Par: Sydney et Tyler

1. L’introduction par effraction (B&E), le vol, le cambriolage, la possession des objets voles, le méfait Par: Sydney et Tyler

2. Définitions • L’introduction par effraction (Breaking and entering): d’entrer un bâtiment par force pour fait cambriolage • Le cambriolage (burglary): d’entrer un bâtiment pour faire un crime, de voler, en particulaire • les personnes qui est charge avec l’introduction par effraction sont normalement charge avec le cambriolage aussi.

3. Definitions • Le vol: l’action de prend quelque chose sans permission • Le méfait (misdemeanor): un crime mineur qui est punissable par une amende ou un peine de prison du comte au maximum de 12 mois. • La possession d’objets voles: la crime de possession d’objets ou la personne avec possession d’objets connais que l’objet était vole.

4. Vidéo • Un exemple de l'introduction par l’infraction • http://www.youtube.com/watch?v=U_xMLrBfiTY • Est-ce que ca c’est semblable? • http://abcnews.go.com/blogs/headlines/2013/05/house-painter-accused-of-stealing-art-from-ny-estate/ • Discute

5. La code criminel • PART IX OFFENCES AGAINST RIGHTS OF PROPERTY • http://yourlaws.ca/criminal-code-canada/part-ix-offences-against-rights-property

6. Étude de cas • R v Turner (No 2) [1971] 1 WLR 901. • Un homme a prendre son auto pour être répare, mais avant de paye, il a quitte avec son auto pour ne besoin pas paye. • Qu’est que tu pense a propos cette situation? A-t-il la droit de faire ca, parce que c’est son auto? • Discuter avec ton groupe

7. La résultat • La court a dit que la voiture était la propriété de la réparateur parce que la voiture était sur la possession et contrôle de la réparateur • Un exemple de l’introduction par l’infraction

8. les différences • Dans la jour ou dans la nuit- la punition de l’introduction par effraction, est plus server quand tu as fait la crime pendant la nuit, que si tu as fait pendant la journée.

9. Les difference • Avec la police et pas la police- quand ils sont arrêter par un vigile (securityguard), des policier vont décider s’ils vont l’appréhender. Ce que le vigile dit. C’est seulement quand il était arrêter que l’autorités peuvent fouiller (search) si ca n’arrive pas, le personne arrêter peut se défendre parce que ces droits était viole.

10. La punition • 334. Punishment for theft • 334. Except where otherwise provided by law, every one who commits theft • (a) is guilty of an indictable offence and liable to imprisonment for a term not exceeding ten years, where the property stolen is a testamentary instrument or the value of what is stolen exceeds five thousand dollars; or • (b) is guilty • (i) of an indictable offence and is liable to imprisonment for a term not exceeding two years, or • (ii) of an offence punishable on summary conviction, • where the value of what is stolen does not exceed five thousand dollars.

11. Bibliographie • http://www.lawteacher.net/criminal-law/cases/theft-cases.php • http://yourlaws.ca/criminal-code-canada/321 • http://www.thelasvegasdefender.com/Criminal-Defense-Blog/2011/May/Telling-the-Difference-between-Home-Invasion-and.aspx • http://legal-dictionary.thefreedictionary.com/theft • http://www.youtube.com/watch?v=U_xMLrBfiTY • http://abcnews.go.com/blogs/headlines/2013/05/house-painter-accused-of-stealing-art-from-ny-estate/