Directeur général — Relations de travail et rémunération (DGRTR)

1. Directeur général — Relations de travail et rémunération (DGRTR) • Prestations et indemnités • Civils en mission • Sous-comité des RH du CCSP Le 2 décembre 2005

2. Aperçu • Processus • Autorisation • But • Explication des indemnités et prestations • Autres prestations • Questions

3. Processus • L’Équipe de gestion de l’état-major interarmées détermine le type de compétences dont elle a besoin au cours d’une mission donnée et les inclut dans le tableau d’effectifs et de dotation de la mission. • On détermine les postes qui comprennent les compétences souhaitées pour la mission généralement au cours de la mise sur pied d’une force. • Les employés du MDN se portent généralement volontaires pour des affectations de soutien des FC. • On procède à une présélection avant la sélection finale de l’effectif de la mission. • La plupart des employés du MDN qui ont une affectation de soutien des FC au cours de missions internationales possèdent des compétences très spécialisées comme des scientifiques de la défense, des analystes, des spécialistes en TI et en communication, des ingénieurs, des spécialistes de la mécanique, etc.

4. Autorisation • Directive sur le service extérieur (DSE) 3 • Section 3 des Directives sur le service militaire à l’étranger (DSME) • Directives du Conseil du Trésor et du Conseil national mixte (CNM) • Conventions collectives

5. But (DSME et DSE) • Les indemnités et les prestations visent à reconnaître et à faciliter le travail des membres des FC et des civils en mission à l’étranger; • Pour ce faire, les membres des FC et les civils ne devraient pas, dans la mesure du possible, avoir droit à un traitement meilleur ou pire que leurs collègues en mission au Canada.

6. Explication des indemnités et des prestations (non imposables) • Indemnité différentielle de mission • Versée lorsque les frais de subsistance sont plus élevés dans la région de l’affectation (selon l’indice de 100) • Prime de service à l’étranger — Opérations (PSE OPS) • Versée comme incitatif pour les missions à l’étranger; entre en vigueur le jour de l’arrivée au poste et cesse le jour du départ • Indemnités de risque et de difficulté : les niveaux de risque sont déterminés par le Comité ministériel sur les conditions difficiles et les risques • Indemnités de risque : visent à compenser les employés pour les risques résiduels auxquels ils peuvent faire face dans la région de la mission. • Indemnités de difficulté et boni : visent à compenser le niveau de difficulté vécu en mission. Il existe six niveaux de difficulté. Le boni d’indemnité de difficulté vise à compenser un employé pour des déploiements répétés.

7. Explications des indemnités et des prestations (suite) • Indemnité incitative de service extérieur • DSE 46.01 — Congé de mission optionnel : Dix jours par année, crédit de 10/12 d’une journée pour chaque mois de service en mission (6,25 heures); • DSE 56.10 — Indemnité spéciale de mission : indemnité non justifiable, payable tous les mois à hauteur du douzième du taux annuel de l’indemnité, conformément à l’annexe B — indemnités incitatives de service extérieur — de cette directive. Exemple : le taux annuel en vigueur au 1er juin 2004 pour Kaboul est de 4 847,00 $) (403,92 $ par mois) • L’employé a droit à l’indemnité prévue à la DSE 46.01 ou 56.10, mais pas aux deux. • Indemnité de retour au domicile en congé • Vise à aider un membre qui est déployé ou affecté en mission à l’étranger à voir ses proches. • Les membres sont admissibles s’ils sont affectés à une mission pour une période de plus de 60 jours consécutifs. • Il s’agit d’un remboursement financier et non d’un congé. • Temps de déplacement pour un congé spécial de mission — Le Cmdt peut autoriser jusqu’à quatre jours de congé (deux jours dans chaque direction) pour que le membre puisse visiter ses proches.

8. Example – Op ARGUS, Kabul, Afghanistan

9. Autres prestations • Congés prédéploiement et postdéploiement (autres congés avec ou sans solde (déploiement d’au moins six mois) • Congé : selon les conventions collectives • Heures supplémentaires : selon les conventions collectives; doivent être autorisées au préalable • Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAE) et Commission des accidents du travail • Congé pour accident de travail • Régime de soins de santé de la Fonction publique • Indemnité d’accident du travail • Loi sur la pension de la fonction publique • Programme d’indemnisation pour les voyages à risques élevés

10. Questions • ?