THETIS

1. THETIS Le programme de soutien à la modernisation des structures agréées Jean-Pierre BLACHE

2. Analyse de la situation • L’analyse résulte des constats posés par la feuille de route sur les thèmes des conditions de travail, de professionnalisation de l’encadrement, d’organisation et de gestion des OASP. • Avancée significative sur l’évaluation par l’ANESM (agrément qualité) et sur le renouvellement des agréments. • Points forts : un dispositif d’appui simple pour les OASP, la complexité est géré par l’Agence et l’ANACT ; une solution multifacettes et adaptable ; des intervenants connus et fiabilisés ; une méthodologie éprouvée.

3. Un compte à rebours • 4 Objectifs, • 3 Partenaires, • 2 Opérateurs, • 1 Décideur, • 0 Organisme laissé sans solutions, • On démarre le 21 janvier par la mise en ligne sur les sites ANSP et ANACT plus une newsletter spéciale…

4. 4 - Objectifs • Organisation et gestion de la production du service ; • Conditions d’exercice des métiers ; • Gestion des RH et GPEC ; • Certification de service.

5. 3 - Partenaires • L’Agence ; • L’ANACT et le réseau des ARACT Et les consultants habilités conjointement avec l’Agence ; • L’AVISE et le réseau des C2RA et des DLA Et leurs consultants habilités ;

6. 2 - Opérateurs • L’ARACT et les consultants habilités Pour les entreprises privées, Pour toutes les OASP qui souhaitent aller jusqu’à la certification de service, Pour les OASP justifiant d’une taille et d’un volume d’affaire compatible avec une certification de service. • Le DLA et ses consultants Pour le secteur de l’économie sociale, Pour toutes les associations qui ne souhaitent pas aller jusqu’à la certification de service, Pour les petites associations ne justifiant pas d’une taille et d’un volume d’affaire compatible avec une certification de service.

7. 1 - Décideur • C’est le DT de l’Agence qui prend la décision. Saisi d’une demande il oriente l’OASP vers la solution ARACT ou DLA, Il (elle) s’appuie sur : les indications relatives au statut et à la taille de l’OASP, les indications données sur le projet, les éléments relatif à l’agrément en sa possession et notamment les statistiques d’activité de l’année précédente, La lettre de demande et la délibération de l’instance dirigeante,

8. 0 - Organismes laissés sans solution • Toute demande émanant d’un organisme fait l’objet d’une réponse par le DT ; • C’est l’OASP qui ensuite, une fois orienté vers l’un ou l’autre des opérateurs qui décide de poursuivre ou pas • C’est zéro complexité pour l’OASP, la complexité est gérée par l’ARACT et le DLA.

9. Description • A partir d’un outil de l’ANACT, soit l’ARACT soit un consultant habilité accompagne l’OASP dans la conduite de sa démarche de projet : • Appui au diagnostic • Appui à la définition du plan d’action • Suivi de la mise en œuvre. • Durée de 10 jours consultant sur les 3 premiers objectifs 5 jours sur le dernier : la certification. • Les jours consultants sontentièrement financés par l’Agence dans la limite de 15 jours.

10. Définition de la certification de service • La certification de service est encadrée par le code de la consommation, c’est une démarche qui est validée par les consommateurs, les pouvoirs publics, les professionnels du secteur et des experts qualité ; elle apporte une garantie aux clients sur le niveau de service que vous proposez. Pour obtenir cette certification, valable pour une durée de 3 ans, vous devez respecter la totalité des engagements définis dans le référentiel de certification de service.Chaque année un organisme certificateur vérifie le respect de ces engagements.

11. Pourquoi se faire certifier Pour vous, professionnels des services à la personne, il est nécessaire de maîtriser la qualité des prestations et de pouvoir la démontrer afin de vous différencier sur le marché. La démarche de certification de service est un outil de professionnalisation qui vous permet de : • développer une relation de confiance avec le client • améliorer la qualité du service offert au client • mettre en place une organisation rigoureuse, sérieuse et pérenne • fédérer et mobiliser le personnel autour d’un projet commun • harmoniser les pratiques des intervenants et du personnel • fidéliser vos clients et augmenter leur satisfaction • valoriser votre image de marque dans le secteur • renforcer vos relations avec vos partenaires (institutionnels publics, privés, les plateformes…) • démontrer votre professionnalisme • vous différencier par rapport à la concurrence

12. Par qui se faire certifier Dans le secteur des services à la personne, il existe deux organismes certificateurs : AFAQ-AFNOR : norme NFX 50-056 et règlement de certification NF 311 « services aux personnes » SGS QUALICERT : Référentiel « services à la personne ». Accès : servicesalapersonne.gouv.fr - rubrique : devenir un organisme agréé ; obtenir agréments et certifications ; les certifications.

13. Effets de la certification de service • Le renouvellement de l’agrément : • Art. R. 129-4. - L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément. En cas de certification de l’organisme agréé, l’agrément est renouvelé tacitement. L’association ou l’entreprise agréée s’engage à produire annuellement un bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée. • Pour l’agrément qualité et l’évaluation : • Décret n° 2006-912 du 24 juillet 2006 relatif à l’évaluation applicable aux services d’aide et d’accompagnement à domicile ayant opté pour l’agrément prévu à l’article L. 129-1 du code du travail : Art. D. 347-3. − Les services relevant du 2o de l’article L. 313-1-1, qui auront fait l’objet d’une certification volontaire au sens de l’article R. 129-4 du code du travail définie à l’article L. 115-27 ainsi qu’aux articles R. 115-1 à R. 115-9 du code de la consommation, sont dispensés de l’évaluation prévue à l’article D. 347-1, si la certification répond aux conditions suivantes : « 1o Le champ de la certification couvre l’activité relevant de l’article L. 313-1-1 ; « 2o Le référentiel utilisé est élaboré et validé conformément à l’article R. 115-8 du code de la consommation ; « 3o L’organisme certificateur bénéficie d’une accréditation par une instance reconnue à cet effet et selon les normes européennes de la série 45000 ; « 4o La certification répond à la périodicité prévue au premier alinéa de l’article D. 347-1 ; « 5o Les résultats de la certification sont communiqués selon les modalités prévues au second alinéa de l’article D. 347-1. » Art. 2. − Les organismes agréés par une décision prise entre le 8 novembre 2004 et le 8 novembre 2005 sont soumis à la procédure d’évaluation mentionnée à l’article D. 347-1 du code de l’action sociale et des familles à compter du 8 novembre 2010.

14. Technologie utilisée • La technologie utilisée est celle de l’ANACT à partir de l’outils CQDIS largement utilisé dans d’autres acteurs d’activités et adapté aux SAP. • Un appel à compétences a permis d’habiliter les consultants dans un cadre partenarial. • Les ARACT et les consultants seront préalablement formés à l’outil. • Les ARACT et l’ANACT sont en position de qualifier les consultants. • L’ANACT gère avec les ARACT, la complexité administrative et financière, elle assure l’évaluation du dispositif. • L’objectif visé étant la certification, le plan d’action qui sera élaboré sera construit sur la base des référentiels AFNOR et QUALICERT, il constituera un appui à l’audit à blanc de certification

15. Le DLA Le Dispositif local d’accompagnement • accueille et accompagne les structures de l’économie sociale créatrices d’emplois • réalise le diagnostic partagé de leur capacité de consolidation • finance des actions d’accompagnement individuel ou collectif, réalisées par des experts locaux • assure le suivi dans le temps et mesure l’impact des actions