Plan d’actions Midi-Pyrénées « Gérer la crise pour anticiper la reprise »

1. Plan d’actions Midi-Pyrénées « Gérer la crise pour anticiper la reprise »

2. Préambule La situation de crise économique et financière mondiale ravive les paradoxes dans les analyses : . la mondialisation signifie – t – elle une généralisation du phénomène sous la forme d’un « tsunami économique » : échelonné dans le temps en fonction de la taille des entreprises, des secteurs et des régions ? . ou l’impact ne serait – il qu’un accélérateur de difficultés d’entreprises déjà fragilisées assurant ainsi une fonction de « sélection naturelle » des entreprises, seules les entreprises et régions solides s’en sortant ?

3. Préambule Le contexte de fragilisation globale de l’économie et donc d’incertitude croissante pour les TPE – PME devrait freiner l’investissement entrepreneurial d’une part, et entraîner des freins à l’emploi, voire des ruptures de trajectoires professionnelles et augmenter le chômage d’autre part. Aussi a-t-il semblé pertinent à l’AGEFOS PME Midi-Pyrénées d’organiser un plan d’actions pour aider les entreprises à « surmonter » les grandes difficultés auxquelles elles doivent faire face. Pour sa mise en œuvre, AGEFOS PME Midi-Pyrénées fera appel aux cofinanceurs publics : Etat, Conseil Régional et à l’Europe, mais également à l’ensemble de ses autres partenaires comme Pôle Emploi, le FONGECIF et le réseau des CIBC, …

4. Principes • Une intervention d’ AGEFOS PME Midi-Pyrénées sur : • Le financement d’actions de formation collectives conduisant à la compréhension de la crise économique et de ses impacts, en particulier sociaux. • L’accompagnement à l’émergence de nouvelles filières génératrices d’emploi • La mise en œuvre d’un accompagnement spécifique suite à un repérage permettant : • D’orienter rapidement les entreprises vers : • Des solutions pour l’évolution et le maintien dans l’emploi • Des solutions d’anticipation des ruptures éventuelles de trajectoires et / ou de repositionnement des compétences • Des solutions d’accompagnement des ruptures de trajectoires • De valider la mise en œuvre de financements spécifiques ponctuels et ciblés ne constituant pas pour autant une modification pérenne des critères de prise en charge de l’OPCA. • Une volonté de développer l’emploi des jeunes

5. L’interventiond’AGEFOS PME Midi-Pyrénées Volet 1 Comprendre et réagir Volet 2 : Repérer pour accompagner et permettre d’anticiper Volet 3 : Accompagner pour raccourcir les transitions sur les territoires

6. Volet 1 Comprendre et réagir Objectifs L’action d’ AGEFOS PME Midi-Pyrénées Comprendre l’impact économique de la crise économique et financière sur l’entreprise et ses salariés Sensibilisation individuelle, réunions collectives Relayer l’information des Pouvoirs Publics sur les mesures en faveur de l’emploi et relatives aux exonérations de charges des TPE Comprendre les impacts sociaux éventuels de la situation de crise économique sur l’entreprise Favoriser l’innovation et la diversification d’activités Favoriser les nouvelles filières Actions de formation collectives interentreprises Financement d’actions collectives à 100% Repérage par les Conseillers AGEFOS PME des entreprises à accompagner plus spécifiquement

7. Volet 2 : Repérer pour accompagneret permettre d’anticiper L’entreprise n’est pas en difficulté mais souhaite malgré tout anticiper pour préparer les compétences aux marchés de demain en préservant l’emploi Critères retenus pour considérer une TPE – PME en difficulté (un critère suffit) : · Son secteur d’activité (immo-bilier, promotion–construction, …) ou son territoire est reconnu comme notoirement en tension · La diminution de son chiffre d’affaires sur les 3 derniers mois par rapport aux 3 mois de la même période N-1 · L’évolution du recours aux contrats dits précaires (CDD, Intérim…) sur les 3 derniers mois par rapport aux 3 mois de la même période N-1 ; . Situation de trésorerie L’entreprise est potentiellement en difficulté : elle remplit l’un des 4 critères, souhaite anticiper les ruptures de trajectoires potentielles, innover et / ou se diversifier Repérage par les Conseillers AGEFOS PME des entreprises à accompagner plus spécifiquement L’entreprise est en défaillance, par exemple en phase de licencier pour raison économique

8. Volet 2 : Repérer pour accompagneret permettre d’anticiper REPERAGE PAR AGEFOS PME Déplafonnement du financement (coût horaire réel et nombre d’heures) d’accompagnement et d’évaluation dans le cadre des contrats de professionnalisation jeunes Sous réserve que le coût moyen global (jeune et adulte) n’excède pas 6800 € / HT par contrat de manière à inciter l’individualisation et à respecter le plafond fixé par le FUP L’entreprise n’est pas en difficulté mais souhaite malgré tout anticiper pour préparer les compétences aux marchés de demain en préservant (voire en développant) l’emploi Financement des périodes de professionnalisation au coût réel, en complément de la prise en charge forfaitaire de l’OPCA dans le cadre du plan de formation de l’entreprise et/ou pour partie sur les fonds « anti-crise » nationaux et / ou régionaux d’AGEFOS PME, et avec éventuellement le concours de la Région Objectif : faire évoluer et maintenir dans l’emploi en favorisant le départ en formation et la sécurisation des parcours Pour les TPE : Mise en place d’actions collectives sur des thèmes liés à la crise avec prise en charge de 70 % des coûts pédagogiques et des salaires et charges sur une base forfaitaire (16 et 8 € de l’heure) • Articuler différents financements et proposer des critères de prise en charge assouplis • Favoriser la mise en œuvre de démarches individuelles de salariés • « Provisionner » le DIF TPE et PME : Financement dans le cadre du DIF -avec éventuellement le concours de la Région- de formations mais également de dispositifs relevant de démarches individuelles (VAE, Bilan de Compétences, Passeport Formation, sous réserve que pour ce dernier, il précède une action de formation et participe ainsi à initier la mise en œuvre d’un parcours de sécurisation) Reshum DIF : Bénéficier d’un Contrat de Prestation Complémentaire DIF permettant une « forme de provisionnement »

9. Volet 2 : Repérer pour accompagneret permettre d’anticiper REPERAGE PAR AGEFOS PME L’entreprise est potentiellement en difficulté : elle remplit l’un des 4 critères, souhaite anticiper les ruptures potentielles de trajectoires, innover et / ou se diversifier Possibilité de mise en œuvre de l’ensemble des dispositions précédentes + Objectif : Anticiper dans un secteur / territoire, une entreprise « en tension », les ruptures éventuelles et préparer la reprise Promotion de sessions de formation/action collectives structurantes pour les salariés / entreprises / territoires / secteurs professionnels en s’attachant à « former plutôt que recourir au chômage partiel » : Mobilisation de financements Etat / FSE / Conseil Régional / OPCA afin que le reste à charge de l’entreprise soit de l’ordre de 15 % du coût total (pédagogique + salaires et charges) • Bénéficier de cofinancements plan de formation « attractifs » • Mettre en œuvre des démarches de GPEC • Favoriser la mise en œuvre de démarches individuelles de salariés • « Provisionner » le DIF Promotion de GPEC pour les PME avec mobilisation de l’AIDE AU CONSEIL / FRIE Promotion de formations / actions collectives de GPEC pour les TPE

10. Volet 2 : Repérer pour accompagneret permettre d’anticiper REPERAGE PAR AGEFOS PME L’entreprise est en défaillance, par exemple en phase de licencier pour raison économique • L’orientation sur ce volet est double. Il s’agit à la fois : • D’accompagner les ruptures et de maintenir l’emploi au niveau du territoire • De contribuer au retour à l’emploi durable par des transitions courtes. • Les actions évoquées ci-après devront faire l’objet d’un cadrage précis avec les partenaires financeurs (ETAT et POLE EMPLOI) et devront être ciblées sur des territoires, secteurs et / ou publics spécifiques. Elles restent mobilisables sous réserve de validation par les Instances Paritaires, au cas par cas. • Un positionnement juridique et paritaire est en cours de réflexion au niveau national sur les modalités d’intervention de l’OPCA en cas de rupture de trajectoire.

11. Volet 2 : Repérer pour accompagneret permettre d’anticiper REPERAGE PAR AGEFOS PME L’entreprise est en défaillance, par exemple en phase de licencier pour raison économique Proposer des actions de formation structurantes pour l’entreprise, l’individu ou le territoire, à la place (actions de substitution) ou dans le cadre de démarches éventuelles de chômage partiel Dans le cadre de procédures de licenciement économique pour lesquelles AGEFOS PME peut accompagner la mise en place de parcours en cofinancement des CRP, notamment dans le cadre du DIF et / ou des périodes de professionnalisation Objectif : Accompagner les ruptures et maintenir l’emploi au niveau du territoire Étudier les autres cas pour lesquels AGEFOS PME pourrait continuer à intervenir sur les fonds du plan de formation ou de la professionnalisation (uniquement sur les coûts pédagogiques) pour faciliter la continuité de la prise en charge lorsque le salarié devient demandeur d’emploi (ex contrat de professionnalisation rompu) et ce, en articulation avec l’ETAT et POLE EMPLOI

12. Volet 3 : Accompagner pourraccourcir les transitions sur les territoires • Déplafonnement du financement (coût horaire réel et nombre d’heures) d’accompagnement et d’évaluation dans le cadre des contrats de professionnalisation (en particulier jeunes) sous réserve que le coût global moyen n’excède pas 6800 € / HT par contrat de manière à inciter l’individualisation et à respecter le coût moyen plafond du FUP • Cumul et articulation du contrat de professionnalisation avec d’autres contrats aidés (CAE, CIE, Contrats d’avenir) pour les moins de 45 ans • Favoriser la conclusion de contrats de professionnalisation Contribuer au retour à l’emploi durable par des transitions courtes Dans le cadre du dispositif POE (Préparation Opérationnelle à l’Emploi), expérimentation et cofinancement de parcours de professionnalisation, en articulation avec Pôle Emploi / Région. Promotion des offres d’emploi identifiées dans les secteurs émergents, par exemple les services à la personne, avec mise en œuvre des dispositions nécessaires à la réalisation de mobilités REPERAGE AGEFOS PME : Identification des besoins en emploi dans les secteurs émergents, dans les territoires, …

13. Mission de capitalisation • La mise en œuvre de ce plan anti-crise fera l’objet d’une analyse afin de recenser : • les difficultés rencontrées par les entreprises et d’observer les pratiques RH en lien avec ces difficultés • les innovations éventuelles adoptées en matière de Gestion des Ressources Humaines par les entreprises pour faire face à la situation.