AGRIPASS

1. CARTE AGRIPASS Nouvelle présentation du 5 décembre 2012 AGRIPASS Mustermann, Max DE – 16.06.1958 www.agripass-card.eu Questions et réponses auxquestions du GEOPA du 4 décembre 2012 Arnd Spahn, EFFAT

2. Questions • Quelslogosseront-ilsutilisés? • Quelspictogrammesouphotosseront-ilsutilisés? • Qu‘est-cequiseramentionné (nom, photo, n° de carted‘identité)? • Qui déciderasur les photos? • La carteaura-t-elleunnuméro? • De quelmatérielserafaitecettecarte? • Quefaire si la carteestperdue? • Que faire en casd‘acquisition de nouvellescompétences? • Qui distribuera la carte? • Les cartesseront-ellesrépertoriéessurune liste? • Qui dresseraune liste éventuelle? • Qui auraaccès à ceslistes? • Quelspays/régionsserontchoisispour la phase de test? • Quelssecteurssontimportantspour la phase de test? • Qui paiera les coûts de la phase de test? • Qui donnera des explicationssur la carte? • Comment les travailleurssaisonniers et les employeurspeuvent-ilsêtreinformés?

3. Quelslogosseront-ilsutilisés? • Les logos de l‘UE, de l‘EFFAT et du GEOPA serontutilisés. • L‘adresseinternetsuivanteseraprésentée:www.agripass-card.eu.

4. Quelspictogrammesouphotosseront-ilsutilisés? • On utilisera des photos.

5. Quesera-t-ilindiqué (nom, photo et n° C.I.)? • Le nom, la nationalité et la date de naissanceserontindiqués.

6. Qui décidera de quellesphotos? • Ungroupe de travail des partenairessociauxeuropéens de l‘agriculturedécidera des photos à insérersur la carte.

7. La carteaura-t-elleunnuméro? • On exclutunnuméro de carteindividuelétantdonnéque le titulaire de la cartepeutêtreidentifié par le nom, la nationalité et la date de naissance.

8. De quelmatérielserafaitcettecarte? • La carteserafaitecommeunecarte de chèque en PVC duravecune film laminé à jetd‘encre.

9. Que faire en cas de perte de la carte? • La personnesouhaitantdemanderunecarte, devra le faire auprès de l‘institution responsable de l‘émission des cartes. • Elle devraprouverque la cartepeutêtreidentifiéedans la liste de l‘institutionémettrice. • Les administrateurs de la cartedoiventprendreunedécisionsur les coûtsencourus par sonémission.

10. Que faire en casd‘acquisition de nouvellesconnaissances? • Lorsque le titulaire de la carte a acquis de nouvellesconnaissances et compétences et qu‘ilpeut le prouver de manière plausible (certificat, attestation de travail, feuille de paie, …), l‘autoritéd‘émissiondoitpouvoirajoutercesnouvellescompétencessur la carte. • Toutefois, pas plus de quatresecteursdifférentspeuventêtrelistéssur la carte.

11. Qui distribue la carte? • Les partenairessociauxeuropéens en agriculture doiventtrouverunconsensusà cesujetlorsque la phase de testaurapuêtreévaluée.

12. Les cartesseront-ellesreprisessurune liste? • Les cartesserontrépertoriées par l‘autoritéd‘émissionsurune liste quicontiendra les contenussuivants: • nom, nationalité et date de naissance du titulaire de la carte • dated‘émission de la carte • si disponible, informationssurl‘adresse du titulaire de la carte (ne serapasactualisésansraison) • nom de l‘autoritéouinstitutionresponsable de l‘émission.

13. Qui dresseraune liste éventuelle? • Durant la phase de test, les cartesserontémises par uneautoritéquiseraproposée par les partenairessociauxeuropéens en agriculture. • Cettedécision ne peuttoutefoisêtreprisequelorsque les pays et/ourégionsdanslesquels la carteseratestéeaurontétéchoisis et décidés.

14. Qui auraaccès à ceslistes? • Cesera les partenairessociauxeuropéens de l‘agriculturequidécideront de l‘accès des personnes et institutions à ceslistes, aprèsuneconsultationjuridiqueapprofondiesurles implicationséventuelles.

15. Quelspays/régionsserontchoisispour la phase de test? • Les partenairessociauxeuropéens de l‘agriculturedevrontprendreunedécision à cesujet en février 2013.

16. Quelssecteurssont-ilsimportantspour la phase de test? • Les partenairessociauxontpréparé les secteurssuivants: • Asperges • Fraises • Vins • Agrumes • Olives • Fruits (pommes, poires, baies, …)

17. Qui paie les frais de la phase de test? • Les coûtspourl‘émission de quelque 20.000 cartessontestimés à 50.000 €. • Il faudradéciderquiprendra en charge les coûts: • Les partenairessociauxmoitié/moitié • Les institutionseuropéennesaprèsunedemande de subvention • Les institutions nationales aprèsunedemande de subvention • Le titulaire de la carte (entièrementou en partie) • Les personnesdirectementintéressées (employeurs/travailleursmoitié/moitié) • …..

18. Qui fournira des explicationssur la carte? • La carteseraexpliquéesurunsiteinternet des partenairessociauxeuropéens de l‘agriculturedans les languesofficielles de l‘Unioneuropéenne: www.agripass-card.eu

19. Comment les travailleurs saisonniers et les employeurs seront-ils informés? • Les intéressés doivent être informés par les organisations de partenaires sociaux compétentes. • Les organisations de partenaires sociaux des pays choisis pour le test doivent décider des meilleurs moyens d‘informer les personnes concernées.