1 / 6

111

DRF – formulaire 100 Note: Numérotation séquentielle sans tenir compte de la procédure de décaissement; Toutes les sections doivent être remplies.

brit
Download Presentation

111

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. DRF – formulaire 100 Note: Numérotation séquentielle sans tenir compte de la procédure de décaissement; Toutes les sections doivent être remplies. Les DRF doivent refléter la dénomination et l’adresse complètes de la banque et du numéro de compte du bénéficiaire, y compris la banque correspondante, au besoin. Mise en œuvre du projet: administration des ressources financières Formulaires de DRF • Formulaire de la DRF • Feuilles récapitulatives • Formulaire ECD • Registre de contrats • Etat de rapprochement • du compte spécial • Fiche de contrôle du projet • Fiche de contrôle du FIDA R& 111 111

  2. Formulaire 101 (compte spécial, paiement direct et remboursement): Pour les dépenses non éligibles suivant l'ECD (état certifié de dépenses) : les justificatifs doivent y être joints. Formulaire 102 (compte spécial et remboursement au Gouvernement): Formulaire prescrit pourles dépenses éligibles suivant l’ECD: la soumission de justificatifs n’est pas requise (mais doit être gardée par l’UGP et présentée lors des missions de supervision). Le formulaire d’ECD doit être signé par le représentant autorisé. Mise en œuvre : Administration des ressources financières Feuilles récapitulatives R& 112 112

  3. Mise en œuvre : Administration des ressources financières Justificatifs (1) • Pour les dépenses éligibles suivant la procédure ECD: • Formulaire ECD 102 rempli et signé (justificatif non nécessaire) • Pour les dépenses non éligibles sous ECD et les paiements • directs à l’entreprise, au fournisseur ou au consultant: • Formulaire 101 rempli + copie des documents suivants, selon cas: • Facture (ou lettre de demande, état) certifiée; • Contrat (pour le premier acompte) et fiche de suivi des contrats • Bon de commande; • Garantie bancaire, pour le paiement anticipé; • Bon de livraison des biens; • Certification de l’achèvement des travaux (travaux publics); • Rapport du consultant, au besoin, pour réaliser le paiement final. & 113 113

  4. Mise en œuvre : Administration des ressources financières Justificatifs (2) • Réapprovisionnement dans le CS (ou désigné) • Formulaire ECD 102 rempli et signé; • Feuilles récapitulatives 101 avec les justificatifs; • Etat de rapprochement du compte avec copie du RIB • Engagement spécial • Copie de la lettre de crédit; • Copie du contrat. • Toutes les DRF, sans tenir compte de la procédure de • décaissement • Fiche de contrôle de la DRF remplie et signée; • Répartition synthétique par catégories; • Copie de l’avis de non objection du CPM. & 114 114

  5. Il contient: Le numéro de la demande de retrait; La date de valeur du paiement; L’équivalent en USD; L’équivalent en DTS; Les catégories concernées. Environ 6-7 semaines sont nécessaires entre l’envoi de la DRF et la réception de l’avis de paiement. Mise en œuvre : Administration des ressources financières Avis de paiement du FIDA & 115 115

  6. Sont acceptables: Pour les paiements éligibles de faibles montants, exemple: Frais de fonctionnement; Formations, indemnités Quand la documentation est volumineuse Pour les contrats n’atteignant pas le seuil ECD et ne nécessitant pas de justificatifs. Se transmettent: Un formulaire ECD pour chaque catégorie /sous-catégorie Texte de certification et 3 signatures nécessaires Mise en œuvre : Administration des ressources financières Etats certifiés des dépenses (ECD) - 1 B 116 116

More Related