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Commission Logement du mardi 16 f vrier 2010 SEETE CASINO BARRIERE ENGHIEN A21061412

christa
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Commission Logement du mardi 16 f vrier 2010 SEETE CASINO BARRIERE ENGHIEN A21061412

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Presentation Transcript

    2. 1960 Création à Nancy du CIL A.I.A.C. (Association Interprofessionnelle d’Aide à la Construction) Implantation d’agences A.I.A.C. dans la quasi-totalité des régions, transformées par la suite en CIL autonomes L’A.I.A.C. Paris Ile-de-France quitte le Groupe des A.I.A.C. et fonde avec l’ARCAL (CIL créé par Thomson) le CIL Avenir Entreprise Regroupement de l’ensemble des CIL régionaux de l’AIAC en un seul CIL Fusion avec l’UPAL L’AIAC et le CILAL Arcade Entreprise (collecteur 1 % logement du Groupe Arcade, l’un des plus importants bailleurs sociaux) se regroupent sous la dénomination ALIANCE 1% Logement Deux nouveaux rapprochements majeurs avec le CIL Avenir Entreprise et Cocitra Dauphine

    3. Les chiffres 2008 : 26 760 droits de réservations locatives sur l’ensemble du territoire 54 500 AIDES LOCA-PASS ®* 3 300 AIDES MOBILI-PASS®*

    4. 23 Agences

    5. Votre Partenariat avec ALIANCE 1% Logement Toutes les aides accessibles à vos salariés

    6. Les aides en droits ouverts

    8. Cette aide est réservée aux salariés des entreprises de plus de 10 salariés appartenant au secteur privé non agricole, quelles que soient leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail (permanent ou temporaire), tenus de : - changer de résidence principale ou - d’emménager dans une seconde résidence à la suite d’une embauche ou d’une mutation professionnelle

    9. Aide réservée aux jeunes de moins de 30 ans - prenant ou reprenant un emploi dans les secteurs du : bâtiment & travaux publics, métallurgie, hôtellerie et restauration, tourisme, transports, - ou sortant d’un accompagnement par une mission locale ou un CLLAJ - ou ayant achevé un cycle d’apprentissage (dans ces deux derniers cas, l’aide est possible quelque soit le secteur d’activité dans lequel le jeune est embauché)

    10. Bénéficiaires : Salariés des entreprises du secteur privé non agricole de + de 10 salariés - dont le revenu fiscal de référence est inférieur, au moment de la demande, aux plafonds du PTZ en Zone A, et qui sont - confrontés au chômage ou à une forte réduction de ressources suite notamment à l’éclatement de la cellule familiale, la maladie ou à une baisse contrainte et non prévisible des revenus (soit 40% de taux d’endettement de charges immobilières, soit 30% de baisse de ressources). Modalités : Ce prêt, jusqu’à 850€ par mensualité pendant 6 mois, est renouvelable éventuellement une fois pour une nouvelle période de 6 mois après examen de la situation du demandeur soit une avance maximum de 10 200€. Le PRÊT SECURI-PASS®* est remboursable sans intérêts, sur 15 ans maximum, à compter du dernier déblocage des fonds, avec ou sans différé d’amortissement. La durée du remboursement est à déterminer avec ALIANCE 1% Logement. Pour toutes informations, contactez votre conseiller ALIANCE 1% Logement

    11.

    12.

    13. Votre Partenariat avec ALIANCE 1% Logement Des solutions d’hébergement temporaire innovantes

    14.

    17. ALIANCE DEVELOPPEMENT 1% MOBILITE – RELOCATION

    19. Accompagnement à l’optimisation du financement d’une acquisition immobilière

    20. Déroulement d’un accompagnement de conseil en financement * : Diagnostic personnalisé Service gratuit pour le salarié Réservé aux salariés de nos entreprises adhérentes - Sélection du prêt, du prêteur, négociations du taux, des frais de dossier, de l’assurance - Suivi du dossier jusqu’à la signature de l’acquisition chez le notaire

    21. Le contrat GRL garantit au bailleur le paiement du loyer et charges locatives sur toute la durée du bail (garantie globale 70 000€). Elle est réservée aux logements dont le loyer mensuel (charges comprises) est inférieur ou égal à 2 000€. Le taux de prime est fixé librement par les assureurs adhérents au dispositif (niveau attendu : 2% à 3% du loyer annuel charges comprises. >> A noter : si un contrat GRL est souscrit par le propriétaire, aucune autre caution ne peut être exigée par le bailleur ou l’agence immobilière Pour les locataires en difficulté : traitement social des impayés de loyers favorisant un règlement amiable de la dette (sont concernés les salariés en situation de précarité à l’entrée dans le logement ou dont le taux d’effort (loyer/ressources) à l’entrée dans le logement est compris entre 28% et 50%) >> A noter : le bailleur conserve le choix de son candidat locataire, le traitement social n’est pas un droit au maintien dans les lieux, le propriétaire peut récupérer son logement en application des clauses de son bail. Informations sur : www.grl.fr

    22. La GRL®* couvre : Les impayés de loyers et charges locatives sur toute la durée du bail, ou l’indemnité d’occupation acquise jusqu’au départ du locataire dans la limite de 2 000 € par mois dans la limite d’une garantie globale de 70 000€. Les frais de contentieux (compris dans les 70 000€) Les dégradations locatives du fait du locataire constatées lors de son départ (état des lieux) avec un plafond de 7 700 € (3 500€ si meublé) par sinistre et par logement.

    30. COMPARATIF PASS-FONCIER®

    31. COMPARATIF PASS-FONCIER (Suite)

    35. A l’écoute de vos questions…

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