Comité de Programmation Leader

2. Comité de Programmation Leader Mardi 3 novembre 2009

3. Quelques rappels : • Candidature du PAPAO le 15 février 2008 • Sélection du PAPAO le 16 juin 2008 (11 GAL en Basse- Normandie) • Conventionnement le 27 octobre 2008 avec Etat, Région, Département, CNASEA • Lancement du programme Leader du PAPAO le 23 février 2009 • Première réunion du Comité de Programmation le 03 novembre 2009

4. LEADER 2009 - 2013 : programme européen alimenté par le FEADER (Fond Européen Agricole pour le DEveloppement Rural) • Périmètre d’intervention : le PAPAO dans son intégralité • Dotation Leader 2009 – 2013 du PAPAO : 1.100.000 € • Priorité du programme ciblée sur l’accueil à travers la qualité et l’attractivité du territoire • 4 fiches actions, déclinées en 7 dispositifs • Bénéficiaires : collectivités, associations, entreprises, Pays, autres structures publiques, agriculteurs

5. Fiche action 1 : Services à la population Objectifs : soutenir la création de nouveaux services et le développement des services existants Types de projets : petite enfance, jeunesse, personnes dépendantes, services publics, services culturels/sportifs/loisirs, manifestations, transport à la demande, diversification agricole… Dépenses éligibles : aménagements de locaux, investissements matériels, fonctionnement (démarrage), études, communication, manifestations Dotation Leader : 700.000 €

6. Fiche action 2 : Image et attractivité Objectifs : mettre en avant le territoire, assurer une valorisation du tourisme, mais aussi des potentialités locales (services, cadre de vie…). Mener des études sur le Pays dans un souci d’attractivité Types de projets : promotion touristique, marketing territorial, valorisation des spécificités locales, études préalables à des opérations à l’échelle du Pays,… Dépenses éligibles : supports de communication, manifestations, animations, études Dotation Leader : 110.000 €

7. Fiche action 3 : Coopération Objectifs : mettre en place des projets avec d’autres territoires français ou étrangers Types de projets : projets ayant un lien avec la thématique de l’accueil Dépenses éligibles : études, manifestations, transferts d’expérience, publications communes… Dotation Leader : 80.000 € Fiche action 4 : animation/gestion/évaluation Objectifs : animer, gérer et évaluer le programme Dépenses éligibles : fonctionnement, études, communication Dotation Leader : 210.000 €

8. Maquette financière

9. Comité de Programmation : • 23 membres titulaires (autant de suppléants) • 9 membres « publics » et 14 membres « privés » • Double quorum à chaque réunion • 4/5 réunions par an • Membres associés : services de l’Etat, Région, Département, ASP (ex-CNASEA)

10. Rôle du Comité : • Statuer sur les dossiers présentés • Recevoir les avis des services instructeurs et référents • Evaluer les impacts du programme • Proposer les modifications de la maquette financière • Veiller au respect des critères de sélection des dossiers, et des politiques communautaires

11. Mise en œuvre d’un projet Leader : • Le GAL PAPAO est l’unique interlocuteur • Un dossier est à constituer avec une liste précise de pièces à fournir • Le projet ne doit pas être démarré avant le dépôt du dossier (accusé de réception) • Un financement public doit être obtenu et mobilisé sur le projet avant de solliciter une aide européenne Leader • Les services référents (DRAF, DDAF, Conseil Régional) émettent un avis réglementaire avant le Comité de Programmation

12. Contrepartie publique nationale : • Un financement venant de l’Etat, la Région, le Département, une CDC, une commune, ou autre (CAF, MSA, ADEME…) • L’aide Leader est calculée sur la base de 55 % des aides publiques • 1 € d’aide publique peut déclencher 1,22 € de Leader • Chaque plan de financement est étudié au cas par cas avec le GAL PAPAO • Enveloppes de la Région et du Département pour cofinancement Leader

13. Examen des 6 dossiers

14. Animation et gestion 2009 (GAL PAPAO) Fiche action N° : 4 Dispositif : 431 Montant total : 59.121,89 € Taux d’aides publiques : 100 % Montant LEADER demandé : 32.517,04 € Avis et commentaires : Service instructeur : DRAAF Basse Normandie Avis favorable du 30/06/2009 Le dossier 2010 sera préparé en décembre 2009, et passera au prochain Comité de Programmation

15. Réalisation d’un site Internet (PAPAO) Fiche action N° : 1 Dispositif : 413-321 Montant total : 13.730,00 € Taux d’aides publiques : 100 % Montant LEADER demandé : 7.551,50 € Avis et commentaires : Service instructeur : DDAF Orne Avis favorable le 29/10/09 Le site sera mis en ligne mi-novembre

16. Guide des services en PAPAO (PAPAO) Fiche action N° : 1 Dispositif : 413-321 Montant total : 28.018,00 € Taux d’aides publiques : 100 % Montant LEADER demandé : 15.409,90 € Avis et commentaires : Service instructeur : DDAF Orne Avis favorable le 29/10/09

17. Mise en place d’une structure multisports (Commune de Trun) Fiche action N° : 1 Dispositif : 413-321 Montant total : 29.495,00 € Taux d’aides publiques : 80 % Montant LEADER demandé : 11.798,00 € Avis et commentaires : Service instructeur : DDAF Orne Avis favorable le 29/10/09, pour 11.797,00 € Leader : 11.797,00 € Trun : 5.899,00 €

18. Etude pré-opérationnelle en matière de logement (PAPAO) Fiche action N° : 2 Dispositif : 413-341 Montant total : 29.970,00 € Taux d’aides publiques : 80 % Montant LEADER demandé : 13.486,00 € Avis et commentaires : Service instructeur : Conseil Régional (DATPP) Avis favorable le 02/11/2009, pour 13.186,80 € Taux de 80 % pour l’aide de l’Etat Leader : 13.186,80 € PAPAO : 6.294,20 €

19. Action « complètement Foot » (Association Vimoutiers Football Club) Fiche action N° : 1 Dispositif : 413-321 Montant total : 10.456,00 € Taux d’aides publiques : 80 % Montant LEADER demandé : 4.600,00 € Avis et commentaires : Service instructeur : DDAF Orne Avis favorable le 29/10/09, pour 3.764,80 € LEADER : 3.764,80 € Club: 2.091,20 €

20. Questions diverses : • Dossiers à venir • Plafond d’aide Leader • Taux maximum d’aides publiques • Prochain Comité