Introduction

1. Introduction Marion Cabellic, journaliste, chef de rubrique « Finances locales » à la Gazette des communes

2. Etat et collectivités locales, des relations financières très liées • L’Etat est contraint par les critères de Maastricht • d’une part, le déficit des administrations publiques ne doit pas dépasser 3 % du produit intérieur brut (PIB)  • d’autre part, la dette publique ne doit pas dépasser 60 % du PIB ou doit se rapprocher de ce seuil. • En 2009, dette publique = 73.9% du PIB • Déficit public = 5.6% du PIB

3. Le « déficit » des collectivités • 127.7 milliards d’euros début 2009 de « besoins de financement » • Autofinancé à 63% • 25 juillet 2007, dans Le Monde, Eric Woerth : « Une chose est sûre : que les dépenses des collectivités locales augmentent de 3 à 4% en volume, c’est évidemment incompatible avec notre objectif de diminution du poids de la dépense publique. »

4. La volonté gouvernementale d’encadrer la dépense publique locale • Le « référentiel de coûts standards » du Rapport Richard (2006) • L’ « objectif annuel d’évolution de la dépense publique » du Rapport Balladur (2009)

5. L’Etat, financeur des collectivités • 97.1 milliards d’euros, tel est l’effort financier de l’Etat aux collectivités • 75 milliards d’euros de concours financiers (56,3 milliards « sous enveloppe ») • 17.1 milliards d’euros de dégrèvements législatifs fiscaux • 21.7 milliards de fiscalité transférée • La tentation étatique : modifier les règles d’indexation des dotations et réformer la fiscalité locale

6. Petit rappel sur la fiscalité locale • Les impôts directs locaux • Les « quatre vieilles » : TP, TH, TFB, TFNB • Autres : TEOM, taxe pour frais de chambre d’agriculture, de commerce et d’industrie, chambre des métiers ; taxe spéciale d’équipement au profit d’établissements publics ; autres (balayage, redevance des mînes, pylônes, etc.) • Les impôts indirects locaux • Droits de mutations • TIPP, TSCA • Autres : cartes grises, électricité, etc. • Acquittés par les ménages, les entreprises et l’Etat

7. Réformer la fiscalité locale : l’Arlésienne ! • 1907 : combat constitutif de l’Association des maires de France (AMF) • Des ajustements successifs depuis des décennies sans « Grand soir de la fiscalité locale » • La taxe professionnelle : le grand gagnant avec plus de 70 modifications législatives apportées en 30 ans

8. Les conditions d’une réforme d’ampleur sont-elles réunies ? • 20 novembre 2007, Nicolas Sarkozy lance le « Grenelle de la fiscalité locale » • Le consensus des acteurs • Le chantier de la clarification des compétences • Le casse-tête chinois