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RETABLIR LA DIGNITE DES FEMMES AU NIGER: ETUDE MENEE SUR LE CAS DU NIGER

RETABLIR LA DIGNITE DES FEMMES AU NIGER: ETUDE MENEE SUR LE CAS DU NIGER. PRESENTATION PREPAREE PAR DRS. MASSOUDOU ZEINABOU ET ZEINABOU HADARI (NIGER). LE PLAN DE LA PRÉSENTATION. GÉNÉRALITÉS DU NIGER LES LEÇONS APPRISES QUELQUES BONNE PRATIQUES LES OPPORTUNITÉS CONCLUSION.

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RETABLIR LA DIGNITE DES FEMMES AU NIGER: ETUDE MENEE SUR LE CAS DU NIGER

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  1. RETABLIR LA DIGNITE DES FEMMES AU NIGER:ETUDE MENEE SUR LE CAS DU NIGER PRESENTATION PREPAREE PAR DRS. MASSOUDOU ZEINABOU ET ZEINABOU HADARI(NIGER)

  2. LE PLAN DE LA PRÉSENTATION • GÉNÉRALITÉS DU NIGER • LES LEÇONS APPRISES • QUELQUES BONNE PRATIQUES • LES OPPORTUNITÉS • CONCLUSION

  3. OBJECTIF DE L’ETUDE RETABLIR LA DIGNITE DES FEMMES A TRAVERS UNE ETUDE DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE TRAVAILLANT POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES ET LE PLAIDOYER POUR LA REDUCTION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET L’ACCROISSEMENT DE LEUR PARTICIPATION POLITIQUE

  4. GÉNÉRALITÉS SUR LE NIGER PAYS LIMITROPHES • AU NORD: L'ALGÉRIE ET LA LIBYE • A L'EST: LE TCHAD • AU SUD: LE NIGERIA ET LE BÉNIN • A L'OUEST: LE BURKINA FASO ET LE MALI. POPULATION ESTIMÉE À 12,9 MILLIONS EN 2006 50,1% DE FEMMES; 54 % ONT MOINS DE 15 ANS ET SEULEMENT 4 % ONT PLUS DE 65 ANS ESSENTIELLEMENT DE CONFESSION MUSULMANE (99 %)

  5. DEMOGRAPHIE • UNE CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE DE 3,3% • UNE INDICE GENRE DE 0,197 CONTRE 0,560 POUR LA MAJORITÉ DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

  6. LES LEÇONS TIRÉES DE L’ETUDE • TIRER DES LEÇONS SUR LES RÉALITÉS DES FEMMES AU NIGER DE TROUVER: • QU’ IL EXISTE D’ÉNORMES DISPARITÉS LIÉES AU GENRE MALGRÉ LES EFFORTS ET LES DIFFÉRENTES INTERVENTIONS MENEES VIS-À-VIS DE LA FEMME DANS DIFFERENTS DOMAINES.

  7. DE FORTES DISPARITÉS LIÉES AU GENRE LES FEMMES NIGÉRIENNES : • SONT SURREPRÉSENTÉES EN MATIÈRE DE PAUVRETÉ ET DE PROBLÈMES SOCIO-SANITAIRES, • SOUS-REPRÉSENTÉES DANS LA PARTICIPATION DÉCISIONNELLE ET POLITIQUE. CES DISPARITÉS EXISTENT DANS TOUS LES DOMAINES : ÉDUCATION, PRODUCTION, EMPLOI, SANTÉ, PRISE DE DÉCISION, PARTICIPATION POLITIQUE ETC.

  8. EDUCATION • LE TAUX NATIONAL DE SCOLARISATION PRIMAIRE (TNSP) EST DE 46,1% POUR LES GARÇONS CONTRE 35,6% POUR LES JEUNES FILLES, SOIT UN RAPPORT DU NOMBRE DE FILLES PAR RAPPORT AU NOMBRE DE GARÇONS INSCRITS DANS LE PRIMAIRE DE 77,2% CONTRE UNE CIBLE DE 100% EN 2005.

  9. EDUCATION (SUITE) LE TAUX NATIONAL DE SCOLARISATION SECONDAIRE (TNSS) EST DE 24,4% POUR LES GARÇONS CONTRE 15,4% POUR LES JEUNES FILLES, SOIT UN « QUOTIENT DU NOMBRE DE FILLES PAR RAPPORT AUX GARÇONS INSCRITS DANS LE SECONDAIRE DE 63,1% CONTRE UNE CIBLE DE 100% EN 2005

  10. EDUCATION (SUITE) • CETTE DISPARITÉ S’ACCENTUE SELON LE NIVEAU DE PAUVRETÉ (TROIS PERSONNES DE SEXE FÉMININ POUR DIX PERSONNES DE SEXE MASCULIN) • LA PROPORTION DE FEMMES ANALPHABÈTES EST DE 88 % • LE RAPPORT ENTRE LES POPULATIONS FÉMININE ET MASCULINE SACHANT LIRE ET ÉCRIRE EST DE 35,2% (MOINS DE QUATRE PERSONNES DE SEXE FÉMININ POUR DIX PERSONNES DE SEXE MASCULIN),

  11. PRODUCTION • ACCÈS AUX ACTIFS FINANCIERS: LE MONTANT MOYEN DE L’ÉPARGNE THÉSAURISÉE PAR AN EST ESTIMÉ À 13.230 FRANCS CFA POUR LES MÉNAGES PAUVRES DIRIGÉS PAR LES FEMMES CONTRE 53.923FCFA POUR LES MÉNAGES PAUVRES DIRIGÉS PAR LES HOMMES; • ACCÈS AU CRÉDIT: PLUS ÉLEVÉ POUR LES MÉNAGES DIRIGÉS PAR LES HOMMES (26,3% DE DEMANDE DE CRÉDIT SATISFAITE) PAR RAPPORT AUX MÉNAGES DIRIGÉS PAR LES FEMMES (17,5% DE DEMANDE DE CRÉDIT SATISFAITE).

  12. SANTÉ REPRODUCTIVE • INDICE SYNTHÉTIQUE DE FÉCONDITÉ: DE 4,6 À 7,3 • NUPTIALITÉ: L’ENTRÉE EN UNION DEMEURE PRÉCOCE : 80 % DES FEMMES DE 25-49 ANS ÉTAIENT DÉJÀ EN UNION AVANT D’ATTEINDRE 18 ANS ET LA MOITIÉ DES FEMMES ENTRENT EN PREMIÈRE UNION DÈS L’ÂGE DE 15,5 ANS. • PRATIQUE DE LA POLYGAMIE : PRÈS DE QUATRE FEMMES SUR DIX (36 %) VIVENT EN UNION POLYGAME.

  13. SANTÉ REPRODUCTIVE (SUITE) • LA FÉCONDITÉ DES FEMMES DEMEURE TRÈS ÉLEVÉE. CETTE FÉCONDITÉ EST PRÉCOCE PUISQUE 33 % DES JEUNES FILLES DE MOINS DE 20 ANS ONT DÉJÀ EU AU MOINS UNE NAISSANCE VIVANTE. • L’ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES DE SANTÉ REPRODUCTIVE : EST TRÈS FAIBLE (4,6% DES FEMMES EN UNION) • SOINS PRÉNATALS  ET LES CONDITIONS D’ACCOUCHEMENT : PLUS DE HUIT (8) NAISSANCES SUR DIX (10) SURVENUES ENTRE 2001-2006 SE SONT DÉROULÉES À LA MAISON

  14. SANTÉ REPRODUCTIVE (SUITE) • LA MORTALITÉ MATERNELLE : TAUX SE SITUANT ENTRE 600 ET 1 000 DÉCÈS MATERNELS POUR 100 000 NAISSANCES VIVANTES. • CONNAISSANCE DU SIDA. UNE FEMME SUR DIX (13 %) SAIT QUE LE VIRUS DU SIDA PEUT SE TRANSMETTRE PAR L’ALLAITEMENT , LE RISQUE DE TRANSMISSION MATERNELLE PEUT ÊTRE RÉDUIT PAR UNE PEC ADÉQUATE • LA PRÉVALENCE DU VIH ET DE LA VULNÉRABILITÉ DES FEMMES : LA SÉROPRÉVALENCE CHEZ LES PROFESSIONNELLES DU SEXE, EST À 20,89%, EN 2008 CONTRE 0,7% DANS LA POPULATION GÉNÉRALE

  15. DANS LE DOMAINE DE LA PRISE DE DÉCISION • C’EST DANS LA PRÉPARATION QUOTIDIENNE DES REPAS QUE LES FEMMES ONT LE PLUS FRÉQUEMMENT LE DERNIER MOT (41 %). • PAR CONTRE, QUAND IL S’AGIT DE LEURS PROPRES SOINS DE SANTÉ, SEULEMENT 17 % DÉCIDENT EN DERNIER RESSORT ET DANS 72 % DES CAS, C’EST LE CONJOINT SEUL QUI DÉCIDE. DANS L’ENSEMBLE, ON CONSTATE QUE MOINS D’UNE FEMME SUR DIX (9 %), QU'ELLE SOIT EN UNION OU PAS, A DÉCLARÉ AVOIR DÉCIDÉ EN DERNIER RESSORT POUR TOUTES LES DÉCISION CITÉES.

  16. DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE • 63 % DES NIGÉRIENS (SOIT DEUX SUR TROIS) VIVENT EN DESSOUS DU SEUIL DE LA PAUVRETÉ ET 34 % (UNE SUR TROIS) VIVENT EN DESSOUS DU SEUIL DE L'EXTRÊME PAUVRETÉ: LES 2/3 DE CES PAUVRES SONT DES FEMMES. • UNE FAIBLE PARTICIPATION DES FEMMES DANS LA VIE ACTIVE ET UN TAUX DE CHÔMAGE ÉLEVÉ EST GÉNÉRALEMENT SOUS-ÉVALUÉ; • LA CHARGE JOURNALIÈRE DE LA FEMME SURTOUT EN MILIEU RURAL, EST ESTIMÉE ENTRE 16 ET 18 HEURES PAR JOUR.

  17. DANS LE DOMAINE JURIDIQUE • LE CADRE JURIDIQUE EST MARQUE PAR DES INEQUITES • LE DROIT CIVIL ET PRINCIPALEMENT COUTUMIER EST FORTEMENT ISLAMISE; • IL SUBSISTE ENCORE DANS L’ORDONNANCEMENT JURIDIQUE NIGERIEN DES TEXTES DISCRIMINATOIRES; • DES INEGALITES DE TRAITEMENT ENTRE LES SUJETS DU DROIT SELON LEUR SEXE, LEUR NAISSANCE, LEUR NATIONALITE; • LE PROJET DE CODE DE LA FAMILLE : ÉLABORÉ EN 1993 ET DESTINÉ À AMÉLIORER LE STATUT JURIDIQUE DE LA FEMME N’A PAS ÉTÉ ADOPTÉ; • L’ECHEC DE SON ADOPTION CONSTITUE UN FACTEUR DE BLOCAGE MAJEUR POUR LE STATUT DE LA FEMME NIGERIENNE.

  18. LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES (VFF) PARMI ELLES, LES VIOLENCES CONJUGALES:CE SONT DES PRATIQUES TRADITIONNELLES NÉFASTES EXERCÉES PAR LE PARTENAIRE DANS LE MARIAGE; • ELLES SONT À LA FOIS DES VIOLENCES PHYSIQUES ET MORALES; • LES MUTILATIONS GÉNITALES FÉMININES • LE MARIAGE PRÉCOCE. -

  19. LES CAUSES STRUCTURELLESDES VFF PESANTEURS SOCIOCULTURELLES: • PRATIQUES TRADITIONNELLES ET COUTUMIÈRES NÉFASTES. • MAUVAISE INTERPRÉTATION DE LA RELIGION MUSULMANE PERPÉTUENT DES PRÉJUGÉS ET STÉRÉOTYPES SOCIAUX NÉFASTES; • COEXISTENCE DE PLUSIEURS SOURCES DE DROITS • PAUVRETÉ ET LA DÉPENDANCE ÉCONOMIQUE DES FEMMES; • IGNORANCE ET ANALPHABÉTISME; • MÉCONNAISSANCE DES DROITS PAR LES FEMMES ET PAR LA SOCIÉTÉ.

  20. LES CAUSES INSTITUTIONNELLES LA SOUS-SCOLARISATION DES FILLES • LA PERSISTANCE DES PESANTEURS SOCIOCULTURELLES, NOTAMMENT LES MARIAGES FORCÉS, LA CLAUSTRATION, • L'INTERPRÉTATION ERRONÉE DES PRÉCEPTES DE L'ISLAM QUI RÉGISSENT LA VIE DE LA SOCIÉTÉ, • LA MÉCONNAISSANCE DES DROITS DE LA FEMME PAR LES FEMMES.

  21. LES CONSÉQUENCES DES VFF • LA FÉMINISATION DE LA PAUVRETÉ A DES IMPLICATIONS DIRECTES SUR LA SANTÉ DES FEMMES. • LES NIGÉRIENNES ONT EN MOYENNE 7 À 8 ENFANTS AVEC UN INTERVALLE INTER-GÉNÉSIQUE INFÉRIEUR À 2 ANS. • PLUS DE 5% DES FEMMES ENTRE 15 ET 49 ANS SONT ANÉMIÉES • LE TAUX DE MORTALITÉ MATERNELLE EST ÉLEVÉ (ENTRE 500 ET 700 POUR 100.000 NAISSANCES VIVANTES) ; • SEULS 16% DES ACCOUCHEMENTS SONT ASSISTÉS PAR DU PERSONNEL MÉDICAL.

  22. LES CONSÉQUENCES DES VFF (SUITE) • CERTAINES PRATIQUES TRADITIONNELLES NÉFASTES COMME LES MUTILATIONS GENITALES FEMININES (MGF) ONT AUSSI DES CONSÉQUENCES SUR LA SANTÉ PHYSIQUE ET MORALE ( IMAGE DE SOI NÉGATIVE); • LA FISTULE OBSTÉTRICALE EST UNE DES PRINCIPALES CONSÉQUENCES DES VIOLENCES SANITAIRES.

  23. PARTICIPATION POLITIQUE DE LA FEMME AU NIGER

  24. TERMES DE REFERENCE DE L’ETUDE L’OBJECTIF GÉNÉRAL DE L’ÉTUDE SUR LA PARTICIPATION POLITIQUE DES FEMMES NIGÉRIENNES VISE À DÉCRIRE ET ANALYSER LES MÉCANISMES DE RENFORCEMENT DE LA PARTICIPATION POLITIQUE DES FEMMES DANS CE PAYS.

  25. LE CONTEXTE NIGERIEN IL Y A4 GRANDES PÉRIODES DANS L’ÉVOLUTION DE LA PARTICIPATION POLITIQUE DES FEMMES NIGÉRIENNES : • DE 1960 À 1989 ; • DE 1989 À 1992 ; • DE 1992 À 1999 ; • DE 1999 À 2009. MAIS L'ENSEMBLE DU DISPOSITIF SUPRA-LÉGAL MIS EN PLACE COHABITE AVEC DES NORMES COUTUMIÈRES SOUVENT CONTRADICTOIRES VOIRE PARADOXALEMENT DÉROGATOIRES.

  26. ETAT DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE • AFN 1975 • L’INTÉGRATION DE LA FEMME DANS LA VIE PUBLIQUE A COMMENCÉ RÉELLEMENT À PARTIR DE 1986; • EN MARS 1986 LE NIGER A RATIFIE 3 INSTRUMENTS INTERNATIONAUX : • LE PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES ET LE PROTOCOLE FACULTATIF S'Y RAPPORTANT • LE PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS. • LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES.

  27. LA LA 1ERE PERIODE:1988-1992 • 1988 : LA PREMIÈRE FEMME SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉE DES AFFAIRES SOCIALES AU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES. • LA CRÉATION DU MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA CONDITION ANNONCE UNE NOUVELLE ÉTAPE DANS LA PROMOTION DES DROITS DES FEMMES AU NIGER.

  28. LA 2EME PÉRIODE DE 1992 À 1999 • LES FEMMES REVENDIQUENT PLUS DE PARTICIPATION PENDANT CETTE PÉRIODE OÙ LE NIGER CONNAÎTRA QUATRE RÉGIMES PARMI LESQUELS RÉGIMES CONSTITUTIONNELS ET RÉGIMES D'EXCEPTION ALTERNERONT; • LES FEMMES, CITADINES ET RURALES AYANT OU NON UNE OCCUPATION PROFESSIONNELLE VONT S'INVESTIR DANS LES PARTIS POLITIQUES SELON LEURS AFFINITÉS RÉGIONALES OU ETHNIQUES.

  29. LA 3EME PÉRIODE DE 1992 À 1999 SE CARACTERISE PAR DES REGROUPEMENTS DE FEMMES EN ASSOCIATIONS POUR FAIRE ABOUTIR DES REVENDICATIONS DE BESOINS RÉELS SURTOUT DE NATURE SOCIALES (SANTÉ, PROTECTION SOCIALE, AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE, ÉMANCIPATION). • CES ASSOCIATIONS ONT TRÈS VITE COMPRIS LA NÉCESSITÉ DE SE REGROUPER EN UNIONS 

  30. LA 4EME PERIODE: 1999-2009 • AVENEMENT DE LA VEME REPUBLIQUE OFFRE DES CONDITIONS JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELLES PROPICES A LA PROMOTION DES DROITS FONDAMENTAUX ET POLITIQUES DES FEMMES; • A TRAVERS L'OUVERTURE DEMOCRATIQUE CONSOLIDEE, RENFORCE LEUR ENGAGEMENT CITOYEN DANS LES PARTIS POLITIQUES ET ASSOCIATIONS; • COMPTE TENU DE LEUR CAPACITE DE MOBILISATION ET D'ANIMATION SONT BEAUCOUP SOLLICITEES PAR LES ORGANISATIONS POLITIQUES ET DE LA SOCIETE CIVILE • DANS LA SOCIETE CIVILE, ELLES CONTROLENT UN GRAND NOMBRE D'ASSOCIATION • DANS LES PARTIS POLITIQUES ELLES SONT PLUS DES MOBILISATRICES D'ELECTEURS QUE DES LEADERS CAPABLES D'INFLUENCER SIGNIFICATIVEMENT LES DECISIONS STRATEGIQUES

  31. REPRÉSENTATION DES FEMMES DANS LA VIE PUBLIQUE • LES FEMMES REPRÉSENTENT 26 % DES EFFECTIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE, 21.7 % DES TRAVAILLEURS DU SECTEUR PRIVÉ ET PARAPUBLIC. • MINISTRES : 8 FEMMES/ 32 (25%) • DÉPUTÉS : 14 FEMMES/ 113 (12%) • MAIRESSES : 6/265 (2,25%) • CONSEILLÈRES MUNICIPALES : 671/ 3741 (18%), NOMBRE A LA FONCTION PUBLIQUE : 7370 FEMMES / 42840 (17%) (SOURCE : RAPPORT OXFAM QUÉBEC À L’UNIVERSITÉ D’ÉTÉ EN JUIN 2009

  32. LES GARANTIES DE PROTECTION DES DROITS POLITIQUES DES FEMMES

  33. LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX  LES PRINCIPAUX DROITS POLITIQUES DE LA FEMME NIGERIENNE EN TANT QUE DROITS FONDAMENTAUX SONT GARANTIS PAR LES CONVENTIONS INTERNATIONALES RATIFIÉES PAR LE NIGER ET PAR LA CONSTITUTION

  34. LES 3 GRANDES CONVENTIONS SPÉCIFIQUES AUX DROITS DE LA FEMME • LA CONVENTION SUR LES DROITS POLITIQUES DE LA FEMME DU 7 JUILLET 1954 À LAQUELLE LE NIGER A FAIT ACTE DE SUCCESSION LE 07 DÉCEMBRE 1964 ; 2. LA CONVENTION SUR L'ELIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L'EGARD DES FEMMES (CEDEF) 3. LE PROTOCOLE À LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES RELATIF AUX DROITS DE LA FEMME ENTRÉE EN VIGUEUR LE 25 NOVEMBRE 2005. SIGNATAIRE DE CE PROTOCOLE RÉGIONAL, LE NIGER NE L'A PAS ENCORE RATIFIÉ.

  35. LA CONVENTION CONTRE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATIONS A L’EGARD DES FEMMES (CEDEF) PAR L'ORDONNANCE N° 99-30 DU 13 AOUT 1999 (AUTORISANT L'ADHESION A LA CEDEF), LE GOUVERNEMENT DU NIGER A EMIS CINQ (5) RESERVES ET FAIT UNE DECLARATION QUI ECARTE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS SUIVANTES DE LA CEDEF : • ARTICLE 2 - D, F ; • ARTICLE 5 -A ; • ARTICLE 15 - 4 ; • ARTICLE 16 -1-C, 1-E, • ET 1-G.

  36. CEDEF (SUITE) LES RESERVES DE LA REPUBLIQUE DU NIGER A LA CEDEF CONSTITUENT UN OBSTACLE A L’EXERCICE ET A LA JOUISSANCE DES DROITS DE LA PART DES FEMMES ET CONSTITUE UNE VIOLENCE JURIDIQUE QUI LEUR EST FAITE; CES RÉSERVES ONT L’AIR DE PORTER ESSENTIELLEMENT SUR LE DROIT DE LA FAMILLE MAIS LEUR PORTÉE EST GÉNÉRALE ET IMPACTE SUR TOUS LES DROITS DES FEMMES.

  37. CEDEF (SUITE) LE NIGER MAINTIENT NON SEULEMENT LES CONDITIONS DÉFAVORABLES À L'ACCESSION DES FEMMES À CERTAINS POSTES DE RESPONSABILITÉS GÉOGRAPHIQUEMENT DISPERSÉS, MAIS IL INSTITUE UNE DISCRIMINATION ENTRE LA FEMME MARIÉE ET LA FEMME CÉLIBATAIRE QUI SEULE, PEUT DÉCIDER DE CHANGER DE RÉSIDENCE POUR PAR EXEMPLE OCCUPER UN POSTE DE RESPONSABILITÉ.

  38. LA LOI SUR LE QUOTA LA LOI N°2000-008 DU 07 JUIN 2000 INSTITUANT LE SYSTÈME DE QUOTA DANS LES FONCTIONS ÉLECTIVES, AU GOUVERNEMENT ET DANS L'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT VISE: • LA CONSTITUTION, LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME, LA CONVENTION SUR LES DROITS POLITIQUES DE LA FEMME, ET LA CEDEF, • MARQUE UN CHANGEMENT DE TAILLE DANS L'ENCADREMENT JURIDIQUE DES DROITS POLITIQUES DE LA FEMME NIGÉRIENNE ET DOIT BEAUCOUP À L'ACTION DES ASSOCIATIONS FÉMININES

  39. LOI SUR LE QUOTA ET CEDEF LES ADHÉSIONS DU NIGER À LA CEDEF ET LA LOI SUR LE QUOTA PEUVENT ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME UN PAS DÉCISIF VERS L'ÉQUITÉ ENTRE LES GENRES DANS L'EXERCICE DES RESPONSABILITÉS ET LA GESTION DES AFFAIRES PUBLIQUES TANT AU NIVEAU NATIONAL QU'À L'ÉCHELLE LOCALE.

  40. LA LOI SUR LE QUOTA • SI LA LOI SUR LE QUOTA A EU POUR EFFET D'AMÉLIORER LA REPRÉSENTATION DES FEMMES; • ELLE  N'A RIEN PRÉVU POUR GARANTIR LA PARTICIPATION EFFECTIVE DES FEMMES QUI PEUVENT ÊTRE ÉLUES À L'ASSEMBLÉE OU SIÉGER DANS LES CONSEILS MUNICIPAUX SANS GRANDE INFLUENCE DANS LA PRISE DE DÉCISION. • LA LIMITATION DU QUOTA AUX ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ET LOCALES FAIT ÉCHAPPER UN GRAND NOMBRE D'INSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE AU CRITÈREMINIMUM DE REPRÉSENTATION DES GENRES.

  41. LES AUTRES GARANTIES • DEVANT L’INSUFFISANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DU QUOTA, D’AUTRES GARANTIES SONT ENVISAGÉES POUR OFFRIR DE MEILLEURES GARANTIES POUR LA REPRÉSENTATION ET LA PARTICIPATION POLITIQUES DES FEMMES; • ON PEUT CITER LES MÉCANISMES DE GARANTIES DANS LE PARTAGE DES RESPONSABILITÉS( JURIDICTIONNELS ET NON JURIDICTIONNELS).

  42. LES GARANTIES JURIDICTIONNELLES • LA LOI SUR LE QUOTA EN INSTITUANT LE QUOTA DANS LA PROCLAMATION DES RÉSULTATS DES ÉLECTIONS ET EN IMPOSANT LA REPRÉSENTATION DES GENRES DANS LES NOMINATIONS AUX EMPLOIS SUPÉRIEURS DE L'ETAT A ÉTENDU LE DOMAINE DE CONTRÔLE DU JUGE ÉLECTORAL ET DU JUGE ADMINISTRATIF. • LE DÉCRET D'APPLICATION DE LA LOI SUR LE QUOTA OFFRE UN RECOURS INDIVIDUEL CONTRE LES NOMINATIONS AU GOUVERNEMENT ET AUX EMPLOIS SUPÉRIEURS DE L'ETAT FAITES EN VIOLATION DE LA PROPORTION MINIMALE DE 25 % POUR L'UN OU L'AUTRE GENRE.

  43. LES GARANTIES NON JURIDICTIONNELLES • ELLES CONCERNENT TOUS LES MÉCANISMES DE RÉPARATION OU DE DISSUASION DES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME. AU NIGER, IL EXISTE DES MÉCANISMES, OPÉRATIONNELS OU NON, DESTINÉS À ASSURER LA JOUISSANCE DES DROITS RECONNUS À L'HOMME ET À LA FEMME. • LES MÉCANISMES INSTITUTIONNELS: SONT LES POSSIBILITÉS OFFERTES PAR DES INSTITUTIONS NATIONALES OU INTERNATIONALES AYANT MISSION OU COMPÉTENCE POUR GARANTIR LES DROITS POLITIQUES DE LA FEMME NIGÉRIENNE ( CONSEILLÈRS/ES EN GENRE DANS CERTAINES INSTITUTIONS AYANT CETTE VOCATION)

  44. LES GARANTIES NON JURIDICTIONNELLES AU PLAN NATIONAL : • LE MINISTÈRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANT ( DIRECTION DE LA PROMOTION DE LA FEMME) • LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES (C.N.D.L.F) • AU PLAN INTERNATIONAL : LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION À L'ÉGARD DES FEMMES. 

  45. LES GARANTIES NON JURIDICTIONNELLES • L’OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PROMOTION DE LA FEMME (ONPF): CHARGÉ EN RÉALITÉ DE COORDONNER ET D'IMPULSER LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ACTION RELATIF À LA POLITIQUE NATIONALE DE LA PROMOTION DE LA FEMME (PLACÉ SOUS LA PRÉSIDENCE DU MINISTRE CHARGÉ DE LA PROMOTION DE LA FEMME). L'ONPF EST COMPOSÉ DE FONCTIONNAIRES REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION MAIS LES ASSOCIATIONS ET ONG DE LA SOCIÉTÉ CIVILE Y SONT SOUS REPRÉSENTÉES.

  46. LA SOCIÉTÉ CIVILE • LES ORGANISATIONS FÉMININES ONT LA POSSIBILITÉ DE RECOURIR À LA CNDHLF POUR SURVEILLER L'EFFECTIVITÉ DE LA PARTICIPATION POLITIQUE DE LA FEMME;  • LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION À L'ÉGARD DES FEMMES : INSTITUÉ PAR L'ARTICLE 17 DE LA CEDEF, EXAMINE LES PROGRÈS RÉALISÉS PAR LES ETATS PARTIES DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION. 

  47. LES MOYENS DE PROTECTION NON INSTITUTIONNELS LES PARTIS POLITIQUES: LEUR ACTION LA PLUS REMARQUABLE EN FAVEUR DES DROITS POLITIQUES DE LA FEMME SE SITUE AU NIVEAU DE LA PROTECTION DU DROIT DE VOTE. LES PARTIS MOBILISENT LES FEMMES À S'INSCRIRE SUR LES LISTES ÉLECTORALES ET À SE SERVIR DE LEURS DROITS DE VOTE.

  48. LES MOYENS DE PROTECTION NON INSTITUTIONNELS • LES ONG ET ASSOCIATIONS: DEPUIS LA MARCHE HISTORIQUE DES ORGANISATIONS FÉMININES DU 13 MAI 1991 QUI A FORCÉ LA PARTICIPATION DES FEMMES AUX TRAVAUX DE LA COMMISSION NATIONALE PRÉPARATOIRE DE LA CONFÉRENCE NATIONALE, LES ONG ET ASSOCIATIONS CONTINUENT DE JOUER UN RÔLE IMPORTANT DANS LA PROMOTION DE LA FEMME. A TRAVERS LA COMMUNALISATION, LES STRUCTURES ONT TROUVÉ L’OCCASION D’ENTREPRENDRE DES ACTIONS SPÉCIFIQUES EN DIRECTION DES FEMMES.

  49. LES MOYENS DE PROTECTION NON INSTITUTIONNELS (SUITE) • LES STRUCTURES ONT POUR LA PLUS PART INTÉGRÉ LA PROBLÉMATIQUE DE LA PARTICIPATION POLITIQUE DES FEMMES DANS LEURS ACTIVITÉS; • LE NOMBRE DES ASSOCIATIONS ET LA VARIÉTÉ DE LEURS DOMAINES D'INTERVENTION SONT UN GAGE POUR LES FEMMES DE JOUIR PLEINEMENT DE LEUR LIBERTÉ D'ASSOCIATION ET DE SE DONNER LES MOYENS DE S'EXPRIMER ET D'ABORDER LES PROBLÈMES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL AINSI QUE CEUX QUI LEURS SONT SPÉCIFIQUES.

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