THÈME :

1. THÈME :

2. Les transports de voyageurs De la coordination des transports à la professionnalisation du secteur Un essai de libéralisme éclairé Jean-Robert Vaux - Expert en transports routiers - 21 Février 2012

3. Sommaire Le contexte politique, économique et social Les transports de voyageurs en France, trois grandes périodes: La coordination des transports: 1949-1982 La loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI): 1982-1992 La législation européenne et le « paquet routier »: 1992-2012 Conclusion: Encadrement et régulation Jean-Robert Vaux - Expert en transports routiers - 21 Février 2012

4. Préambule Le contexte politique, économique et social Le contrôle des Etats sur les transports terrestres: des doctrines libérales ou dirigistes Une coordination initiale par le contingentement L’obtention du meilleur coût collectif La stratégie du Royaume du Maroc Jean-Robert Vaux - Expert en transports routiers - 21 Février 2012

5. Sommaire Le contexte politique, économique et social La coordination des transports de voyageurs: 1949-1982 La loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI): 1982-1992 La législation européenne et le « paquet routier »: 1992-2012 Jean-Robert Vaux - Expert en transports routiers - 21 Février 2012

6. La coordination • La coordination des transports: 1949-1982 • La concurrence rail-route • Une vision plutôt libérale face aux lobbies mais une absence de moyens • Les transports de voyageurs soumis à coordination • Le plan de transport départemental • Une tarification négociée • Les changements politiques: en France en 1958, en Europe le traité de Rome et l’accord de compromis de 1965 • Le sur place général face aux « querelles » idéologiques (cf. le rapport Guillaumat sur les transports) Jean-Robert Vaux - Expert en transports routiers - 21 Février 2012

7. La coordination • L’alternance politique : 1981 • La LOTI : 1982 Jean-Robert Vaux - Expert en transports routiers - 21 Février 2012

8. Sommaire Le contexte politique, économique et social La coordination des transports: 1949-1982 La loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI): 1982-1992 La législation européenne et le « paquet routier »: 1992-2012 Jean-Robert Vaux - Expert en transports routiers - 21 Février 2012

9. LA LOTI • La loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI): 1982-1992 • Décentralisation, répartition des compétences • Organisation : Article 4 de la LOTI • Définition : les transports publics et leur agrément • Le registre des transports du département et les conditions d’inscription • La capacité professionnelle : plusieurs possibilités d’accès, un éclairage sur les examens (et sur les formations) • Les autorités organisatrices • Le plan de transport : l’article 29 de la LOTI et les prescriptions de l’article 30, l’inscription des services au plan départemental et les conventions à durée déterminée • L’indemnisation ou la poursuite de l’exploitation • Création des lignes d’autocar sur autoroute • Le périmètre urbain pour les communes ou les syndicats de communes Jean-Robert Vaux - Expert en transports routiers - 21 Février 2012

10. LA LOTI • La loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI): 1982-1992 • l’acte unique de 1986 sur la libre circulation des personnes • La directive européenne sur les services publics et l’autonomie de gestion • La conciliation entre la LOTI (qui est toujours en vigueur en France mais modifiée à plusieurs reprises) et les textes européens (règlements et directives) • Deux constations importantes • La décentralisation et le conventionnement ont donc conduit à une réduction importante de la coordination réglementaire au profit d’une coordination par les professionnels (offre) et les usagers (demande). • Mais une coordination technique a pris le relais au travers de la révolution logistique avec pour les voyageurs la concentration dans des lieux uniques et communs de plusieurs modes de transport. Jean-Robert Vaux - Expert en transports routiers - 21 Février 2012

11. Sommaire Le contexte politique, économique et social La coordination des transports: 1949-1982 La loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI): 1982-1992 La législation européenne et le « paquet routier »: 1992-2012 Jean-Robert Vaux - Expert en transports routiers - 21 Février 2012

12. « Le Paquet Routier » • Le traité de Maastricht de 1992 et le livre blanc de la Commission sur les transports • Le principe de libre accès depuis 1993 et la directive de 1996 sur les conditions d’accès (une reconnaissance de la politique de la France et de certains autres pays) • La licence communautaire • Les dispositions nouvelles du « paquet routier » : le règlement 1071/2009 et le règlement 1073/2009 entrés en vigueur le 4 décembre 2011. Jean-Robert Vaux - Expert en transports routiers - 21 Février 2012

13. « Le Paquet Routier » • Les dispositions nouvelles du règlement 1071/2009 : • ajout d’une 4ème condition pour l’accès à la profession, la preuve d’un établissement; • L’écrit, malgré certaines dispositions transitoires, devient la voie normale d’accès; • Les comptes de l’entreprise doivent être certifiées par un expert; • Le dirigeant effectif et permanent est dénommé « le gestionnaire » • Les entreprises non soumises à la licence communautaire voient leurs conditions de capacité professionnelle renforcées. Jean-Robert Vaux - Expert en transports routiers - 21 Février 2012

14. Conclusion • Encadrement et régulation • Libéralisation au niveau du contingentement • Encadrement de l’accès au marché et de l’accès à la profession • Il y a donc volonté de régulation • En France, mise en place d’un code des transports (entré en vigueur le 1er décembre 2010) • Et volonté d’encadrement technique • Règlement sur les temps de conduite et de repos • Directive sur les caractéristiques techniques • Directive sur la formation des conducteurs • Approbation de la convention ADR, etc. Jean-Robert Vaux - Expert en transports routiers - 21 Février 2012