ONDH, Rabat, Maroc Gouvernance locale et convergence territoriale

1. ONDH, Rabat, MarocGouvernance locale et convergence territoriale Cadre méthodologique d’évaluation de la gouvernance des politiques et des programmes de développement humain à l’échelle communale Novembre 2012

2. Contexte et objet Une nouvelle constitution (juillet 2011) Plusieurs lois prévues, dont les textes relatifs à la décentralisation et à la régionalisation -Intérêt pour l’ONDH: évaluation de la GL et de la CT à l’échelle communale (échantillon de communes). -Objectif: Etablir une situation de référence pour les évaluations futures, fondée sur: la longue expérience de décentralisation au niveau communal (depuis 1975) les expériences actuelles d’articulation entre démocratie représentative et démocratie participative (ex. INDH).

3. Approche -Echelon communal comme entrée, mais les liens avec les autres échelons s’imposent dans l’évaluation -Echelons communal, infra-communal et intercommunal comme lieux privilégiés d’observation: du degré de participation aux affaires locales du degré d’initiative des groupes et des individus (développement humain) -Utilisation de critères et d’indicateurs de situation ou de résultats pour l’évaluation de l’état des lieux (aspects économiques, sociaux, environnementaux et culturels) et la, gestion communale . -Critères et indicateurs de processus pour l’évaluation des performances de la gouvernance des actions de développement humain et de leur convergence (coordination, mise en cohérence territoriale).

4. Conclusions Approche: -Intérêt du Benchmark et de la standardisation des thèmes d’évaluation, des critères et indicateurs Nécessité d’une plus grande implication des communes et de leurs partenaires (société civile, administrations, secteur privé): de l’évaluation au suivi-évaluation et à l’auto-évaluation Concepts à approfondir: -La convergence comme composante essentielle de la GL et de la décentralisation -Articulations entre démocratie participative et démocratie représentative -Décentralisation-déconcentration -Développement humain. Quels aspects privilégier dans les évaluations?

5. Effets attendus des évaluations -(Stade actuel de test sur 2 communes, mais en vraie grandeur) -Prise de conscience de: l’intérêt du suivi et de l’évaluation d’un management rationnel des affaires communales (démocratie interne, information des citoyens, gestion du personnel…) de la nécessité de progrès dans la convergence territoriale du partenariat multi-acteurs comme outil de développement -Pour une appropriation par les concernés des outils de suivi et d’évaluation à la faveur des évaluations -Mise en œuvre attendue de la constitution: articulation entre décentralisation et déconcentration, lien entre responsabilité et redevabilité (accountability), accès à l’information.

6. Perspectives • Annoncées dans les conclusions • Développer l’approche participative avec les communes et leurs partenaires : objectif de suivi par les partenaires locaux eux-mêmes. Pour un système de suivi-évaluation • Nécessité d’une agrégation plus poussée des critères et des indicateurs, sans perte d’information • Aspects essentiels à développer sur : -les situations infra-communales: participation de groupes informels ou institutionnalisés aux affaires locales (exemple gestion des ressources naturelles…) -la place des diverses catégories sociales dans la vie économique et sociale et dans l jeu des acteurs - l’évolution du capital social et ses effets sur la GL et la CT -les besoins en renforcement des capacités • Le développement du Benchmark en vue d’une standardisation des approches tout en tenant compte des spécificités des pays.