Réunion d’information sur la Sécurité Sociale Etudiante

1. Réunion d’information sur la Sécurité Sociale Etudiante Jeudi 22 mai 2008

2. La Sécurité Sociale Etudiante

3. Le régime de Sécurité Sociale Etudiant • Depuis 1948, pour tout étudiant de 16 à 28 ans entrant dans l’enseignement supérieur, le régime de Sécurité Sociale Etudiant est une obligation, mais c’est également un droit spécifique accordé aux étudiants. La MGEL fête cette année ses 60 ans!

4. L’affiliation à la Sécurité Sociale Etudiante • Pour définir la situation de l’étudiant, un diagnostic est nécessaire. Les informations demandées sont: - l’âge - la profession des parents

6. L’inscription • Il faut indiquer sur le dossier d’inscription de l’établissement le centre payeur choisi, que ce soit via un document papier, par Internet ou lors du passage à la scolarité • C’est également lors de cette inscription qu’est effectué le règlement de la cotisation. Son montant est fixé au mois de juin par le Ministère du Budget A noter: chaque étudiant doit se réinscrire chaque année

7. Les pièces à fournir • Une fois que l’inscription dans l’établissement est effectuée, certaines pièces doivent impérativement être fournies au centre payeur choisi, afin de valider l’inscription. Le centre payeur procédera ainsi à une ouverture de droits.

9. Les situations particulières

10. Cas particuliers Exonération de la cotisation Affiliation obligatoire Situation de l’étudiant Etudiant boursier de l'Etat français Etudiant avec allocation parent isolé Etudiant dont le conjoint bénéficie du RMI Etudiant bénéficiaire d'une allocation Adulte Handicapé Etudiant dont le conjoint est au chômage et ne perçoit pas d'ASSEDIC

11. Les dispenses d’affiliation Situation de l'étudiant Dispenses d'affiliation Etudiant salarié: 60h/mois ou 120h/trimestre/contrat couvrant l'année universitaire Etudiant au chômage, touchant ASSEDIC durant toute l'année universitaire Etudiant marié ou pacsé à un salarié

12. Changements de situation Situation de l’étudiant Conséquences Affiliation lors de la 1ère inscription Etudiant en double cursus Affiliation dans le premier lieu d'inscription, et reprécise le même centre payeur à la 2ème inscription sans re cotiser Etudiant changeant de cursus Etudiant démissionnant en cours d’année doit interrompre ses droits pour s'inscrire à la CPAM

13. Les Etudiants « Globe trotter»

14. Les étudiants dans l’Espace Economique Européen

15. Les étudiants dans l’Espace Economique Européen • Etudiants de l’UE venant étudier en France: pas d’affiliation nécessaire en France, restent rattachés à la Sécurité Sociale du pays d’origine sur présentation de la Carte Européenne d’Assurance Maladie • Etudiants français inscrits dans un établissement français et partant en échange dans l’UE: - Carte Européenne d’Assurance Maladie: remboursement des soins dans la limite des tarifs de remboursement en vigueur en France

16. CANADA ASIE AMERIQUE AFRIQUE AUSTRALIE Les étudiants dans le monde

17. Les étudiants qui étudient en dehors de l’Espace Economique Européen • Etudiants hors UE venant étudier en France: affiliation obligatoire et payante • Etudiants français inscrits dans un établissement français et partant en échange hors UE: - Reste couvert par sa Sécurité Sociale Etudiante en France - Ses soins sont remboursés dans la limite des tarifs de responsabilité en vigueur en France

18. L’assurance à l’étranger • Pour une meilleure couverture de soins à l’étranger, il est possible de souscrire à des assurances prenant en compte 100% des frais réels et une prise en charge directe des hospitalisations et des frais de séjour

19. Quels changements? • L’étudiant devient titulaire de sa carte Vitale définitive, avec son numéro de Sécurité Sociale • Les remboursements sont pris en charge par son centre payeur

20. La réforme de l’Assurance Maladie

21. La réforme de l’Assurance Maladie • Le médecin traitant • L’euro forfaitaire: Les assurés sont assujettis à la retenue d’un euro par acte dans la limite d’un plafond de 50 €/an

22. La réforme de l’Assurance Maladie • Les franchises : Dans la limite d’un plafond annuel de 50€, voici les différentes retenues: - franchise de 0.50€ par consultation - franchise de 0.50€ par boîte de médicaments - franchise de 2€ par transport

23. La réforme de l’Assurance Maladie • La carte Vitale 2: C’est la nouvelle carte vitale avec une photo, qui concerne en priorité les personnes s’inscrivant pour la première fois à une Sécurité Sociale étudiante. Elle deviendra inter-régime: le titulaire n’aura plus à changer de carte Vitale s’il change de centre de Sécurité Sociale ou de région.

24. Les Aides financières

25. Les Aides financières • La Couverture Maladie Universelle (CMU) complémentaire: elle fait office de complémentaire santé et est gratuite en fonction des revenus de la personne Plusieurs critères d’éligibilité sont nécessaires pour l’obtenir: - habiter en France depuis trois mois - être en situation régulière - être fiscalement indépendant - ne pas dépasser un plafond de ressources financières (actuellement 606€/mois) Pour en faire la demande, tout étudiant peut retirer un dossier à la MGEL ou la CPAM. Après décision de la CPAM, le dossier est géré par le centre payeur.

26. Les aides financières • Le chèque santé: Il concerne les personnes dont les revenus sont faibles mais légèrement supérieures au plafond ouvrant droit à la CMU complémentaire. C’est une aide à l’acquisition d’une mutuelle complémentaire, donnant droit à une réduction de: - 100 € pour les – de 25 ans - 200 € pour les + de 25 ans Les ressources nettes doivent être entre 606€ et 727.25€ par mois pour y être éligible. Le dossier à remplir est le même que celui pour la CMU.

27. Le site des scolarités

28. Le site Internet des scolarités http://scol.mgel.fr • 3 sections: Infos Sécurité Sociale, Promotion de la Santé, Foire aux questions • Nouveauté : Newsletter tous les 2 mois • Nouveauté : Gestion d’un espace personnel « La vie de votre établissement »

29. Espace Scolarité: http://scol.mgel.fr

30. L’applicatif informatique Le choix de la simplicité!

31. Simplicité et efficacité Grâce à l’applicatif informatique créé par la MGEL et agréé par la CPAM, effectuez en toute simplicité l’affiliation de vos étudiants: • Importez vos propres fichiers de gestion des étudiants • Gardez et réutilisez vos données d’une année à l’autre • Recevez une aide personnalisée pour la mise en place de l’applicatif ainsi que pour la saisie de vos étudiants en période de rentrée

32. Les mises à jour de l’applicatif pour la rentrée 2008 • Nouvelle disposition du formulaire • Possibilité de faire une demande de diagnostic personnalisé • Aperçu avant impression

33. La MGEL reste à votre disposition tout au long de l’année!