FORUM RÉGLEMENTAIRE 2011

1. FORUM RÉGLEMENTAIRE 2011 Enjeux et priorités Hôtel Best Western Drummondville 6 décembre 2011

2. Plan de présentation • Filière biologique du Québec; • Plan de développement du secteur; • Enjeux et priorités (en matière d’encadrement réglementaire) • Conclusion

3. 1. Filière biologique du Québec • Historique : • Groupe formé en 1989; • Reconnu comme filière en 1993 par le gouvernement du Québec; • Conseil d’administration de 10 membres; • Chaîne de valeur complète.

4. 1. Filière biologique du Québec • Mission: • favoriser la concertation entre tous les maillons de la chaîne des produits issus de l’agriculture biologique (production, transformation et distribution), dans une optique de développement des marchés. La Filière travaille depuis près de vingt ans au développement du secteur biologique, avec le soutien financier du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ).

5. 1. Filière biologique du Québec • Vision du secteur: • En 2014, le secteur biologique du Québec sera reconnu pour la qualité, la variété et l’accessibilité de ses produits, ainsi que pour son apport à la protection de l’environnement et sa capacité concurrentielle sur le marché canadien et les marchés d’exportation.

6. 1. Filière biologique du Québec • Mandat : • Élaborer un plan stratégique pour le secteur; • Coordonner la mise en oeuvre du plan stratégique; • Mettre en place des projets collectifs répondant aux besoins et aspirations du secteur; • Représenter les intérêts du secteur biologique.

7. 1. Filière biologique du Québec Assemblée générale annuelle Conseil d’administration Présidente Vice-président(e) Directeur général Agente de projets Secrétaire de direction Agente de communication Adjointe administrative

8. Axes de développement: Augmenter l’offre de produits biologiques québécois en fonction de l’évolution des marchés; Valoriser l’appellation biologique au Québec; Améliorer l’harmonisation de l’encadrement réglementaire canadien et québécois; Soutenir l’établissement de maillages et de chaînes de valeur; Augmenter le contrôle des contaminations géniques.  2. Plan de développement Forum réglementaire – secteur biologique - décembre 2011

9. 2. Plan de développement Assemblée générale Conseil d’administration Comités d’orientation Comité Offre et demande - Axe 1 Chaîne de valeur - Axe 4 Comités permanents Comité gouvernance et éthique Axe 6 Comité valorisation Axe 2 Comité vérification, financement et ressources humaines Comité sur l’encadrement réglementaire – Axe 3 Comité cohabitation OGM Axe 5 Direction générale

10. 3. Enjeux et priorités • Axe 3 : • Améliorer l’harmonisation de l’encadrement réglementaire canadien et québécois : • Assurer l’intégrité de l’utilisation de l’appellation biologique au Québec et assurer l’harmonisation des normes canadienne et québécoise; • Assurer la diffusion des résultats des travaux sur la réglementation et sur les normes biologiques.

11. 3. Enjeux et priorités • Améliorer l’harmonisation de l’encadrement réglementaire canadien et québécois: • La Filière souhaite une réglementation fédérale compétitive et prenant bien en compte les aspects liés au développement des entreprises.

12. 3. Enjeux et priorités • Trois enjeux majeurs: • Maintien de la capacité concurrentielle; • Financement du système de contrôle; • Adoption d’une réglementation biologique sur le territoire de chaque province.

13. 3. Enjeux et priorités • Priorité 1: capacité concurrentielle • Un encadrement réglementaire compétitif; • Des ententes commerciales équitables; • Soutien financier concurrentiel.

14. 3. Enjeux et priorités Priorité 1 : Capacité concurrentielle

15. 3. Enjeux et priorités • Priorité 1 : Capacité concurrentielle • Développement d’une politique de soutien au secteur biologique Le gouvernement fédéral a signé des ententes d’équivalence afin de faciliter le commerce avec les états américains et les pays d’Europe. Pour éviter que nos entreprises soient face à une concurrence déloyale, le Canada doit maintenant offrir à l’industrie biologique canadienne un soutien financier adéquat et comparable à celui déjà en vigueur chez ses principaux concurrents.

16. 3. Enjeux et priorités • Priorité 1 : Capacité concurrentielle • Développement d’une politique de soutien au secteur biologique Si une politique de soutien n’est pas mise en place rapidement, tout le travail réalisé en matière d’encadrement réglementaire n’aura servi qu’à favoriser la mise en place d’une passerelle pour les importations de produits biologiques.

17. 3. Enjeux et priorités • Priorité 2 : Financement du système de contrôle • Devraitêtreinclusdans la Politique de soutien au secteurbiologiquecanadien.

18. 3. Enjeux et priorités • Priorité 3 : Adoption d’une réglementation biologique sur le territoire de chaque province, dans le but : • d’éviter une concurrence déloyale aux entreprises; • d’assurer l’authenticité des produits auprès des consommateurs.

19. 4. Conclusion • Secteur des aliments biologiques: • Fort potentiel de développement; • Niche de marché bien structurée; • Répond à plusieurs tendances de consommation; • Besoin d’un soutien financier concurrentiel pour déployer son plein potentiel.