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ÉLEVAGES ET NUISANCES Sous la tutelle de M. Ludovic Servant, enseignant à l'université de Lille II. I Nature des nuisances causées par les élevages A) Principales nuisances dues aux élevages B) Autres nuisances II Répression des nuisances A) Procédures B) Sanctions et exonération.
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ÉLEVAGES ET NUISANCES Sous la tutelle de M. Ludovic Servant, enseignant à l'université de Lille II I Nature des nuisances causées par les élevages A) Principales nuisances dues aux élevages B) Autres nuisances II Répression des nuisances A) Procédures B) Sanctions et exonération luciemuraire@yahoo.fr
I Nature des nuisances causées par les élevages A) Principales nuisances 1) Nuisances olfactives =>porcherie : Civ 1, 13 juillet 2004 =>moutons : CA Aix, 24 juin 1985 Ø trouble d’une porcherie : CA Montpellier, 1985 2) Nuisances sonores =>toutes sortes de bruits : Chiens : CA Aix, 2000 Coq : CA Dijon, 1987 Canards : TGI Chartres, 2002
I Nature des nuisances causées par les élevages B) Autres nuisances : 1)Nuisances dues aux insectes =>CA Aix, 1985 2) Nuisances visuelles =>CA Montpellier, 2000
II Répression des nuisances A) Procédures 1) Procédures spécifiques =>art R 111-2 Code de l’urbanisme CAA Nancy, 3 mars 2005 =>art L 514-19 Code de l’environnement : partage des pouvoirs entre JA et JC : Civ 1, 13 juillet 2006 suspension/fermeture responsabilité administrative 2) Régime propre des troubles de voisinage =>bases juridiques : art 544 et 1382 C. Civ =>caractéristiques du trouble anormal
II Répression des nuisances B) Sanctions et exonérations 1) Sanctions =>pénales =>civiles =>administratives 2) Exonération =>droit d’antériorité art. L112-16 Code de la construction