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SERA « Standardised European Rules of the Air » Convergence RCA3 - Doc 4444

SERA « Standardised European Rules of the Air » Convergence RCA3 - Doc 4444. O.SALON Direction du Transport Aérien (DTA/MCU). Textes OACI. Arrêté 3 mars 2006 (A1) : règles de l’air ( RDA ). Annexe 2 : règles de l’air. Arrêté 3 mars 2006 (A2) : services de la circulation aérienne ( SCA ).

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SERA « Standardised European Rules of the Air » Convergence RCA3 - Doc 4444

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Presentation Transcript

  1. SERA « Standardised European Rules of the Air »Convergence RCA3 - Doc 4444 O.SALON Direction du Transport Aérien (DTA/MCU)

  2. Textes OACI Arrêté 3 mars 2006 (A1) : règles de l’air (RDA) Annexe 2 : règles de l’air Arrêté 3 mars 2006 (A2) : services de la circulation aérienne (SCA) Annexe 11 : services de la circulation aérienne Arrêté du 6 juillet 1992: Procédures pour les organismes de la CA (RCA3) Doc 4444 : Gestion du trafic aérien Principaux textes « circulation aérienne » Textes FR (RCA)

  3. Monde : annexe 2 OACI Directement applicable au dessus de la haute-mer Doit s’appliquer ailleurs sauf notification de différence Les Etats doivent assurer toute la concordance possible avec l’annexe 2 France : Arrêté du 3 mars 2006 (Annexe 1 - RDA ) SERA : Règlement CE en préparation au-delà de l’annexe 2 OACI « Règles de l’Air »

  4. Pourquoi SERA ? Article 4 du règlement CE 551/2004 (SES) du Parlement et du Conseil : « la Commission arrête des mesures d’exécution afin : d’adopter les dispositions pertinentes concernant les règles de l’air sur la base des normes de l’OACI et des pratiques recommandées ; …» Mandat confié à l’agence Eurocontrol par la Commission pour proposer des « règles de l’air européennes » Objectifs : Harmonisation européenne Support à la mise en œuvre des FAB (2012) Libre circulation entre les Etats Réduction des risques liées à l’application de réglementation différentes

  5. SERA – Contenu et structure • Elaboration de « Règles de l’Air » Européennes • définition plus large que OACI • exigences pilotes • Contenu, par étapes : • Part A : annexe 2 OACI • Part B & C : éléments tirés de l’annexe 11 OACI, du doc 4444, du doc 7030, etc. • Niveau de texte : • IR (Implementing Rules : règlements CE) • AMC (Applicable Means of Compliance) • GM (Guidance Material)

  6. Texte UE Règlement CE : SERA Part A Situation règlementaire française Texte OACI Annexe 2 : règles de l’air Texte FR Arrêté 3 mars 2006 (A1): règles de l’air (RDA)

  7. Où en est le texte ? • Consultation publique EUROCONTROL (ENPRM) terminée • Entre les mains de la Commission qui va le présenter au Comité Ciel Unique • Entrée en vigueur : fin 2012

  8. Le texte • Différences avec les « règles de l’air » françaises mais : • Certaines marges de manœuvre laissées aux Etats • Latitude si une étude de sécurité locale montre la nécessité de règles plus exigeantes • Subsidiarité dans les domaines non couverts par SERA • Principales différences avec le texte français : • Ballons libres non habités • Conditions VMC • VFR Spécial • VFR de nuit • Hauteurs minimales en VFR

  9. Ballons libres non habités • Reprise de l’appendice 4 de l’annexe 2 OACI relative aux ballons libres non habités. • Léger, moyen, lourd • Autorisation Etat, coordination ATS • Equipement • Déroulement du vol Image CNES

  10. France : max (1500 m, 30 s de vol) SERA : 1500 m à Vi < 140 kts, ou dans les circonstances où le risque de rencontre est faible (ex. espaces à faible densité de trafic, travail aérien) 5000 m dans les autres cas Conditions VMC en classe G Visibilité sous l’ex-surface S (3000ft/AMSL, 1000ft/ASFC) Exemples : • 120 kts RDA exige 1850 m • SERA exige 1500 m • 160 kts RDA exige 2500 m • SERA exige 5000 m

  11. France : max (800 m, 30 s de vol) SERA : 1500 m Réduction possible jusqu’à 800 m, si V « adéquate » Conditions VMC en classe G - hélicoptères Visibilité sous l’ex-surface S (3000ft/AMSL, 1000ft/ASFC)

  12. VFR spécial • France, RDA § 4.2.2 : • Clairance VFR spécial si pilote estime que les conditions VMC ne sont plus réunies. • Visibilité en EAC : règles des max (1500 m, 30s de vol) s’applique. • SERA : NIL Subsidiarité et/ou étude de sécurité

  13. France (Appendice 5, RDA) : Plan de vol requis sauf Vol local Même organisme APP Vol se terminant de nuit pour du fait de circonstances imprévues SERA : plan de vol requis sauf vol local VFR de nuit – plan de vol Subsidiarité et/ou étude de sécurité

  14. France (vol de voyage) : Vue du sol/eau HBN 1500 ft au-dessus du niveau de croisière prévu visibilité 8 000 m/5 000 m pas de prévision de précipitation ou d’orage SERA : Vue du sol : uniquement sous la surface S Plafond (1500 ft), et distance par rapport aux nuages comme de jour Visibilité : idem jour VFR de nuit – conditions météo

  15. France : En EAC et zone R : Visibilité : 8km (4km en VFR Spécial) Plafond : 450m (300m en VFR Spécial) Hors EAC et R : Visibilité 4km Plafond 450m SERA : En EAC : idem avion (visi 5/8km, distance nuages idem jour) Hors EAC et sous la surface S : visibilité 3000 m si vitesse adéquate, et en vue du sol Réduction possible pour les cas spéciaux (vols médicaux, SAR, incendie) VFR de nuit – hélicoptères

  16. Hauteurs minimales en VFR • France (RDA § 4.6 b) • Hauteur 500 ft en campagne (sauf cas particuliers) • SERA • 500 ft au dessus de l’obstacle le plus élévé dans un cercle de 150 m autour de l’aéronef

  17. Questions

  18. Convergence RCA3 vers DOC 4444 Procédures pour les organismes de la circulation aérienne

  19. Procédures pour les services de navigation aérienne • RCA3: Arrêté du 6 juin 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale. • Doc 4444 de l’OACI : Procédures pour les services de la navigation aérienne – Gestion du trafic aérien • Statut « procédures » • Pas de notification à l’OACI des différences

  20. Pourquoi converger vers le doc 4444 • Intêret : • Mises à jour • Réexamen critique du RCA3 • Doc 4444 : une référence • Harmonisation globale des règles • Décision du Directoire de l’espace aérien • Travaux SERA Part B&C (règles de l’air) et EASA dans le domaine de l’ATM (services ATS) • Anticiper - éviter l’effet rouleau-compresseur • Ne pas attendre • Réglementation basée sur les annexes et doc OACI • Quelles dispositions • Niveau de texte inconnu

  21. Dispositions du doc 4444 • Concernent • principalement les services de la CA (contrôleurs), • les pilotes et les exploitants. • Exemples • Environnement : atterrissage vent arrière versus atténuation de bruit • Notion de « minimum fuel » (« carburant minimal ») • Suggestion de manoeuvre

  22. Organisation • Groupe de travail DGAC – Défense • Calendrier • Consultation : mi 2011 • Un texte finalisé : 3eme trimestre 2011 • Evolutif en fonction des évolutions européennes

  23. Merci de votre attentionQuestions ?

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