne et les régions périphériques
3. « Rail 2030 »Généralités • Développement du trafic ferroviaire et des aménagements de l’infrastructure que cela implique pour les 20 à 30 prochaines années • Coût: • env. 21 mrd de francs • env. 12 mrd de francs • Moyens de financement: • selon l’art. 10 al. 5 LDIF à travers le fonds FTP • maintien des sources de recettes existantes • Besoin de moyens supplémentaires pour une durée limitée • 2017 - 2027
Avances Fonds résiduels Mrd 10 8 6 4 2 2014 1998 2019 2027 2017 2025 2012 3. « Rail 2030 »Situation des fonds pour Rail 2030 (Représentation graphique)
