LE SAGE CHARENTE

1. Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux LE SAGE CHARENTE Présentation de la démarche aux acteurs de l’eau Rochefort – 25 mai 2010 Saintes – 27 mai 2010 Angoulême – 7 juin 2010 Ruffec – 14 juin 2010

2. Introduction La gestion de l’eau sur le bassin de la Charente • Une gestion éprouvée à l’échelle du bassin • L’importance d’une gestion intégrée • Une évolution logique vers un SAGE

3. Introduction SAGE = PENSER GLOBAL, AGIR LOCAL Anticiper la mise en œuvre du SAGE : associer les maîtres d’ouvrage potentiels dès l’élaboration Cohérence de gestion à l’échelle du bassin • concertation • COHERENCE DES ACTIONS • Information-sensibilisation

4. Plan de la présentation • 1- Qu’est-ce qu’un SAGE ? • 2- Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ? • 3- Comment élaborer le SAGE Charente ?

5. 1-Qu’est-ce qu’un SAGE ?

6. 1-Qu’est-ce qu’ un SAGE ? Contexte de la révision de la politique de l’eau dans le bassin • La directive cadre sur l’eau (DCE), la loi sur l’eau et les milieux aquatiques et les conclusions du Grenelle ont conduit le comité de bassin à réviser la politique de l’eau d’Adour-Garonne • Le SDAGE et le programme de mesures (PDM) intègrent les objectifs européens (DCE), nationaux (dont ceux du Grenelle) et spécifiques au bassin • Entre 2004 et 2009, les acteurs du bassin ont élaboré le SDAGE et le PDM • 2010-2015 : le bassin dispose d’un nouveau Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux et du PDM associé Etat des lieux 2004 Orientations du SDAGE 2005 Arrêté SDAGE et PDM 17 déc 2009 Révision SDAGE -PDM 2015

7. 1-Qu’est-ce qu’ un SAGE ? Une obligation de résultat • Objectif de non détérioration, • près de 60% de toutes les masses d’eau du bassin en bon état en 2015, 88% en 2021 et quasiment 100% en 2027, • réduction d’ici 2015 entre 10% à 50% des rejets pour 119 substances toxiques, • protection renforcée des 67 captages stratégiques du bassin, • préservation des milieux aquatiques de grand intérêt écologique : zones humides, migrateurs, réservoirs biologiques, cours d’eau en très bon état, • rétablissement durable de l’équilibre quantitatif en eau dans les rivières et les nappes : respect des DOE 8 années sur 10 tenant compte des équilibres écologiques.

8. 1-Qu’est-ce qu’ un SAGE ? Du SDAGE Adour-Garonne au SAGE Charente • bassin de la Charente : un constat de milieux aquatiques particulièrement dégradés • mesure A9 du SDAGE : un SAGE Charente nécessaire • un plan d’actions concerté à définir par les acteurs locaux pour respecter les objectifs du SDAGE

9. 2-Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ?

10. 2-Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ? Des ressources de qualité mais dégradées Liens étroits et fragiles entre activités économiques et ressources-milieux Aspects patrimoniaux des milieux et des activités Des constats touchant différentes thématiques Des conflits d’usages existants ou potentiels

11. 2-Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ? Milieux

12. 2-Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ? Continuité écologique

13. 2-Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ? Qualité

14. 2-Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ? Quantité Rivières déficitaires

15. 2-Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ? Inondations

16. 2-Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ?

17. 2-Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ? Un projet de territoire • Atteinte des objectifs de reconquête du bon état des eaux dans les délais fixés par le SDAGE • Reconnaissance des actions menées : eau potable, assainissement, industries, rivières, gestion des étiages, … • Opportunité pour le territoire : définition des actions par les acteurs locaux (concertation, participation)

18. 2-Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ? Les principaux enjeux du bassin • Réduire les pollutions diffuses (d’origine agricole et non agricole) • Restaurer et préserver la fonctionnalité et la biodiversité des milieux aquatiques • Retrouver un équilibre quantitatif de la ressource en eau en période d'étiage • Réduire durablement les risques d’inondations

19. 3-Comment élaborer le SAGE Charente ? Consultation périmètre Arrêté d’approbation 1ère réunion de CLE Phase de mise en œuvre Phase préliminaire Phase d’élaboration 2010 Fin 2010 2015

20. 3-Comment élaborer le SAGE Charente ? Consultation périmètre Avril-Août 2010 Phase de mise en œuvre Phase préliminaire Phase d’élaboration 2015

21. Proposition de périmètre du SAGE Charente

22. 3-Comment élaborer le SAGE Charente ? Consultation périmètre Arrêté de périmètre Septembre 2010 Phase de mise en œuvre Phase préliminaire Phase d’élaboration 2015

23. 3-Comment élaborer le SAGE Charente ? La Commission Locale de l'Eau • La CLE pilote l’élaboration et la mise en œuvre du SAGE • Représentative des acteurs locaux de la gestion de l’eau Etat Collectivités < 25 % > 50 % Usagers > 25 %

24. 3-Comment élaborer le SAGE Charente ? La Commission Locale de l'Eau • Au total, environ 50-60 membres qui siègent à la CLE • Taille qui reste limitée • Exigences minimales réglementaires • Équilibre entre les différents collèges et usagers • Représentativité et répartition selon l'étendue du territoire concerné, de enjeux et de la population : La Charente et la Charente-Maritime couvrent environ 93% du territoire du SAGE • Composition arrêtée par le Préfet • Possibilité de créer des commissions géographiques et/ou thématiques

25. 3-Comment élaborer le SAGE Charente ? Consultation périmètre Arrêté de périmètre Arrêté de composition de CLE 1ère réunion de CLE Fin 2010 Phase de mise en œuvre Phase préliminaire Phase d’élaboration 2015

26. 3-Comment élaborer le SAGE Charente ? Pour plus d’informations contacter : Jérôme SALAÜN-LACOSTE animateur du SAGE Charente 05 46 74 05 00 jerome.salaun-lacoste@fleuve-charente.net La structure porteuse candidate : l’EPTB Charente Porte actuellement une animation à l’échelle du bassin : étiages, inondations, poissons migrateurs… Met à disposition de la future CLE une équipe d’animation du SAGE

27. 3-Comment élaborer le SAGE Charente ? Consultation périmètre Arrêté de périmètre Arrêté de composition de CLE Choix de la stratégie PAGD + Règlement 1ère réunion de CLE État des lieux 2011-2012 Phase de mise en œuvre Phase préliminaire Phase d’élaboration 2015

28. 3-Comment élaborer le SAGE Charente ? LES DOCUMENTS DU SAGE Deux documents ayant une portée juridique

29. 3-Comment élaborer le SAGE Charente ? LES DOCUMENTS DU SAGE • Un document de planification qui: • Établit les objectifs de gestion équilibrée, de qualité pour atteindre le bon état des eaux dans un délai donné • Répartit l’eau entre les différentes catégories d’usagers • Identifie et protège les milieux aquatiques sensibles (ZAP) • Définit des actions de développement et de protection de la ressource en eau • Restaure un équilibre entre les milieux aquatiques et l’aménagement du territoire

30. 3-Comment élaborer le SAGE Charente ? Consultation périmètre Arrêté de périmètre Consultation, enquête publique Arrêté de composition de CLE Choix de la stratégie PAGD + Règlement 1ère réunion de CLE Arrêté d’approbation État des lieux 2014 Phase de mise en œuvre Phase préliminaire Phase d’élaboration 2015

31. Conclusion Eau potable Urbanisme Assainissement SAGE = Gestion intégrée Rivières Activités économiques Espaces naturels sensibles Une démarche concertée Nécessité de concertation et d’association des acteurs Bases existantes, à développer à l’échelle du bassin selon spécificités

32. Merci de votre attention

33. Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ? Périmètre : extension maritime • Le panache de dessalure influence l'eau du bassin Marennes-Oléron • Importance de l'activité économique de cette zone : ostréiculture + tourisme • Les 8 communes de l'île d'Oléron sont comprises dans le projet de périmètre du SAGE Charente