ZONE DE PLACEMENT DE L’ANIMATION VIDÉO (Étirer le cadre jusqu’aux repères)

1. ZONE DE PLACEMENTDE L’ANIMATION VIDÉO(Étirer le cadre jusqu’aux repères)

2. DIRECTIVE NATIONALE D’ORIENTATIONDES PRÉFECTURES2010 – 2015 - PRÉSENTATION -

3. DNO DES PRÉFECTURES 2010-2015 • De nouvelles perspectives dans un contexte nouveau • Les attentes nouvelles des citoyens (sécurité, protection contre les risques, réactivité et transparence). • Un paysage administratif profondément modifié parla réforme de l’administration territoriale de l’Etat. • Les modernisations induites par la révision générale des politiques publiques (RGPP). • L’enjeu européen.

4. DNO DES PRÉFECTURES 2010-2015 • Une DNO pour fixer le cap de la modernisation des préfectures et des sous-préfectures • Un document stratégique, qui définit les principales orientations des préfectures à court et moyen termes et intègre des perspectives à long terme. • Un document opérationnel, qui définit les résultats à atteindre sur les principaux facteurs de changement, tout en laissant une part d’autonomie au niveau local. • Un document évolutif et souple, qui fera l’objet d’un suivi avec des rendez-vous réguliers.

5. TROIS GRANDES ARTICULATIONS • I. La rénovation des missions fondamentales des préfectures • II. Des facteurs majeurs de changement qui déterminent l’évolution des préfectures • III. Les conditions du succès et les mesures d’accompagnement de ces évolutions

6. I. LA RÉNOVATION DES MISSIONS FONDAMENTALES

7. I. LA RÉNOVATION DES MISSIONS FONDAMENTALES • Une rénovation visant à mieux répondre aux attentes des citoyens. • I.1. La sécurité des populations. • I.2. L’évolution du rôle de la sous-préfecture. • I.3. Une approche plus intégrée du droit des étrangers. • I.4. La réorganisation du contrôle de légalité.

8. I. LA RÉNOVATION DES MISSIONS FONDAMENTALES I.1. La sécurité des populations • La lutte contre la délinquance comme enjeu central des préfectures avec un renforcement de la capacité de pilotage des politiques départementales de sécurité et la constitution d’états-majors de sécurité. • L’optimisation de la capacité d’anticipation et de gestion de crise. • Un renforcement de la zone comme échelon d’appui aux préfets de département. • L’organisation de la direction du cabinet des préfectures. La préfecture de zone et de département au cœur des politiques de sécurité nationale

9. I. LA RÉNOVATION DES MISSIONS FONDAMENTALES I.2. Un nouveau rôle pour les sous-préfectures • Le sous-préfet, renforcé dans ses missions de sécurité, de coordination de l’action de l’Etat dans l’arrondissement et d’animation des relations avec les collectivités territoriales. Il peut désormais exercer des missions d’intérêt régional. • La sous-préfecture, lieu d’expertise et d’appui tourné vers le développement local et allégé d’une partie de ses fonctions de production. La sous-préfecture,acteur de proximité du réseau de l’Etatau service du territoire

10. I. LA RÉNOVATION DES MISSIONS FONDAMENTALES I.3. Une approche plus intégrée du droit des étrangers • Le changement de dimension des services en préfecture (SII, régionalisation de l’asile, naturalisations, visas long séjour, éloignement). • Des processus et des applications à moderniser, (LEAN, AGDREF2). • Un accueil à améliorer (Qualipref). Une meilleure prise en comptedes publics étrangers

11. I. UNE RÉNOVATION DES MISSIONS FONDAMENTALES I.4. La réorganisation du contrôle de légalité • La centralisation de l’activité de contrôle en préfecture et un partage des rôles clarifié entre préfecture et sous-préfecture. • La montée en puissance de la stratégie de contrôle et de conseil. • La poursuite du chantier de dématérialisation (ACTES). Des atouts pour fiabiliserles actes des collectivités territoriales

12. II. LES FACTEURS MAJEURSDE CHANGEMENT

13. II. LES FACTEURS MAJEURS DE CHANGEMENT • Trois facteurs de changement liés à la réforme de l’administration territoriale déterminent l’évolution du réseau des préfectures : • II.1. La régionalisation de l’Etat territorial. • II.2. La préfecture moteur de l’interministérialité départementale. • II.3. L’externalisation et la modernisation des titres.

14. II. LES FACTEURS MAJEURS DE CHANGEMENT II.1. La régionalisation de l’Etat territorial • Le préfet de région pilote des politiques publiques, répartiteur des moyens des services de l’Etat et garant de la cohérence et de la modernisation de l’Etat. • Le Comité de l’administration régionale (CAR) moteur de la collégialité régionale associant les préfets de départements et les directeurs régionaux autour du préfet de région. • Le Projet d’action stratégique de l’Etat (PASE) comme outil stratégique. • Le nouveau rôle du SGAR dans la relation avec l’échelon départemental et la mutualisation des moyens. La préfecture de région au cœur duréseau territorial de l’Etat

15. II. LES FACTEURS MAJEURS DE CHANGEMENT II.2. Une interministérialité renforcée autour de la préfecture de département • Une collégialité renforcée à tous les niveaux. • Un état-major resserré auprès du préfet. • Des mutualisations et un nouveau partage des rôles et à mettre en place avec les DDI. • La coordination par le SG de l’administration départementale de l’Etat. La préfecture de départementmoteur de l’interministérialité

16. II. LES FACTEURS MAJEURS DE CHANGEMENT II.3. L’externalisation et la modernisation des titres • Une simplification pour les usagers. • Une production partagée et la supervision des partenaires. • La centralisation de l’activité au chef-lieu de département.. • La lutte contre la fraude. • La réingénierie des processus La délivrance des titres : de laproduction au contrôle des processus

17. III. LES CONDITIONS DU SUCCÈS

18. III. LES CONDITIONS DU SUCCÈS • La convergence indispensable de trois exigences pour réussir ensemble la DNO : • III.1. Une méthode. • III.2. La qualité de la gestion des ressources humaines. • III.3. L’animation du réseau.

19. III. LES CONDITIONS DU SUCCÈS III.1. Une méthode • Mobiliser les valeurs des personnels. • Nourrir le dialogue social. • Animer la collégialité à tous les niveaux. Une implication de touspour réussir le changement

20. III. LES CONDITIONS DU SUCCÈS III.2. Une gestion qualitative et individualisée des ressources humaines • Le management des compétences. • La formation (des parcours personnalisés, des formations qualifiantes et proches du terrain). Une gestion RH attentive aux besoinset aux souhaits de chacun

21. III. LES CONDITIONS DU SUCCÈS III.3. L’animation du réseau • Le management par objectifs. • L’évaluation régulière de l’activité. • Une priorité à donner à la qualité. Des rendez-vous régulierspour construire ensemble

22. CONCLUSION • Les préfectures et les sous-préfectures incarnent la présence de l’Etat dans les territoires : leurs missions ne peuvent être limitativement définies. • Les attentes de nos concitoyens vis-à-vis de l’Etat sont fortes. Nous devons nous adapter en permanence. • Les réformes engagées montrent que la modernité de l’Etat vient de nous. Leur réussite s’appuie en effet sur les valeurs et l’esprit de service public des agents des préfectures et des sous-préfectures

23. ZONE DE PLACEMENTDE L’ANIMATION VIDÉO(Étirer le cadre jusqu’aux repères)