L’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec du

1. L’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québecdu ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles Centre d’expertise sur les formations acquises hors du Québec avril 2007

2. Plan de la présentation • Aperçu historique • Description de l’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec • Utilité et limites de l’Évaluation comparative • Méthode d’évaluation 1. principes généraux pour un code de bonne pratique en matière d’évaluation des diplômes étrangers 2. étapes de l’évaluation 3. processus de validation du résultat de l’évaluation • Ressources documentaires

3. Aperçu historique • 1970 • Compte tenu du besoin des personnes immigrantes, le ministère de l'immigration du Québec (MIQ) crée une Division des Équivalences au Service d'orientation et de la formation des immigrants • Le MIQ délivre des Attestations d'équivalence aux immigrants, document maison sous forme de lettre, non valide pour le recrutement dans la fonction publique ou la titularisation et la classification des enseignants • C’est le ministère de l'Éducation qui est responsable des « équivalences » à ces fins et qui s ’occupe d ’équivalences pour les citoyens canadiens

4. Aperçu historique (suite) • Mars 1971 • Entente du MIQ avec le ministère de l'Éducation: le MIQ participe à la procédure d'élaboration des « équivalences » des diplômes obtenus à l'étranger pour les immigrants seulement. Les attestations étaient faites au MIQ. • Le MEQ continue d ’assumer la réalisation des équivalences en vue de la titularisation et de la classification des enseignants et du recrutement dans la fonction publique

5. Aperçu historique (suite) • Novembre 1983 • Nouvelle entente du MEQ et du ministère des Communautés culturelles et de l'immigration(MCCI) • Les personnes immigrantes obtiennent désormais un seul document, l'attestation d'équivalence du MEQ, délivré par le MCCI. Le but vise à simplifier la tâche aux personnes immigrantes à qui on réclamait, le document d’équivalence du MEQ pour un emploi dans l'enseignement ou la fonction publique. • Le MEQ continue de répondre aux besoins d’équivalences des citoyens canadiens

6. Aperçu historique (suite) • 1993 • À la suite d'une entente entre les deux ministères, le MEQ se réserve l'étude des dossiers en vue de la titularisation et de la classification des professeurs • Le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration (MRCI) prend la relève auprès de l'ensemble de la population qui souhaite obtenir une évaluation de diplômes obtenus hors Québec.

7. Aperçu historique (suite) • 2000 • Pour faire suite à une vaste consultation des partenaires et des demandeurs de l'Avis d'équivalence d'études, l'avis subit d’importantes modifications. • Présenté sur papier à caractéristiques de sécurité, il fournit plus de renseignements sur les études effectuées et le résultat de la correspondance des études n'est pas signifié en années mais par rapport aux principaux diplômes ou "repères" scolaires québécois. • L'Avis d'équivalence d'études porte en sous-titre Évaluation comparative des études effectuées hors Québec.

8. Aperçu historique (suite) • Octobre 2002 • L'Avis d'équivalence d'études du MRCI change de nom pour celui d'Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec afin de mieux refléter le travail effectué • Une nouvelle trousse de demande est également publiée afin d’être plus explicite quant à la portée du document délivré par le MRCI eu égard aux partenaires qui se partagent la responsabilité de la reconnaissance des acquis et des compétences

9. Aperçu historique (suite) • Deux enquêtes menées respectivement en 2004 auprès de partenaires du ministère dont des employeurs, des organismes de réglementation des professions et des métiers, des établissements d’enseignement et en 2005 auprès des demandeurs d’Évaluations comparatives ont révélé une satisfaction globale par rapport au document diffusé depuis l’an 2000 • Les réponses et commentaires reçus ont par ailleurs suggéré des améliorations notamment en matière de communication auxquelles le ministère donne suite

10. Spécimen recto verso

11. Description de l’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec • Une comparaison générale entre deux systèmes éducatifs officiels • Un document qui fournit une description générale des documents scolaires et des études effectuées • Un document qui indique à quels repères scolaires québécois (principaux diplômes) correspondent des études effectuées hors du Québec

12. Utilité et limites de l’Évaluation comparative L’Évaluation comparative peut être utile pour: • effectuer une recherche d’emploi • faire une demande d’admission à un programme d’études secondaires ou professionnelles • faire une demande d’admission à un programme d’études collégiales et, selon le cas, à un programme d’études universitaires

13. Utilité et limites de l ’Évaluation comparative (suite) L’Évaluation comparative est requise pour: • présenter une demande de permis d’enseigner au Québec au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport • présenter une demande d’admission à certains organismes de réglementation des professions et des métiers (certains ordres professionnels, Emploi-Québec, etc.)

14. Utilité et limites de l ’Évaluation comparative (suite) • présenter une offre de candidature pour les emplois de la fonction publique municipale, québécoise et canadienne • faire une demande d’aide financière (Financière agricole du Québec, Programme de prêts et bourses [aux études supérieures], etc.)

15. Utilité et limites de l’Évaluation comparative(suite) • De portée indicative, l’Évaluation comparative est un avis d’expert • Elle n’est jamais présentée comme un document contraignant: le document même indique, au verso, qu’elle ne crée aucune obligation aux employeurs, aux ordres professionnels ou aux autres organismes de réglementation des professions et des métiers ou aux établissements d’enseignement • Elle n’est pas l’équivalent d’un diplôme. Elle n’est pas une « équivalence  ou [l’] égalité de valeurs reconnue entre des cours, programmes, parties de programmes ou diplômes »¹ • ¹ Francine Landry, Vocabulaire de la reconnaissance des acquis, Deuxième version, ,« Études et réflexions », document 9, Fédération des cégeps, avril 1987, p.29.

16. Utilité et limites de l’Évaluation comparative (suite) • L’Évaluation comparative ne fait pas la reconnaissance des acquis et des compétences d’une personne, qui sont la somme des connaissances et des habiletés acquises tant par des études dans un système éducatif officiel que par d’autres formations, expériences de travail, de bénévolat ou même de loisir • Le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, des établissements d’enseignement, des ordres professionnels et d’autres organismes de réglementation des professions et des métiers sont habilités à faire de la reconnaissance des acquis en fonction de leur référentiel respectif

17. Méthode d’évaluation: principes généraux • Le MICC s’appuie sur un cadre commun d’évaluation qu’il partage avec les autres membres de l ’Alliance canadienne des services d ’évaluation de diplômes: Les principes généraux pour un code de bonne pratique en matière d’évaluation des diplômes étrangers • Le MICC a élaboré ce cadre conjointement avec les services d’évaluation des diplômes de la Colombie-Britannique et de l’Alberta, et le Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux (sous la responsabilité de Conseil des ministres de l’Éducation du Canada)

18. Méthode d’évaluation: principes généraux (suite) • Le cadre commun prend modèle sur la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne (UNESCO/Conseil de l ’Europe) de 1997 • Ces principes visent une évaluation objective et équitable qui résulte d’une procédure rigoureuse et cohérente et du respect d’exigences identiques pour tous

19. Méthode d’évaluation: les étapes Les étapes de l’évaluation du dossier sont les suivantes: • l’examen de l'authenticité des documents scolaires soumis : comparaison avec les spécimens disponibles selon les différentes époques, examen du gabarit et du mode de production du document, comparaison des signatures des autorités en place au moment de la délivrance du document, en cas de doutes demande d’authentification à l’étranger • l’obtention de la confirmation de l’agrément ou de la reconnaissance de l'établissement d’enseignement fréquenté et du programme d'études suivi par les autorités responsables du système scolaire où les études ont été effectuées: consultation de la documentation accumulée ou vérification auprès des autorités gouvernementales

20. Méthode d’évaluation: les étapes (suite) • L ’examen des principaux paramètres pour établir la comparaison: • condition(s) d’admission • durée temps plein du programme • niveau et nature des études • possibilité de passerelles vers d’autres programmes • finalité: accès au marché du travail et/ou poursuite des études

21. Méthode d’évaluation: les étapes (suite) • la consultation de documents d'information préparés par les autorités responsables des systèmes scolaires nationaux où les études ont été effectuées sur différents aspects des programmes suivis • la prise en compte des avis fournis par des spécialistes en évaluation de diplômes internationaux parmi lesquels ceux : des registraires d’établissements d’enseignement supérieur québécois, des ordres professionnels et des services d'évaluation de diplômes internationaux (notamment des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Australie et du Canada) • l'établissement d’une comparaison avec les principaux diplômes québécois

22. Méthode d’évaluation: processus de validation du résultat de l’évaluation • Depuis 1970, le MICC a eu à évaluer des diplômes obtenus dans quelque 200 systèmes scolaires • Un diplôme peut être présenté parfois vingt ou trente ans après sa délivrance et constituer le premier diplôme du genre à être soumis pour évaluation au MICC • Chaque évaluation faite par un analyste et portant sur un diplôme encore inconnu du MICC doit faire l’objet d’une validation au sein de l’équipe des analystes en éducation internationale

23. Méthode d ’évaluation: processus de validation du résultat de l’évaluation (suite) Les étapes du processus de validation sont les suivantes: • présentation de l’évaluation et de la documentation à l’appui par l’analyste responsable de l’étude du système éducatif à deux autres analystes pour validation de la recommandation • contre vérification de l’évaluation par les deux analystes et examen de la cohérence du résultat en fonction des évaluations des formations de même nature dans les systèmes scolaires apparentés (par ex les systèmes de l’Europe de l’Est ou ceux de certains pays ayant fait partie de l’ex-empire britannique, etc.)

24. Méthode d’évaluation: processus de validation du résultat de l’évaluation (suite) • demande de renseignements supplémentaires dans le pays responsable du système scolaire examiné si des zones grises subsistent à l’examen du dossier par les deux analystes • de plus, il y a recherche d’un consensus de l’ensemble des analystes du service: • en cas d’avis divergents sur une recommandation ou • lorsque l’adoption d’une recommandation pourrait avoir un impact sur l’évaluation d’autres formations • chaque décision validée est intégrée à une banque de données informatiques. Les demandes subséquentes d’Évaluation comparative portant sur le même diplôme sont traitées par les techniciens qui se réfèrent à cette banque de données et à l ’analyste responsable

25. Ressources documentaires Le MICC s’appuie sur différentes sources de renseignements: • les ressources documentaires constituées par le service d’évaluation du MICC au cours des trente dernières années: • une banque de dossiers témoins sur près de deux cents systèmes scolaires incluant des diplômes et des relevés de notes authentiques, spécimens de faux documents, etc.

26. Ressources documentaires (suite) • un centre de documentation contenant plus de 1 800 volumes et périodiques (documentation produite par des ministères de l’Éducation, monographies élaborées par les services d’évaluation de diplômes des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Australie et quelque 7 800 documents d’information (réponses d’établissements d’enseignement et de ministères de l’Éducation, articles de périodiques, description de programmes, etc.) • des documents du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport sur le système scolaire québécois, les annuaires des universités du Québec, etc.

27. Ressources documentaires (suite) • l’accès à différents réseaux dont celui de l ’Alliance canadienne des services d ’évaluation des diplômes, des Centres nationaux d’information sur lareconnaissance des diplômesdans les États membres de l’Union européenne, les pays de l’Espace économique européen et les pays associés d’Europe centrale et orientale, Chypre et Malte • Internet

28. Évaluations comparatives des études effectuées hors du Québec délivréespar le Centre d'expertise sur les formations acquises hors du Québec (2000-2007)