CAS DE RECHERCHE SUR LES BASES DE DONNEES DE BREVETS - Mme Nafissa BELCAID (OMPIC) -

1. Séminaire sur la Valorisation de la Recherche Scientifique- EMI – Rabat, 7-9 novembre 2005 - CAS DE RECHERCHE SUR LES BASES DE DONNEES DE BREVETS - Mme Nafissa BELCAID (OMPIC) -

2. Quelques conseils.. Si vous désirez effectuer vous-même une recherche sur l’état de a technique, voici quelques conseils : • Faites une liste des sources d'information que vous jugez pertinentes; • Identifiez l'importance de chaque source • Munissez-vous d'un excellent dictionnaire de traduction, car la majorité des demandes de protection sont faites en anglais;

3. Quelques astuces.. • Essayer avec le mot, le verbe, le synonyme… • Chercher avec mots clés (en français)..noter la CIB..rechercher avec la CIB (mêmes les documents en anglais figureront dans la liste des résultats).

4. RECHERECHE D’INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUEDomaine: Traitement de l’eau Sources • Publications scientifiques • Revues techniques • Bases spécialisées dans le domaine de l’eau • .. • .. • BREVETS D’INVENTION

5. BASES DE DONNEES BREVETS SUR INTERNETEX.: Base de données de l’Office Européen des Brevets Accès • Directement à l’adresse http://ep.espacenet.com • Par le site de l’OEB: http://www.european-patent-office.org • Par le site de l’OMPIC : Liens aux Offices PI (lien OEB)

7. Source d’information abondante

8. Plusieurs critères de recherche

12. 80% d’information technique dans les brevets

14. Information indexée et classée (CIB)

15. Classification Internationale des Brevets: CIB7ème édition Comprend 8 sections et environ 69 000subdivisions: Exemple Section BTechniques industrielles, .. Classe 27Travail ou conservation du Bois Sous classe KTraitement du bois, … Groupe 3 Sous groupe 00 B27K 3/00 Imprégnation du bois B27K 3/08 // Imprégnation sous pression Objectifs de la CIB: - utiliser un système de classement unique et harmonisé - faciliter la recherche en matière des brevets

17. Information rapide Techniques récentes

19. Historique d’une technique

22. Page de garde ‘Carte d’Identité’ du document brevet

23. Page de garde ‘Carte d’Identité’ du document brevet

24. Code INID Identifiant de données Page de garde ‘Carte d’Identité’ du document brevet

26. Exposé clair de l’invention: Plan uniforme

27. Information structurée Exposé clair de l’invention: Plan uniforme

28. PLAN DE LA DESCRIPTION • Domaine technique de l’invention • Etat de la technique(art antérieur faisant ressortir le problème posé) • Exposé de l’invention(solutions nouvelles proposées: buts, avantages, moyens) • Brève présentation des figures de dessin(le cas échéant) • Exposé d’au moins un mode de réalisation de l’invention • Application industrielle de l’invention

30. Caractéristiques techniques de l’invention

31. Information structurée Caractéristiques techniques de l’invention

32. REVENDICATIONS • La 1ère revendication (partie introductive): préambule(Eléments essentiels constitutifs de l’invention) • Les revendications suivantes (partie caractérisante) apportent des précisions à ces éléments essentiels--> expression: « caractérisé par » ou « caractérisé en » Rev.1 Rev.2 Rev.3 Rev.4

33. Dessins : Si nécessaires à l’intelligence de la description

34. Information structurée Dessins : Si nécessaires à l’intelligence de la description

36. Information comparable et évaluable/ Etat de la technique

37. CARACTERISTIQUES DES DOCUMENTS DE BREVET • Source d’information abondante + 45 millions: Près de 2 millions de brevets par an • Source d’information pertinente 80 % de l’information technique • Source d’information structurée un plan présentation uniforme imposé pour chaque brevet • Source d’information classée, indexée classification internationale des brevets: outil de recherche performant • Information sur l’identité du détenteur du titre Brevet

38. OBJECTIFS DE LA RECHERCHE DE L’INFORMATION BREVET • S’informer sur l’état général de la technique • Recenser les techniques de remplacement d’une technique pour le perfectionnement d’un produit ou d’un procédé existant • S’informer sur les titulaires de brevets, les inventeurs,.. pour suivre les activités des concurrents • Utiliser les techniques dans les brevets par voie de licence • S’informer sur la liberté d’exploitationd’un produit existant • Evaluer la nouveauté et la brevetabilité des inventions • Veille technologique

39. MERCI DE VOTRE ATTENTION nbelcaid@hotmail.com