Le rôle(s) des Mandataire(s)

1. Le rôle(s) des Mandataire(s) Droit Electoral 23/01/2012-Souad ROCHDI

2. Plusieurs exploitations dans le cadre du droit électoral • La qualification de "mandataire" pose en pratique de nombreuses difficultés: Pour L’administration Pour Les Candidats Préambule

3. Deux « Corps » de Mandataires: • Mandataires auprès des candidats: • Financier • Commission de Propagande • Organisation du Bureau de vote • Liste Electorale • Mandataires auprès des électeurs: • Vote par procuration Les Mandataires

4. Le Mandataire Financier • Personne Physique • Association de Financement Electorale (loi 1901) Les Mandataires des Candidats

5. La Commission de propagande : • Les candidats désignent un mandataire qui participe aux travaux de cette commission avec voix consultative. • Le mandataire peut assurer lui-même la distribution de ses bulletins de vote en les remettant aux maires. • Le mandataire peut demander le retrait de ses bulletins de vote à l’autorité qui les détient (art. R. 55). Les Mandataires des Candidats

6. Organisation du Bureau de Vote • Désigne les scrutateurs • Contrôler/Encadrer • Dépôt des bulletins de vote • Retrait des bulletins de vote Les Mandataires des Candidats

7. Liste Electorale • Vérifier Les listes • Notifier: • les assesseurs • les délégués • leurs suppléants Les Mandataires des Candidats

8. Le vote par procuration • La personne qui donne procuration :le mandant • la personne qui votera à sa place: le mandataire Le mandataire vote à la place du mandant • Conditions: • Etre inscrit dans la même commune • Pas avoir reçu d'autre procuration en France Le Mandataire de l’Electeur

9. La loi a été promulguée le 14 avril 2011 et publiée au Journal officielJournalofficielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 19 avril 2011 • Ce texte prévoit plusieurs dispositifs de simplification du code électoral concernant la propagande électorale, le dépôt des comptes de campagne, la désignation d’un mandataire par les candidats Réformes