Évaluation finale du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) de 2005

1. Évaluation finale du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) de 2005 Le 28 novembre 2005

2. Principes du Canada à l’égard du SMSI de 2002 LE SMSI VISE LE DÉVELOPPEMENT • Promotion d’un gouvernement et d’une gouvernance démocratiques; • Création d’un environnement habilitant grâce à des politiques, à des lois, à des règlements et à des pratiques appropriés; • Développement de la capacité humaine au moyen de l’instruction et de la formation; • Accroissement de l’accès aux réseaux de communication et aux services d’information; • Promotion de la création et de la protection du contenu local; • Établissement de nouveaux partenariats, accroissement de la coopération internationale et promotion du dialogue interculturel; • Promotion de la participation et de l’habilitation de la collectivité.

3. Objectifs du Canada à l’égard du SMSI • S’efforcer d’intégrer les initiatives visant à utiliser les TIC aux fins de développement; • Promouvoir les partenariats et l’intégration en tant que piliers de la réussite à l’ère des sociétés de l’information – modèle canadien à intervenants multiples; • Veiller à ce que les résultats du SMSI illustrent les valeurs, les politiques et les cadres de programme du Canada; • Promouvoir l’expérience, le savoir-faire et les produits canadiens lors du sommet; • Veiller à ce que le SMSI cadre avec les autres initiatives internationales et les objectifs du Canada et y fasse suite.

4. Résultats du SMSI : Mécanismes de financement • Fondé sur l’excellent travail du groupe de travail sur les mécanismes de financement; • Pas de manque de fonds, mais bien d’accès; • Texte soulignant la responsabilité qu’a chaque pays de créer un environnement habilitant; • Importance de l’intégration des TIC dans les stratégies nationales de développement; • Promouvoir l’adoption de politiques favorables aux TIC auprès des institutions financières internationales et des donateurs; • Fonds volontaire de solidarité numérique • 20 membres, contribution d’environ 5 millions d’euros jusqu’à présent.

5. Résultats du SMSI : Gouvernance d’Internet 1 Importants accords internationaux sur de nombreuses questions : • Réaffirmation des principes énoncés à Genève sur la gouvernance d’Internet : • La gestion internationale de l'Internet devrait s'opérer de façon multilatérale, transparente et démocratique, avec la pleine participation des États, du secteur privé, de la société civile et des organisations internationales. [paragraphe 29, Agenda de Tunis] • La sécurité et la stabilité d’Internet sont essentiels en raison de l’importance sociale et économique de ce dernier; • Mise en lumière de l’importance du principe de recherche, de réception, de communication et d’utilisation libres de l’information; • Besoin de coopération internationale sur des questions comme le pollupostage, la cybersécurité, la confidentialité et la protection des données et des renseignements personnels; • Progrès quant aux coûts de la connectivité internationale à Internet. • Transformation du fossé numérique en occasion numérique.

6. Résultats du SMSI : Gouvernance d’Internet 2 Forum sur la gouvernance d’Internet • Le secrétaire générale de l’ONU « convoquera » la première réunion d’un forum sur la gouvernance d’Internet (FGI) : • Il ne s’agira pas d’un organisme de surveillance destiné à remplacer les mécanismes actuels; • Le mandat est très similaire à la proposition canadienne; • Il est positif, axé sur le développement; • Il vise à faire fond sur les structures existantes et à fournir une tribune de discussion, et aura une fonction de coordination; • Il aura une structure légère et décentralisée, qui sera revue au besoin; • Si possible, les réunions se dérouleront concurremment avec d’autres événements afin de profiter de la logistique et de l’infrastructure. • Le secrétaire général de l’ONU examinera une variété d’options en vue de la création du FGI. • L’examen des besoins se poursuivra pendant cinq ans. • La première réunion se déroulera en 2006 à Athènes, en Grèce.

7. Résultats du SMSI : Gouvernance d’Internet 3 « Un processus » • Le secrétaire général entamera en outre un processus encore indéfini « visant à accroître la coopération » avant la fin du premier semestre de 2006, processus auquel participeront tous les intervenants et qui cadrera avec le processus légal. • L’objectif du processus est vague, et ce, à dessein : • Nous sommes convaincus qu'il est nécessaire d'engager et de renforcer, s'il y a lieu, un processus transparent, démocratique et multilatéral, avec la participation des gouvernements, du secteur privé, de la société civile et des organisations internationales, dans leurs rôles respectifs. Au cours de ce processus, on pourrait envisager la création d'un cadre ou de mécanismes adaptés, là où cela est justifié, afin de stimuler l'évolution en cours et dynamique des dispositions actuelles, pour établir des synergies entre les initiatives prises à cet égard. [paragraphe 61, Agenda de Tunis] • Les organismes existants devraient amorcer le processus aussitôt que possible et devraient soumettre des rapports de rendement annuels. • L’Union internationale des télécommunications (UIT) est reconnue comme étant une source de savoir-faire sur laquelle on peut compter. • Point crucial pour le Canada, aucune fonction essentielle d’Internet n’est touchée.

8. Résultats du SMSI : Mise en oeuvre et suivi Faire fond sur le plan d’action de Genève • Mise en évidence du besoin de partenariats et d’activité à tous les niveaux (international, national, régional, local) • Définition d’une boîte à outils contenant 20 approches permettant d’atteindre les objectifs de la phase de Genève. Le Canada a proposé les éléments clés suivants : • Intégration de stratégies électroniques nationales et des TIC; établissement de cadres stratégiques, de politiques et de capacités habilitants; confiance et utilisation; conception universelle et technologies d’aide; jeunes; développement communautaire; participation de bénévoles • Reconnaissance du Partenariat visant à mesurer le progrès des technologies de l'information et des communications au service du développement (IC) et promotion de nouveaux progrès (nouveaux indicateurs, renforcement de la capacité); • Reconnaissance de l’indice d’accès numérique établi par StatCan/Orbicom/UIT, lancement de la prochaine phase; • Adoption de Connecter le monde; • Suivi à l’échelle internationale fondé sur le système de l’ONU, mais avec un rôle élargi prévu pour la société civile et le secteur privé. On discute toujours d’une alliance mondiale; • Liste indicative de facilitateurs pour chacune des 11 mesures (fondée sur la position du Canada lors de PrepCom 1).

9. Le SMSI n’a pas porté que sur le texte Pavillon canadien : • CRDI, Industrie Canada, CCRcP, StatCan, ACDI. Participation et annonces du Canada : • Négociation et lancement des partenariats d’ePol-NET, accès communautaire, commerce électronique, indicateurs TIC; • Lancement de Telecentre.org (CRDI et Microsoft); • Partenariat visant à mesurer le progrès des technologies de l'information et des communications au service du développement : lancement de deux publications; • Orbicom : lancement de deux publications; • Événements autochtones – 6 jeunes Autochtones canadiens; • Prix du sommet mondial : plus de quatre gagnants canadiens • gouvernement en ligne, cybersanté, cyberinclusion, apprentissage en ligne et prix destiné aux jeunes africains; • Présence de nombreux conférenciers canadiens dans le cadre de 250 événements connexes. Déclaration du Canada : • Sénateur Mac Harb.

10. Évaluation globale Le Canada a fait une contribution importante et positive : • Il a tôt fait de déterminer un plan d’action, puis il a travaillé dur, est intervenu régulièrement et a adopté une approche axée sur les solutions. • Il a beaucoup contribué sur le plan des ressources financières et humaines. • Il a fait preuve de leadership, particulièrement en ce qui concerne la gouvernance d’Internet, mais également sur les plans de la mise en oeuvre et du suivi, des droits de la personne et de la liberté d’expression. • Il a défendu le modèle canadien lors de négociations et d’événements de partenariat. Quant au reste du monde… • Le sommet de Tunis est considéré comme un succès retentissant – 23 000 participants. • Les pays en développement sont satisfaits. • À bien des égards, TIC pour le développement a cédé la place aux programmes politiques.

11. Prochaines étapes Mise en oeuvre et suivi • Un cadre a été établi afin de permettre aux organismes, gouvernementaux ou non, et aux entreprises du Canada de participer pleinement à la mise en oeuvre. Gouvernance d’Internet • Il faut poursuivre les travaux afin de veiller à ce que le forum sur la gouvernance d’Internet et le « processus » respectent les conventions de l’entente intervenue à Tunis. • Il faut collaborer étroitement avec les partenaires. UIT • Elle jouera un rôle important lors de la prochaine conférence mondiale sur le développement des télécommunications; les plénipotentiaires devront veiller à ce que l’UIT tienne un rôle positif et approprié dans le cadre des mesures faisant suite du SMSI. • On poursuivra les efforts pour faire en sorte que le rôle que tiendra l’UIT lors des mesures de suivi soit approprié et cadre avec son mandat de base.