Unité 1.2

1. Unité 1.2 La gouvernance et la justice au Canada (continué)

2. Dans quelle mesure le système judiciaire du Canada est impartial et équitable? • Système de justice: institutions chargées de l’application des lois dans une société et du fonctionnement de ces institutions • Impartial et équitable: régi par des règles qui s’appliquent à tous les individus et tiennent compte des besoins et de la situation de chacun • Protège-t-il efficacement la société et l’innocent? • Garantit-il à un contrevenant qu’il recevra la peine qui convient?

3. Au Canada et dans divers pays démocratiques, il existe un principe fondamental de justice: une personne doit être présumée innocente jusqu’à preuve du contraire • Législation: ensemble des lois ou des dispositions législatives d’un pays, ou concernant un domaine particulier • Validité: fiabilité établie en fonction d’une évaluation critique des sources, des données et des préjugés

4. Quel est l’objectif de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents? • Puisque vous êtes en 9e année et vous avez moins que 18 ans, c’est important d’apprendre ce qui arrive si vous, ou quelqu'un de votre âge commet une infraction • Infraction: un acte criminel • Au Canada, les jeunes contrevenants et contrevenants adultes sont soumis à des lois différentes • Pour les adultes : Code criminel du Canada (CC) • Pour les jeunes: Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)

5. La différence entre la CC et la LSJPA • CC • S’applique aux adultes qui enfreignent la loi • Oblige habituellement à comparaître en cour pour avoir violé la loi • Définit les peines pour adultes, ce qui inclut de longues périodes d’emprisonnement pour certain crimes • Peine: condamnation appliquée à titre de punition pour un délit et imposée par un tribunal • Autorise la publication du nom des contrevenants • Institue un casier judicaire pour la plupart des contrevenants • Casier judicaire: ensemble des renseignements relatifs à l’activité criminelles d’un individu. Un tel casier peut empêcher d’occuper certains emplois ou postes bénévole, ou de voyager à l’étranger

6. LSJPA • S’applique aux adolescents de 12 à 17 ans qui enfreignent la loi • Permet à certains jeunes coupables d’infraction de subir des peines sous forme d’assistance socio-psychologique et de travaux communautaires • Travaux communautaires: travail effectué dans la communauté à titre de condamnation • Interdit d’imposer des peines pour adultes aux jeunes de 12 à 14 ans. Permet d’imposer des peines pour adultes aux jeunes de 14 ans et plus qui ont commis des crimes graves • Protège la vie privée des adolescents coupables d’infraction. Les médias ne peuvent pas publier le nom d’un jeune, sauf s’il reçoit une peine d’adulte • Permet aux jeunes de ne pas avoir de casier judicaire

7. À quelles peines les adolescents s’exposent-ils s’ils enfreignent la loi? • Si un adolescent commet une infraction voici ce qu’il peut lui arriver • Le policier accuse l’adolescent • Le crime est grave : l’adolescent va au tribunal ou il est jugé • Si l’adolescent est coupable : reçoit une peine (travaux communautaires, emprisonnement) • Le crime n’est pas grave: l’adolescent se cherche un procureur (avocat qui se sert de preuves pour montrer qu’un individu a commis une infraction) • Entre dans un programme de conseil • Le policier n’accuse pas l’adolescent • Donne un avertissement et réfère l’adolescent à un programme d’aide

8. Quels facteurs déterminent les peines que reçoivent les jeunes contrevenants? • La gravité de l’infraction • Les antécédents de l’adolescent (est-ce qu’il a déjà commit des crimes?) • Le comportement de l’adolescent • La situation de l’adolescent • Quels sont les objectifs de la LSJPA • Prévenir le crime en agissant sur la situation qui a causé le comportement d’un jeune (ex: thérapie) • Réadapter (encourager une attitude et des comportements positifs) les jeunes qui commettent des infractions et les réinsérer (faire entrer à nouveau) dans la société • S’assurer que les mesures prises ont un sens pour eux afin de favoriser la protection du public • La LSJPA doit être distinct du système de justice pour les adultes et tenir compte de leur moins grande maturité

9. Les peines infligées aux jeunes contrevenants sont-elles appropriées? • P.72-73

10. Comment interpréter une caricature politique? • P. 74

11. Comment les citoyens et des organismes participent-ils au système juridique canadien? • Quelles sont les responsabilités des jurés? • Selon la LSJPA, toute personne de 14 ans ou plus peut choisir d’être jugée par un juge et un juré si elle est accusée d’un crime grave • Les jurés sont toujours composés de 12 personnes et le verdict doit être unanime • Tout les citoyens de 18 ans ou plus peut être appelé à agir comme juré et c’est considéré comme un devoir des citoyens canadiens

12. Que font les groupes de défense des droits de justice? • Au Canada, deux organisations de citoyens interviennent dans le système de justice: La Société John Howard (s’adresse aux hommes, femmes et enfants) et la Société Elizabeth Fry (s’adresse aux femmes et jeunes filles • Ces organismes travaillent indépendamment du gouvernement et travaillent pour la réinsertion sociale des jeunes et adultes • Ils défendent les droits des jeunes et des adultes accusés des crimes • Ils trouvent des mesures pour améliorer l’impartialité du système de justice • La Société John Howard – p.82 • La Société Elizabeth Fry – p. 83

13. Quels sont les rôles et les responsabilités des citoyens à l’égard de la loi? • Il existe des comités des les villes où des bénévoles acceptent de travailler avec des jeunes contrevenants • Les citoyens canadiens âgés de 18 ans et plus doivent participer dans un juré si demandé. Toutes les personnes peuvent être demandées